Discussion :

[Aurelien Plazzotta]

Merci pour les liens Ryu2000!
J'ignorais que l'on pouvait se soustraire au RSI via la SA et la SAS. C'est néanmoins plus coûteux et contraignant en termes d'associés. On doit pouvoir choisir un membre de sa famille et gouverner seul je suppose, du moment que l'on respecte les status et les assemblées générales ordinaires/extraordinaires.

Pour le reste concernant l'affiliation à l'étranger, c'est probablement considéré comme illégal par la justice française, même si, comme le précise Claude Reichman, le monopole de la Sécurité Sociale a été aboli en 1994 après la signature du traité de Maastricht.

Je pense que legifrance.gouv.fr ne fourni aucun renseignement et qu'il faudrait qu'un procès soit traité en Cour de Cassation pour faire jurisprudence et légiférer ce "vide juridique" qui est encore nié par le ministère de la Justice.
De toute façon, nous ne sommes pas indépendants tant qu'il est obligatoire de soucrire à un unique système donc le concept même de Régime Social des Indépendants est hypocrite.

@Orionos
Ceux qui pratiquent l'optimisation fiscale sont des débiles et des voyous ? On est pas sur jeuxvideo.com là qu'est-ce qui vous prend ?

D'une part, c'est légal et d'autre part c'est recommandé si le patron de PME veut améliorer son quotidien en payant moins d'impôts et léguer un meilleur patrimoine à ses enfants.
Mais nan, c'est juste des salopards profiteurs c'est ça ? Ne vous méprenez pas, tous les dirigeants ne roulent pas sur l'or tel Jeff Bezos, Bill Gates ou Larry Page...

[Ryu2000]

J'ignorais que l'on pouvait se soustraire au RSI

Le pouvoir fait en sorte que ça ne s'ébruite pas trop.

le monopole de la Sécurité Sociale a été aboli en 1994 après la signature du traité de Maastricht.

Voilà c'est ça !
C'est bien pour les Français parce que le RSI craint.
Pour une fois qu'une loi de l'UE est intéressante.

Thierry Borne a beaucoup lutté contre le RSI et il a subit énormément de pression et de problème.
Mais certains ne paient pas le RSI et n'ont pas de problème.
Il faut juste ne pas chercher à influencer le maximum d'auto entrepreneur à quitter le RSI, sinon le pouvoir ne va pas apprécier...

Thierry Borne contre le RSI

En 2004/2005 les trois caisses (AVA – CANAM – ORGANIC) aurait d’après ses dires, joué des milliards d’euros en bourse, avec l’argent des cotisations sociales des travailleurs indépendants. « La banqueroute » aurait été ÉNORME.

Le RSI aurait donc été créé dans une précipitation hallucinante, et avec un objectif très clair : Récupérer au plus vite l’argent perdu en bourse. Nous tairons le nom de ce député pour l’heure, car celui-ci doit nous faire parvenir les preuves de tout cela prochainement.

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L'Irlande ne risque pas de EIREXIT vu ce que cela lui rapporte.

C'est clair, toutes les grosses entreprises comme Apple et Google profitent du paradis fiscal irlandais pour ne pas payer d’impôt.
L'Irlande et les grosses entreprises seront toujours gagnant fasse aux impôts ^^

[ymoreau]

C'est des escrocs ...
Pas d'établissement en France ? A part des bureaux quoi.
Ce serait une bonne idée que ces entreprises IT, qui aiment bien se la jouer avec leur énergie verte aille un peu plus loin et pensent un peu à l’intérêt général et à la morale.
L'optimisation fiscale ça devrait être impossible ! C'est trop injuste de voire des petites entreprises utiles payer 33% et des multinationales aux pouvoirs déjà énorme en payer seulement 1%.

Je crois que c'est Eric Schmidt qui expliquait que c'était aux lois de changer, et je suis assez d'accord. On écrit des "règles du jeu", une entreprise va optimiser ses bénéfices en fonction de ces règles, et on ne peut pas lui en vouloir tant que c'est légal. Qui, en tant que particulier, n'essaye pas d'optimiser sa déclaration au mieux pour réduire ses impôts ?
S'il y a quelqu'un à blâmer c'est ceux qui font les lois.

[fatbob]

Qui, en tant que particulier, n'essaye pas d'optimiser sa déclaration au mieux pour réduire ses impôts ?
S'il y a quelqu'un à blâmer c'est ceux qui font les lois.

