Discussion :

[Arsene Newman]

Microsoft poursuit en justice Samsung pour non-respect d’un accord de licence
le fabricant sud-coréen n’aurait pas payé des redevances Android

La cour de justice américaine n’en finit pas de traiter des litiges entre les géants de l’IT. En effet, après la guerre des brevets entre Apple et Samsung, c’est au tour de Microsoft d’attaquer Samsung en justice.

Pour comprendre ce litige, il faut remonter en 2011, époque où les deux entreprises avaient signé un accord de concession réciproque de licences sur leurs brevets mobiles et sur Android. Samsung devait reverser en retour à Microsoft des redevances sur chaque appareil Android vendu. David Howard, vice-président et membre du conseil de Microsoft décrit cet accord comme étant : « un arrangement qui a été très bénéfique pour les deux parties ».

Toutefois, fin 2013, la situation a commencé à se détériorer suite à la conjonction de deux facteurs : le retard de payement des royalties par Samsung portant sur une année entière d’exercice et l’annonce du rachat de Nokia par Microsoft.

En plus des retards de payements, Microsoft affirme que Samsung a refusé de payer les intérêts sur le délai accordé pour le payement. De plus, le rachat de Nokia par Microsoft n’a fait qu’envenimer la situation. « Samsung a commencé à se servir de cette acquisition comme motif pour enfreindre le contrat. Curieusement, Samsung n’a pas demandé au tribunal de statuer sur l’invalidité du contrat suite à l’acquisition de Nokia, probablement parce qu’il savait que cette prise de position est sans fondement », explique Howard.

Microsoft ne souhaite pas détériorer encore plus sa relation avec Samsung. Du moins, c’est ce qu’affirme Howard : « nous ne prenons pas à la légère le dépôt d'une action en justice, notamment contre une société avec laquelle nous avons apprécié un partenariat long et productif. »

S’appuyant sur son portefeuille de brevets pour Android, Microsoft avait signé des accords avec plusieurs constructeurs Android, notamment Samsung, HTC, Asus, Acer ou encore LG. Ces fabricants pèseraient plus de 70 % du marché Android. Les redevances perçues auprès de ceux-ci représenteraient environ deux milliards de dollars par an.

Les brevets évoqués par Microsoft n’ont jamais été divulgués, jusqu’à ce que le géant du logiciel soit obligé par le régulateur chinois à dévoiler cela suite au rachat de Nokia. Une institution financière suite à l’analyse de ces brevets avait conclu que les constructeurs pourraient découvrir qu’ils détiennent des brevets sur des technologies Android antérieures à ceux de Microsoft.

À la suite de Samsung, plusieurs autres constructeurs pourraient suivre l’exemple. C’est pourquoi, il est important pour Microsoft d’agir rapidement et en cas de victoire sur Samsung, la firme pourrait exploiter le résultat pour dissuader ceux-ci.

Source : Annonce de David Howard

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

[student68]

Une guerre sans fin entre des géants de l'IT ...

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Site Web : http://florianwalther.fr/

[imikado]

Samsung, comme HTC et les autres constructeurs Android devraient arreter de payer ces "royalties", ils devraient laisser Microsoft prouver ce qu'ils avancent et voir avec Google (éditeur de l'OS) ce qu'il en est réellement.

Pour rappel, ce n'est pas la première fois que Microsoft attaque ouvertement le monde GNU/Linux, en 2007 ils accusaient publiquement l'OS et d'autres logiciels libre de violer 235 de leur brevets.
Qui était tombé à l'eau faute de preuve...

Néanmoins, des tensions avaient commencé à apparaître en février dernier. Steve Ballmer, le P-DG de Microsoft, avait alors accusé Linux d'exploiter la propriété intellectuelle protégée par les brevets de l'éditeur américain. En réponse à ces allégations, la communauté du libre avait demandé à Steve Ballmer, dans une lettre ouverte intitulée "Show us the code", de prouver la véracité de ses accusations. Microsoft n'avait pas répondu aux demandes formulées dans cette missive.

Suivi par une affaire opposant TomTom à Microsoft qui est assez similaire et avait conclu par un accord entre les deux parties

TomTom va payer pour l'utilisation de huit brevets détenus par Microsoft qui de son côté aura le droit d'en utiliser quatre de TomTom mais sans rien débourser

C'est toujours David contre Goliath, mais à chaque fois , Goliath ne veux pas s'attaquer directement aux éditeurs mais préfèrent attaquer de manière isolé des plus petits acteurs

note: un des brevets a d'ailleurs été invalidé en decembre dernier

The Federal Patent Court of Germany has invalidated Microsoft's FAT patent which has been extensively used by the company against Android device manufacturers to gather royalties and impose sales bans over the last few years.

source: http://www.neowin.net/news/microsoft...tes-fat-patent

[yoyo88]

Samsung, comme HTC et les autres constructeurs Android devraient arreter de payer ces "royalties", ils devraient laisser Microsoft prouver ce qu'ils avancent et voir avec Google (éditeur de l'OS) ce qu'il en est réellement.

