France : l'auto-entrepreneuriat est-il menacé ?
La Ministre du Commerce prévoit un seuil revu sensiblement à la baisse

Sylvia Pinel, Ministre du Commerce, a présenté hier son projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux petites entreprises lors d'un Conseil des Ministres. Un volet a particulièrement attiré l'attention : la proposition d'abaisser le seuil de l'auto-entrepreneuriat de 32 600 à 19 000 euros dans le secteur du service et de 81 500 à 47 500 euros pour le commerce. Si l'auto-entrepreneur passe ce seuil sur deux années consécutives, il sera alors obligé de revenir dans le régime classique.


Bien évidemment, les professionnels de l'informatique sont eux aussi interpellés, puisque les dernières statistiques de la Caisse nationale du réseau des Urssaf fait état de 37 000 auto-entrepreneurs enregistrés en France dans les activités informatiques sur les 893 000 recensés en fin du mois de mai 2013. A ces 5 % nous pouvons ajouter les professionnels de l'e-commerce potentiellement enregistrés dans la catégorie commerce et aussi ceux qui travaillent dans l'édition web, potentiellement répertoriés dans la catégorie édition et audiovisuelle.

Avec cette réforme, la Ministre espère ainsi régler le problème du salariat déguisé : « le régime de l’auto-entrepreneur [sera] adapté pour corriger ses effets dommageables en matière de distorsions de concurrence et de salariat déguisé et aménager la transition entre ce régime et le droit commun afin qu’il puisse jouer son rôle d’initiateur en matière de création d’entreprise » explique-t-elle.

Pour Adrien Sergent, l'initiateur du mouvement de contestation des auto-entrepreneurs baptisé « poussins », ces seuils vont arrêter la dynamique de création des entreprises : « En comptant les charges, les professionnels des services ne pourront même plus espérer gagner le SMIC. Ils n'auront pas non plus les moyens de se tourner à brève échéance vers les statuts classiques, puisque le basculement coûte beaucoup d'argent ».

Le Projet de Loi a été renvoyé à janvier 2014.

Source : statistiques (au format PDF)

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