Faut quand même pas exagérer.
Là on parle d'armées d'avocats spécialistes qui utilisent la complicité d'états qui jouent là-dessus pour contourner les lois fiscales des pays en plaçant leur sièges sociaux à certains endroits tout en faisant leurs affaires ailleurs.
On parle d'entreprises qui montent des systèmes de sociétés écrans pour enfumer tout le monde.
On parle d'entreprises qui passent par des chambres de compensations qui interdisent toute poursuite.
Comme disait un type récemment à la radio, monter une société écran dans un paradis fiscal prend 1/4 d'heure. Traverser cet écran pour un avocat prend plusieurs années. La lutte est perdue d'avance.
Alors Eric Schmidt, il peut toujours dire ce qu'il veut. Google, est devenu comme les autres très grosses entreprises. Un énorme parasite qui plombe complètement les états et les empêche de financer leurs services publics pour son intérêt personnel. Ceux qui font les lois dans un pays ne peuvent pas grand chose tant que d'autres pays ne jouent pas le jeu

[ymoreau]

Comme disait un type récemment à la radio, monter une société écran dans un paradis fiscal prend 1/4 d'heure. Traverser cet écran pour un avocat prend plusieurs années. La lutte est perdue d'avance.
Alors Eric Schmidt, il peut toujours dire ce qu'il veut. Google, est devenu comme les autres très grosses entreprises. Un énorme parasite qui plombe complètement les états et les empêche de financer leurs services publics pour son intérêt personnel. Ceux qui font les lois dans un pays ne peuvent pas grand chose tant que d'autres pays ne jouent pas le jeu

Je suis d'accord la marge de manœuvre est limitée par les politiques des autres états et la concurrence mondiale des marchés (la faute à qui si l'on est si vulnérable au marché mondial ? Là aussi il y aurait peut-être quelque chose à faire ? C'est une question sincère). Et, dans une portée à peine plus courte, limitée par la politique de l'Europe.

Cela dit, je reste convaincu qu'une marge existe, qu'on pourrait mettre en place des lois nationales qui évitent justement la facilité à s'exiler fiscalement et qui facilitent le boulot des avocats et du FISC. Des lois qui fassent que les bureaux de Google soient effectivement considérés comme un établissement en France qui doit payer ses impôts, que les revenus en France passent par une taxe avant d'être rapatriés en Irlande, etc.
Je n'avale pas une seconde que le gouvernement a totalement les mains liées sur ces sujets, il a juste les mains dans les poches (qui contiennent respectivement les cartes de visites des gros entrepreneurs et quelques liasses de billets).

[Pierre GIRARD]

...Cela dit, je reste convaincu qu'une marge existe, qu'on pourrait mettre en place des lois nationales qui évitent justement la facilité à s'exiler fiscalement...

Une loi nationale n'aura quasiment aucun poids dans la mesures ou elle ne concerneront QUE le pays qui fait cette loi. Il serait 100 fois plus efficace de faire une loi Européenne. Je ne vois pas comment une loi Française pourra dissuader les multinationales de s'implanter en Irlande. Au mieux, ils fermeront leurs bureaux en France ... et alors, il est où l'avantage ?

[Pierre GIRARD]

... Qui, en tant que particulier, n'essaye pas d'optimiser sa déclaration au mieux pour réduire ses impôts ?...

Par exemple moi, d'ailleurs, j'ai pas la main. Tous mes revenus sont déclarés par d'autres que moi. Me reste juste à déduire les dons aux œuvres et à signer. Je ne vois vraiment pas ce que je pourrais "optimiser". Remarque, je pourrais améliorer mes finances en ne donnant plus rien à personne, car même avec les déductions liées à ces dons, je serais largement bénéficiaire.

[Invité]

Par exemple moi, d'ailleurs, j'ai pas la main. Tous mes revenus sont déclarés par d'autres que moi. Me reste juste à déduire les dons aux œuvres et à signer. Je ne vois vraiment pas ce que je pourrais "optimiser".

L'idéal serait qu'il en aille de même pour les entreprises. Si elles ont la possibilité de payer moins, on ne peut pas attendre d'elles qu'elles paient volontairement plus. Le problème n'est pas le fait d'optimiser ses impôts, le problème est qu'il est possible de le faire légalement.

[nico84]

Après un coup pareil cela va les dissuader durablement d'embaucher des français en France et la boucle est bouclée

[tarassboulba]

L'incompétence règne en maître, dans les têtes de nos juges.

La définition d'établissement stable n'a "aucun sens" pour les services numériques et il serait aisé d'analyser factuellement la définition de Bercy pour la faire coïncider avec la réalité: L'ensemble des matériels basés sur le sol français que nécessitent les services de google correspondent ici parfaitement à la définition " d'éléments tels que des locaux, du matériel, de l'outillage, un emplacement... dont l'entreprise a la disposition ;" On parle ici des routeurs répéteurs, toute la chaîne de diffusion de l'internet passant par fibre, paire de cuivre, fréquence radio/3G 4G et tous les matériels liés.
Méthode de la preuve: on coupe internet fixe et mobile et on voit comment google fait encore des affaires sur le sol français...
Ici on se base textuellement sur les termes " dont l'entreprise a la disposition"

Les autres critères sont du même acabit, et démontable avec la même logique.
-installation fixe => adresse fixe ( sur internet = courriel fixe, web fixe, facturation fixe etc..)
-activité propre => définition du type d'activité / vente d'exposition publicitaire / signature de contrats par des entreprises françaises à destination d'un public français => rejoint le critère de l'activité sur le sol français.