Mouai m'enfin si des société comme sumsung, HTC et autres sont prêt a payer des royatise pour les brevet de microsoft c'est qu'ils utilisent ses brevets et le savent pertinemment.

Beaucoup tape sur Microsoft pour cette démarche mais au moins Microsoft permet d'utiliser ses brevet moyennement une redevance.
C'est pas le cas de tous le monde.
cela permet d'utiliser des brevets de manière légal et n'es donc pas un frein à l’innovation.

[imikado]

1. C'est Android qui est accusé d'utiliser ces fameux brevets, et comme l'actualité nous l'a appris, la majorités des brevets concerné ont été invalidé (cf actualités Chinoises de ces dernières semaines)
De plus Samsung se décide à ne plus payer ceux-ci, cela devrait peut-etre donner des idées aux autres et laisser place à un véritable procès où l'on verra bien si ces accusations sont fondées ou non.

2. si ces brevets étaient réellement violés par Android, Microsoft n'aurai pas eu à négocier avec chaque société une par une, non ? et tous les constructeurs devraient payer cette dîme, hors ce n'est pas le cas


Mais je suis d'accord que c'est bien de permettre de payer pour utiliser des brevets quand on les utilise

[yoyo88]

1. C'est Android qui est accusé d'utiliser ces fameux brevets, et comme l'actualité nous l'a appris, la majorités des brevets concerné ont été invalidé (cf actualités Chinoises de ces dernières semaines)
De plus Samsung se décide à ne plus payer ceux-ci, cela devrait peut-etre donner des idées aux autres et laisser place à un véritable procès où l'on verra bien si ces accusations sont fondées ou non.

dans la messure ou un accord a été signé entre MS et samsung et qu'ici on parle de retard de payement je ne pense pas que sa soit les brevet qui soit mis en cause.

2. si ces brevets étaient réellement violés par Android, Microsoft n'aurai pas eu à négocier avec chaque société une par une, non ? et tous les constructeurs devraient payer cette dîme, hors ce n'est pas le cas


Mais je suis d'accord que c'est bien de permettre de payer pour utiliser des brevets quand on les utilise

Sauf si les brevet porte sur des implémentation propre au constructeur (surcouche/matériel)

[imikado]

dans la messure ou un accord a été signé entre MS et samsung et qu'ici on parle de retard de payement je ne pense pas que sa soit les brevet qui soit mis en cause.

Pour le retard de paiement c'est réglé, il reste une histoire d'indemnité de retard, ce qui est d'actualité c'est la volonté de Samsung de rompre ce

Sauf si les brevet porte sur des implémentation propre au constructeur (surcouche/matériel)

Si cela concernait la surcouche/matériel, ici on parle bien de brevets contre android

La même année, l'un des cadres du groupe s'était montré plus précis lors d'une conférence : "il est intéressant de considérer Android comme un système libre. Au niveau le plus simple, les problèmes de propriété intellectuelle autour de la situation d'Android [...] enfreignent un tas de brevets et il y a des coûts associés à ça. [...]. Donc, il y a un coût associé à Android qui, je pense, ne le rend pas libre".

[Grabeuh]

Mouai m'enfin si des société comme sumsung, HTC et autres sont prêt a payer des royatise pour les brevet de microsoft c'est qu'ils utilisent ses brevets et le savent pertinemment.

C'est justement qu'ils ne savent PAS ce que sont ces brevets, et préfèrent payer plutôt que d'aller en justice où, si le brevet est valable, ils risquent payer des amendes stratosphériques.
Principe de précaution.

Mais dans 90% des cas, ces brevets ne sont que du vent.
Comme pour le litige Oracle/Google, Oracle avait annoncé 7 brevets violés, 5 ont été invalidés par des juristes sans même avoir besoin de connaissances techniques, et les 2 restants faisaient référence à des fonctions qu'un étudiant aurait été capable d'écrire à la pause de midi...

[Max Lothaire]

Microsoft détient environ 310 brevets concernant Android.

310 ?
J'avoue être curieux de savoir sur quoi portent exactement ces brevets .

