Discussion :

[Stéphane le calme]

La plupart des termes et conditions d'utilisation des sites sont incompréhensibles pour des adultes,
d'après une étude

Deux professeurs de droit ont analysé les termes et conditions d’utilisation de 500 sites Web populaires, dont Google et Facebook, et ont découvert que plus de 99% d'entre elles étaient « illisibles ».

Selon un nouvel article publié sur le SSRN (Réseau de recherche en sciences sociales), le niveau de lisibilité moyen des accords passés en revue par les chercheurs était comparable à celui des articles de revues spécialisées.

« Alors que les consommateurs sont légalement censés ou présumés lire leurs contrats, les entreprises ne sont pas obligées d’en écrire des lisibles. Cette asymétrie - et ses conséquences potentielles - nous a rendus perplexes », a écrit le coauteur Samuel Becher, professeur de droit à l'Université Victoria de Wellington.

Valider les conditions sans les lire, une habitude très répandue

Nous sommes tous passés par là et nous nous sommes inscrits à un nouveau service numérique, tel qu'Amazon ou Facebook, et nous avons été invités à cocher la case pour indiquer que nous acceptons les conditions de service. Ces accords incluent généralement des clauses sur la propriété intellectuelle, les interdictions et la résiliation, entre autres.

La plupart d'entre nous acceptons les conditions sans se soucier de lire les petits caractères. Mais avec ces types de contrats relativement nouveaux, connus sous le nom d’accords de signature, il est dangereux de cliquer sur «accepter» sans les lire ni les comprendre - ils sont valables juridiquement.

Prenons Fteja v. Facebook, affaire de tribunal de district de New York en 2012, dans laquelle un utilisateur de Facebook a allégué que son compte avait été fermé en raison de sa religion et de son appartenance ethnique.

Ce que le réclamant ignorait, parce qu’il n’avait pas lu le contrat, c’était que Facebook avait une clause stipulant que toute réclamation contre la société devait être résolue dans le comté de Santa Clara, en Californie.

En fin de compte, le juge a transféré l'affaire, affirmant que « le fait de ne pas lire un contrat avant d'accepter ses termes ne dispense pas une partie de ses obligations en vertu du contrat ».

Le test de lisibilité appliqué aux contrats d'utilisation

Jusqu'à présent, la lisibilité des accords de signature automatique n'avait jamais été officiellement analysée.

Becher et Uri Benoliel, de la faculté de droit et des affaires de Ramat-Gan, en Israël, ont sélectionné 500 des sites Web les plus populaires présentant ces types de contrats et ont appliqué à leurs conditions générales deux tests de lisibilité largement acceptés.

Un test de lisibilité ou formule de lisibilité ou mesure de lisibilité est une analyse statistique de la lisibilité d'un texte, c'est-à-dire l'évaluation de « degré de difficulté éprouvé par un lecteur essayant de comprendre un texte ». Ce type d'analyse est généralement réalisée en comptant les syllabes, les mots, les phrases et par la comparaison de la fréquence des mots par rapport à d'autres textes. Les tests de lisibilité sont souvent utilisés comme alternative à une étude statistique sur des lecteurs humains (sondage) du texte à analyser :

• Le premier est le test de Flesch-Kincaid (F-K). Ce test évalue le texte en fonction des niveaux scolaires américains. Ainsi, une note de 8,0 signifie qu’un élève de huitième, ce qui correspond à la deuxième année du collège en France, peut comprendre le document.
• Le second est le Flesch-Reading-Ease, lui aussi un outil de mesure jugeant de la lisibilité des textes. Il s’agit d’un test de lisibilité dont le résultat est une valeur numérique entre 0 et 100. Le test repose sur l’hypothèse que les mots courts et les phrases courtes sont plus simples à comprendre pour les lecteurs. Le niveau de difficulté d’un texte est décrit en se basant sur sa structure, de telle manière que de hautes valeurs Flesch constituent un indicateur d’intelligibilité et de lisibilité. Les subdivisons suivantes sont également effectuées, cependant exclusivement pour la langue anglaise :
  
  • 100 = Le texte est très simple à lire et à comprendre
  • 65 = Le texte est relativement simple à lire et à comprendre
  • 30 = Le texte est difficile à comprendre
  • 0 = Le texte est très difficile à comprendre

Conclusions

La plupart des études sur la lisibilité suggèrent que les textes destinés au consommateur devraient être rédigés à un niveau de lecture qui ne va pas au-delà de 8.0 en se servant du test F-K, ou avoir un score inférieur à 60 sur le test FRE. Il faut noter qu’aux États-Unis les tests F-K et FRE sont déjà utilisés par certains organismes fédéraux et étatiques pour garantir la lisibilité des documents tels que les formulaires fiscaux et les régimes de soins de santé.