Le fait que l'opinion du rapporteur est que cela n'y correspond pas est très accessoire, car une opinion d'autorité ne vaut que par le crédit qu'on lui porte. D'autant plus si cette opinion n'est ni étayé ni discuté. ( Quelle doctrine ? Quelles jurisprudences ? Quelles analyses ? )

Pour pouvoir avoir une opinion sur cet avis il faudrait que les juges aient des compétences à ce sujet ( informatique / réseau / modèle d'affaires / etc... ), ce dont je doute.
Et je ne dis pas que cela n'est ni facile ni rapide, mais largement faisable, si on met de coté la paresse intellectuelle.


Après, il est toujours possible de discuter si le fait de donner à Bercy la faculté de poursuivre ou ne pas poursuivre sur les faits ( imposition ) qui ressortent de son champ d'action est une aberration sans nom ou simplement un attribut normal d'une république bananière.

[domi65]

@ryu2000

L'UPR n'existe plus, maintenant c'est l'UMP.
L'UMP n'existe plus, maintenant c'est Les Républicains.

C'est le RPR qui est devenu l'UMP. Aux dernières nouvelles , l'UPR existe toujours.

[Ryu2000]

C'est le RPR

Ouais je sais, j'avais vu que j'avais fais une faute de frappe, mais je n'avais pas trouvé le bouton "modifier", il avait disparu.

J'ai été trop lent :

L'administrateur a spécifié que vous ne pouviez modifier les messages que pendant 4320 minutes après les avoir envoyés. Ce temps est expiré, vous devez donc contacter l'administrateur pour pouvoir modifier votre message, ou signaler votre message à un modérateur.

Faut que je me relise, parce que parfois on change une lettre et le sens change...
Mais bon dans le contexte tout le monde aura lu RPR.

[Dwalin_7]

Pour tout ce qui est services numériques, il faudrait estimer le bénéfice réalisé sur des clients connectés depuis la France, et taxer ça. C'est de l'import. S'ils veulent pas payer, ils nous coupent l'accès.

Que la loi soit claire, et elle ne pourra plus être contournée. De façon générale on nous parle de "l'esprit des lois", mais on ne fait que jouer sur les mots ...

[pierre-y]

Une belle aveux d'impuissance face à l'évasion fiscale.

[Orionos]

De mon point de vue c'est plutôt une action qui privilégie le court-terme. Pas étonnant dans une "nation start-up".
J'ai l'impression qu'on est bien placé pour gagner, certes dans quelques années. Malgré cela, le gouvernement risque fortement de préférer les magouilles arrangements qui rapportent tout de suite, pour doper le bilan du quinquennat.
Rappelons que le devoir d'un gouvernement (mais pas forcement d'une entreprise), c'est d'être capable d'avoir une vision long terme, privilégiant l’intérêt général.

Je crois que la loi, c'est la loi, donc on doit l'appliquer, non ?

Jamais il y aura 1000 milliards de frais liés au procès...

[Ryu2000]

Rappelons que le devoir d'un gouvernement (mais pas forcement d'une entreprise), c'est d'être capable d'avoir une vision long terme, privilégiant l’intérêt général.

En faite l'objectif d'un gouvernement c'est d'essayer de se faire réélire. (ils sont là pendant 5 ans les types, alors le long terme... Un roi ou un dictateur peut se permettre d'avoir une vision à long terme)
Mais aujourd'hui ils n'y arrivent plus...
(Sarkozy, Hollande et si tout va bien : Macron)

Et tout tourne autour du FN.
Le second tour le plus facile c'est de se retrouver contre le FN. (comme Chirac en 2002 ou Macron en 2017, t'es obligé de gagner contre le FN)
La "menace fasciste" est très utilisé par les politiques :

En tout cas c'est marrant comme vous êtes tous optimiste et que vous croyez réellement que la France va réussir à faire payer des impôts à Google.
Si vous finissez par avoir raison c'est super cool, mais moi j'y crois pas trop...
Le service juridique de Google c'est autre chose...

Et sinon c'est moi ou la page 4 de ce topic ne fonctionne pas ?

[Aurelien Plazzotta]

C'est pertinent ce que vous dites Ryu2000. Je vous ai mis +1 et regrette que les imbéciles anonymes qui vous aient collé un -1, prefèrent nier la vérité et refusent de se justifier.