[imikado]

+1, pourrait-on avoir une liste de ces 310 brevets ? portent-ils sur Android uniquement ou sur le noyau GNU/LInux

Note: après le dernier message du nouveau PDG de Microsoft qui disait que Microsoft aime Linux, pourquoi continuer à l'attaquer

[Lutarez]

Suis-je le seul à me souvenir qu'on connaît déjà une grande partie de cette liste ? Cela a même déjà était discuté trollé sur DVP (cf cette news). Pour rappel, la plupart ne sont pas des brevets capitaux, mais certains ne sont clairement pas triviaux et sont au cœur même d'Android.

Ces brevets ne touchent pas Unix en particulier, mais Android, à savoir ce qui a était développé spécifiquement par Google. Au final, MS avait deux choix : faire comme Apple et attaquer Google, et s'arranger l'amiable avec les constructeurs.

Pourquoi pas avec tous les constructeurs ? Je pense que c'est parce que les brevets logiciels ne sont pas reconnus de la même façon dans tous les pays (l'Allemagne est un bon exemple pour ça).

[imikado]

Et quel conclusion:

Au final, cette étude minimise le mythe des brevets Android détenus par Microsoft et vient jeter le doute sur leur crédibilité et sur leur authenticité. Quant à Microsoft, elle profiterait du flou entourant les brevets Android pour engranger 2 milliards de dollars annuel, de quoi soutenir sa division EDD (Entertainment and Devices Division) en perte de vitesse.

[AoCannaille]

Au final, MS avait deux choix : faire comme Apple et attaquer Google,

De mémoire, j'ai lu quelque part (ici probablement) que Google était inattaquable car les conditions d'utilisations d'android les dégageait de toute responsabilité. Et c'est pour ça que Google n'est jamais attaqué de front sur android : même dans le cas Apple, l'entreprise attaquée était... samsung.

[Michael Guilloux]

Brevets Android: Microsoft et Samsung annoncent la fin de leur conflit
Les termes du nouvel accord sont confidentiels

Microsoft et Samsung ont annoncé hier, sur le blog de la société américaine, qu'ils ont fini par trouver un nouvel accord mettant fin à leur conflit contractuel sur les brevets de Microsoft.

Pour rappel, les 2 entreprises avaient signé en 2011 un accord sur des brevets Android revendiqués par la société US. Selon les clauses du contrat, la société sud-coréenne devait verser des redevances à Microsoft sur chaque appareil Android vendu.

C'était un accord profitable pour les deux entreprises. L'arrangement a permis à la firme de Redmond de bénéficier de revenus supplémentaires. En effet, Samsung a versé environ 1 milliard de dollars à Microsoft en 2013 pour l'utilisation de ses brevets.

Pendant ce temps, la société sud-coréenne pouvait vendre ses appareils Android en versant à Microsoft, une somme négligeable par rapport à ce que l'entreprise aurait pu payer si l'affaire allait en justice.

Toutefois, en fin 2013, Samsung a commencé à faire défaut dans le paiement des redevances et a, par ailleurs, refusé de payer des intérêts à Microsoft pour le retard accusé.

La société américaine a donc porté plainte contre le fabricant asiatique en août dernier pour non-respect de contrat. Samsung s'est défendu en argumentant que la partie adverse n'avait pas respecté les clauses du contrat selon lesquelles le paiement des redevances reposait sur 2 conditions.

D'abord, Microsoft devait permettre à Samsung de fabriquer des smartphones sous Windows Phone. Ensuite, le contrat incluait le partage d'informations commerciales confidentielles entre les 2 parties. Cette 2è condition n'était plus envisageable après le rachat de Nokia par Microsoft. Par cette acquisition, Microsoft devenait un concurrent direct de Samsung, alors le partage d'informations commerciales devenait anti-concurrentiel.

Après les actions de justice intentées contre Samsung, Microsoft a annoncé hier sur son blog, au nom des 2 parties, que le conflit entre les 2 entreprises n'est plus à l'ordre du jour. Samsung et la firme de Redmond ont enfin trouvé un terrain d'entente.

« Samsung et Microsoft sont heureux d'annoncer qu'ils ont mis fin à leur différend contractuel devant le tribunal des États-Unis ainsi qu'à l'arbitrage de la CCI.»

Mais en ce qui concerne le nouveau terrain d'entente, Microsoft n'a donné aucune précision. « Les termes de l'accord sont confidentiels », a écrit l'entreprise dans un communiqué sur son blog.


Source : Blog officiel Microsoft

Et vous?

Qu'en pensez-vous?

[Calmacil]

Voilà qui signerait la fin de ma fidélité à Samsung.