Pourtant, selon Becher et Benoliel, seuls deux des contrats analysés respectaient cette norme, les 498 autres ayant un score FRE inférieur à 60 et 14.0 sur le test F-K.

Certaines entreprises ont tenté de simplifier les choses pour les consommateurs.

Seulement 4,8% des sites analysés, y compris Tumblr, présentent des versions plus accessibles de leurs contacts, à côté du jargon juridique habituel. Pour Becher et Benoliel, cela soulève d’autres préoccupations : « Quelles parties du texte sont contraignantes ? En cas de litige, les tribunaux devraient-ils préférer un type de texte à un autre ? »

Source : SSRN

Et vous ?

Lisez-vous systématiquement les conditions d'utilisation ?
S'il vous arrive de le faire, y comprenez vous quelque chose généralement ?
Avez-vous déjà participé à la création de ce genre de texte lorsque votre entreprise a proposé des services en ligne ?
Votre entreprise gère-t-elle ce genre de texte en interne ou fait-elle appel à des juristes ?
Vous êtes-vous déjà servi d'un test de lisibilité pour vos documents ? Quels types de documents ? Quel test ?

Voir aussi :

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Avoir un diplôme d'études supérieures restera-t-il une condition nécessaire dans le recrutement IT ? Google, Apple et IBM disent ne plus l'exiger

[Zefling]

Je les lis parfois, mais certains sont décourageantes quand elles sont beaaaaaaaucoup trop longues. S'il faut se taper 20 minutes de lecture avec des tournures pas forcement très accessible, c'est déjà qu'il y a un problème. On ne peut pas tout analyser correctement.

[Folgore]

En faite on accepte tous une seule condition "Vous vendez votre âme au diable" écrit dans les pavés de textes avec des mots compliques.

[el_slapper]

Des fois, je me dis qu'il le font exprès.

Et des fois, je me dis que c'est juste du jargon judiciaire pour être inattaquable en justice.

Et des fois, je me dis que c'est un mélange des deux. Je ne sais pas. Mais on doit quand même nager dans ces eaux-là.

[Invité]

Et des fois, je me dis que c'est juste du jargon judiciaire pour être inattaquable en justice.

Presque. Dans la plupart des grandes boîtes, c'est un rédacteur qui suit un cahier des charges. Souvent, le cahier des charges n'est pas clair, alors le rédacteur (qui connaît son métier !) noie le poisson en utilisant des formulations capillotractées. Ensuite, c'est validé par le service juridique, qui se fiche pas mal de savoir si l'utilisateur va comprendre, mais qui demande au rédacteur de noyer le poisson chaque fois qu'il a été un peu trop précis (on ne sait jamais, mieux vaut ne pas prendre de risque !). En traduction, on en rajoute une couche : quand le texte en anglais n'est pas clair, on noie le poisson en utilisant des formulations capillotractées. Au final, on a une bouillie immonde.

Des fois, je me dis qu'il le font exprès.

Je n'en suis même pas sûre. Au final, je crois que c'est toujours une question de budget. Aucune raison d'investir pour fournir un truc clair et compréhensible à l'utilisateur, si au final ça fait perdre plus de clients qu'autre chose.

[Doksuri]

c'est fait expres pour qu'on ne puisse rien comprendre... on lit le truc, on a l'impression de comprendre, mais en realite la phrase veut dire tout autre chose, et a moins d'etre une bete en droit, on n'y comprends rien pour pas lancer des demarches si jamais on tombe sur quelque chose de suspect

et si jamais on arrive a comprendre reelement ce qu'ils ont voulu dire, c'est suffisamment vague pour qu'on soit toujours dans le flou

[wolinn]

Ce sont des juristes qui écrivent pour d'autres juristes, pas pour être compris par le commun des mortels.
Il y a quelques années, je validais sans faire attention, maintenant je lis presque toujours, et rejette parfois, surtout si c'est vraiment incompréhensible.

[Neckara]

Pour information, si les CGU sont incompréhensibles pour des enfants, c'est (de mémoire) déjà une infraction au RGPD.

[Cpt Anderson]

Incompréhensible comme les articles du traité européen. Et c'est fait pour.

[NecPlusExtra]

De toutes façons, les conditions d'utilisation, c'est "validez-les ou barrez-vous".
A partir de là, on n'a pas trop le choix, qu'on les lise ou non.
Je connais pas grand-monde qui va s'arrêter d'utiliser google maps parce qu'il est pas satisfait de sa lecture des conditions générales.