Mais la situation est pire que ce que vous affirmez : c'est-à-dire que les privilèges de la caste de politiciens sont tels qu'il n'est aujourd'hui même plus nécessaire de se faire réélire pour mener la belle vie sur le dos des citoyens.
Les ministres d'Etat et présidents bénéficient à vie des avantages de leur mandat : gardes-du-corps, commis aux courses, cuisiniers, valet de chambre, femme de ménage, couturier, cordonnier, chauffeur, assistant, avocat, interprète, etc.; et conservent également leur titre et leurs émoluments.

J'ai envie de dire : "pourquoi continuer de bosser dans ces conditions"? mais ont-il déjà bossé...

Au moins, la royauté était bien moins hypocrite que cette tyrannie déguisée en mode communiste que nous vivons aujourd'hui.

[Zirak]

C'est pertinent ce que vous dites Ryu2000. Je vous ai mis +1 et regrette que les imbéciles anonymes qui vous aient collé un -1, prefèrent nier la vérité et refusent de se justifier.

Mais la situation est pire que ce que vous affirmez : c'est-à-dire que les privilèges de la caste de politiciens sont tels qu'il n'est aujourd'hui même plus nécessaire de se faire réélire pour mener la belle vie sur le dos des citoyens.
Les ministres d'Etat et présidents bénéficient à vie des avantages de leur mandat : gardes-du-corps, commis aux courses, cuisiniers, valet de chambre, femme de ménage, couturier, cordonnier, chauffeur, assistant, avocat, interprète, etc.; et conservent également leur titre et leurs émoluments.

J'ai envie de dire : "pourquoi continuer de bosser dans ces conditions"? mais ont-il déjà bossé...

Au moins, la royauté était bien moins hypocrite que cette tyrannie déguisée en mode communiste que nous vivons aujourd'hui.

Il a du se prendre des -1, car cela n'a rien à voir avec la choucroute, car il généralise ses lieux communs à tous les politiciens, etc etc.

Oui il y a des pourris (voir des très pourris), mais comme dirait Didier Super : "Y'en a des biens, y'en a des biens"


Et puis surtout, même si c'est difficile voir impossible de faire payer Google, du coup quoi ? On ne fait rien ? Je préfère des gens qui essaient même si ils échouent, que des gens comme ryu qui sont très forts pour critiquer depuis leur canapé mais qui ne font rien par fatalisme.


Quant à ce que tu dis toi, que les présidents et ministres d'états gardent tous leurs privilèges, c'est pratiquement tout aussi faux. Les présidents gardent quelques avantages, mais pas la totalité, et les ministres strictement rien (en dehors des 1er ministres qui gardent un chauffeur et un garde du corps si ils le souhaitent, ce n'est même pas obligatoire et seuls quelques-uns passés par les ministères régaliens peuvent prétendre à une protection policière, c'est tout).

Pour tout ce qui est couturier, cordonnier, interprète et tout le tintouin, c'est juste faux. Seuls les anciens présidents ont le droit à 2 personnels de maison, 1 chauffeur, 1 garde du corps et 7 assistants, chiffres qui vont être revu à la baisse via une réforme passée par Hollande.

Ce n'est pas comme si faire une simple recherche sur un moteur de recherche suffisait à démentir ce que tu racontes, c'est vrai que c'est plus facile de propager des hoax sans réfléchir...


Alors oui, garder pleins d'avantages, c'est pas forcément très juste par rapports aux autres, mais ce n'est pas la peine de leur rajouter des avantages qu'ils n'ont pas pour envenimer la situation. Et accessoirement, ce n'est pas spécifique à la France, allez-voir en Italie, en Allemagne, au R-U ou aux USA, c'est pareil voir pire :

- aux USA, ils ont les mêmes avantages, sauf que leurs épouses aussi touchent une retraite, et ils peuvent toujours bénéficier des services secrets pour assurer leur protection et celle de leur famille (et pas juste d'un simple garde du corps pour 2 ou plus personnes).

- En Italie, l'ex-président est nommé Sénateur à vie (avec les avantages qui vont avec, salaire, personnel, etc).

- AU R-U, c'est comme chez nous, indemnités financières et chauffeur à vie.

- En Allemagne, le président fédéral a le droit à un bureau défrayé dans la ville de son choix et à 200 000€ par an (=100% de son salaire).

- Etc etc

[steflinux]

Ne pas oublier d'aller voter !

Il devrait être possible de promulguer des lois, au niveau français ou européen,
ce qui faciliterait grandement tout procès ensuite.
Il est totalement inacceptable que Google paye si peu d'impôts en France.
L'Etat peut tout à fait bloquer Google quelques semaines totalement,
De Gaulle l'a bien fait pour Monaco (lire ici)

Avec Macron, sans rire, aucun risque pour Google que cela n'arrive (...)

[BenoitM]

Ne pas oublier d'aller voter !

Euh c'était il y a trois mois les élections, tu te réveils un peu tard