Rupture amiable déguisée en licenciement avec documents antidatés?

**Nolly** · 13/01/2011, 13h25

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum.

N'ayant plus d'avenir dans mon entreprise (grande SSII) et en ayant préalablement discuté avec mon employé, je lui ait proposé une rupture conventionnelle mais celui la refuse et me propose un licenciement pour faute grave, avec départ immédiat et transaction financière à la clé.

Ils m’ont expliqué, qu’en tant normal, je dois recevoir une lettre de licenciement en AR, refuser ce licenciement, et accepter une transaction avec mon employeur (de l’argent contre les prud’hommes) et conserver moi droit aux assedics.

Seulement, ils veulent me faire signer tous les documents, antidatés, le même jour (refus de mission, licenciement, transaction) et garder tous les exemplaires dans leur locaux, sans m’en donner aucune copie, ni aucune lettre recommandée.

Ils me proposent de revenir 3 semaines après chercher mon solde de tout compte et mon chèque.

Je n’aime pas trop ca, ils m’ont dit que c’était une question de confiance, mais qu’est-ce qui les empêche de me virer 2 semaines après pour faute grave « abandon de poste », sans indemnité, et en réfutant d’avoir signé tous ces documents dont je n’aurai pas la copie, et qui auront « disparus » ?

Ou alors, ils peuvent très bien modifier des documents, ou « perdre » ceux de la transaction, ce qui fait que je me retrouverais avec un chèque de montant réduit, sans possibilité de gagner au prud’homme, car j’aurai signé deux refus de mission ?

Je rajouterais, comme détails supplémentaires, que je suis à l'origine de l'action (je souhaite partir, l'entreprise ne me l'a jamais imposé) et ceci rapidement, c'est un peu un arrangement avec l'entreprise. Ca fait longtemps que je suis en intercontrat.
Cette solution me semblait la meilleure. Je ne compte pas bénéficier des assedics, c'est juste une couverture "au cas où" je ne retrouve pas rapidement d'emploi vu que je change de région (de plus, il y aura certainement un délai de carence de 75 jours).

Qu’est-ce que je risque ?

Merci pour votre réponse.

**sly078** · 13/01/2011, 13h44

Bonjour,

Il est clair que la rupture conventionnelle aurait été idéale. Maintenant, certaines boîtes n'aiment pas passer par là car cela fait intervenir l'inspection du travail.

Le coup de la faute grave avec transaction est une combine bien connue (souvent avec faux abandon de poste). Mais c'est vivement déconseillé. Tu fais bien de te poser toutes ces questions en tout cas. Je ne te donnerais pas plus de conseil là-dessus.

Par contre, puisque tu dis vouloir quitter l'entreprise le plus rapidement possible et ne pas forcément passer par la case Pôle Emploi, je vois une autre solution. Ne serait-il pas possible de démissionner avec dispense de préavis et indemnités de l'entreprise ? Puisqu'elle n'a pas l'air contre une transaction (à moins d'une arnaque) ...

Sly

**Nolly** · 13/01/2011, 14h06

Merci pour ta réponse,

Oui effectivement ce n'est pas bête, je n'y avais pas pensé. S'ils sont ok pour une transaction, ils seront également d'accord je pense pour une démission, sans faire le préavis, en me payant les salaires du préavis.

Ca se fait ? Dispense de présence dans l'entreprise pendant la période de préavis, en cas de démission ?

Ca me semble davantage "légal", car je n'aime pas trop les magouilles qu'ils me proposent là.

**sevyc64** · 13/01/2011, 14h15

Le problème de la rupture conventionnelle est effectivement que c'est un contrat passé entre et l'employeur sous contrôle de l'inspection du travail.

Au delà d'un certains nombre de ruptures dans une période de temps donnée, l'inspection du travail peut se poser la question si ces ruptures ne cachent pas en réalité autre chose comme par exemple des licenciements économiques déguisés.
Ton employeur a peut-être ce problème et qui fait qu'il refuse la rupture conventionnelle.

Mais en tout cas, ce qu'il te propose en échange est probablement illégal, mais de façon certaine très malhonnête.

Ne signe rien dont tu n'as pas de copie. Attention aux documents antidatés, ils pourraient faire annuler la procédure.

**Nolly** · 13/01/2011, 18h21

Ne rien signer sans copie, ca je suis totalement d'accord.

Par contre je ne comprend pas pourquoi il ne veulent pas me fournir la copie des documents. Après tout, c'est exactement comme si j'avais recu la première lettre avec accusé de réception, fait un entretien, envoyé uine lettre de refus, un seconde entretien puis la transaction, et j'aurai forcément conservé une copie de tout ca.

Antidater c'est simplement pour accélerer le processus et leur faire perdre moins d'argent (et moi, ca me fait gagner du temps).

Alors pourquoi refuser que je possède des copies ? A moins de magouiller derrière, je ne vois pas l'intérêt.

Quelqu'un a déjà été dans le cas similaire ? Je cherche et je n'ai rien trouvé de tel pour l'instant. Je n'ai pas envie de me faire pigeonner. J'ai contacté un délégué syndical de ma boite, mais toujours pas de réponse. Je dois revoir la DRH lundi dans 4 jours.

**LooserBoy** · 14/01/2011, 11h49

Envoyé par Nolly

Alors pourquoi refuser que je possède des copies ? A moins de magouiller derrière, je ne vois pas l'intérêt.

C'est plus que louche, en effet. L'idée qui me vient en tête, est qu'ils pourraient très bien s'en servir afin de se retourner contre toi et/ou ne pas te fournir tout ce qui a été prévu initialement (indemnités de non réalisation de préavis et transaction).

Bizarre qu'ils ne souhaitent pas une rupture conventionnelle... à moins que sevyc64 ait raison...

**Graffito** · 15/01/2011, 01h13

ils veulent me faire signer tous les documents, antidatés, le même jour (refus de mission, licenciement, transaction)

Je ne vois pas quel pourrait être le "document de licenciement" que tu pourrais signer.

Sinon signer le refus de mission est effectivement un motif de licenciement pour faute grave (sans indemnités).

D'autre part le "départ immédiat" ne pourra avoir lieu qu'à l'issue de la procédure de licenciement (convocation à l'entretien préalable, entretien, présentation de la lettre de licenciement.

Refuser une rupture conventionelle me parait quand même peu justifié :
il y a juste 15 jours de reflexion + 15 jours pour l'homolgation (quasi automatique) par l'inspection du travail et les modalités de rupture peuvent prévoir un départ immédiat sans préavis.

Je suis quand même surpris qu'une "grande SSII" ait encore recours à de tels expédients en dehors des départs de cadres de direction.

**Derek Corgan** · 27/01/2011, 22h03

Je confirme que dans ton cas la rupture conventionnelle est préférable.

L'avantage d'une transaction pour l'entreprise est qu'une fois celle-ci est effectuée il n'y a plus de recours possible pour son ex-salarié. L'avantage pour le salarié ne peut être que financier. Une transaction comporte des risques, afin de les limiter il est vivement recommandé de se faire assister d'un avocat.

Envoyé par Graffito

Je suis quand même surpris qu'une "grande SSII" ait encore recours à de tels expédients en dehors des départs de cadres de direction.

Pas de trace, pas de recours possible, pas d'intervention des DPs...

Lorsqu'une SSII (cotée de surcroit) communique sur "tout va bien, nous recrutons xxx nouveaux collaborateurs", ce procédé peu honnête a l'avantage de la discrétion.

**Nolly** · 07/10/2011, 23h45

Déterrage de topic, mais le mot final de cette histoire pourrait servir à d'autres.
Tout c'est bien passé, j'ai eu mon gros chèque, mon droit assedics, tous les papiers en règle et la prolongation de la mutuelle pendant 9 mois.

Aucun soucis pour retrouver du travail, pendant mes divers entretiens les employeurs n'ont pas été trop curieux sur le sujet. J'ai invoqué le fait qu'il n'y avait plus de volonté de l'entreprise dans ma branche et que de ce fait je souhaitais en partir.

A y réfléchir, je pense que l'entreprise prenait plus de risques que moi à faire ca. J'aurai pu me retourner contre eux pour licenciement abusif, invoquer une pression hiérarchique, faire du remue-ménage qui ne leur ferait pas bonne pub...

En gros, le vrai-faux licenciement pour faute grave arrangé avec transaction à la clé leur permet simplement de perdre le moins d'argent possible et d'éviter que l'inspection du travaille fouille un peu trop.

Et mon nouveau job est 25% mieux payé

Merci pour vos réponses,