Discussion :

[Katleen Erna]

Le "droit à l'oubli" sur Internet est-il utopique ? La proposition de la Commission Européenne fait débat
Mise à jour du 23.03.2011 par Katleen

Lundi, la Commission Européenne s'exprimait en faveur du droit à l'oubli (voir news précédente).

Cette allocution à depuis généré un débat, que ce soit sur ce forum ou ailleurs.

Globalement, on retrouve deux grands "camps" : l'un où l'on pense que oui, les internautes devraient avoir le droit de refuser que leurs données soient conservées par une entreprise ; l'autre, où cette idée semble louable mais totalement utopiste.

Un avocat anglais, qui penche vers le second groupe, s'est d'ailleurs exprimé ce matin. Selon lui, ce concept n'est pas viable, du moins pour les informations publiées en ligne.

"A partir du moment où elles sont postées, elles sont publiques, et tenter de revenir en arrière serait comme vouloir fermer la porte de l'étable alors que que le cheval s'est échappé", explique-t-il, en ajoutant que des cas juridiques passés vont dans ce sens.

Alors que l'UE parlait d'informations privées qui devraient pouvoir être supprimées des bases de données des réseaux sociaux et autres entreprises et organismes publics, lui avance que "Ce qui est dans le domaine public ne peut pas être privé, tout ce qui est publié n'est plus personnel. Et si ce n'est plus privé, pour ne pouvez espérer de le voir supprimer".

Il explique aussi qu'une loi à ce propos ne serait pas applicable dans certains pays (comme les Etats-Unis ou la Chine), car non compatible avec leur vision de la confidentialité ; de même il déclare qu'au lieu de vouloir faire disparaître les données, il serait plus facile de légiférer sur la façon dont elles peuvent être utilisées, surtout dans les cas où les employeurs les utilisent pour jauger un postulant.

Et de conclure qu'un droit à l'oubli "ne fonctionnera jamais".

Source : Chris Pounder au Westminster Media Forum

Et vous, qu'en pensez-vous ? Etes-vous d'accord avec Chris Pounder ?


L'UE souhaite que tous les sites ayant des utilisateurs européens obéissent aux lois européennes, même si les données ou l'entreprise sont basées dans un autre pays

La Commission Européenne, tout comme d'autres gouvernements, essaye tant bien que mal de réglementer ce nouvel espace qu'est l'Internet.
Actuellement, l'Union Européenne planche sur un projet de loi concernant la protection des données, et leur confidentialité.

L'organisation cible prioritairement les réseaux sociaux et souhaite que "toute nouvelle loi européenne soit respectée par toute entreprise opérant en Europe". Par exemple, "un réseau social basé aux Etats-Unis mais possédant des millions d'utilisateurs actifs en Europe doit se plier aux lois européennes", déclare la vice-Présidente de la Commission.

Elle estime d'ailleurs ce doit être le cas, peu importe la localisation de la société où de l'endroit où les données sont stockées.

Autre cheval de bataille : une plus grande transparence, et des réglages par défaut configurés en mode "privacy" (tout l'inverse de ce qui se fait actuellement). Mais aussi une prise en compte du "droit à l'oubli", ce qui sous-entend un accord nécessaire des utilisateurs pour que leurs données soient conservées. Les sites "doivent prouver qu'ils ont besoin de garder les données, plutôt que les particuliers doivent prouver que la collecte de leurs informations n'est pas nécessaire".

Les première propositions législatives allant dans ce sens devraient être faites cet été.

Source : Discours de Viviane Reding (Vice-Présidente de la Commission Européenne)

Que pensez-vous de ces propositions ?

[sevyc64]

Que pensez-vous de ces propositions ?

Utopique et inapplicable

Peut-être arriveront-ils à faire bouger les choses avec le temps sur la privacité et le droit à l'oubli car ça ne concerne pas que l'Europe, quant à l'application des lois européennes ils peuvent toujours espérer

[ManusDei]

Utopique et inapplicable

Peut-être arriveront-ils à faire bouger les choses avec le temps sur la privacité et le droit à l'oubli car ça ne concerne pas que l'Europe, quant à l'application des lois européennes ils peuvent toujours espérer

pas mieux.

[Invité]

moui... autant je suis un fervent partisan de la défense de la vie privée, autant je défend avec encore plus de vigueur la capacité aux "créateurs" (inventeurs, concepteurs, ...) de faire ce qu'ils veulent de leur oeuvre.

En fait, au lieu de lancer des lois inapplicables à l'étranger (imposer nos lois maison aux américains et autres chinois est d'une prétention et d'une naïveté qui pourrait confiner au touchant si ce n'était pas aussi stupide), je pense que la priorité devrait aller à l'information. après tout, combien encore reste-t-il de personnes convaincues de pouvoir alimenter leur souris sans fil avec les ondes wifi ?? exemple de mauvaise fois illustrant le fait que, majoritairement... PEBKAC.

je pense qu'un investissement massif dans la formation/information, notamment de nos chers retraités (et, en opposition, à la jeune génération), qui par leur ignorance ou leur insouciance sont encore des cibles de choix, serait un bien meilleur choix, tant sur le plan de la crédibilité que de celui de l'efficacité.

[Elepole]

La Commission Européenne, tout comme d'autres gouvernements, essaye tant bien que mal de réglementer ce nouvel espace qu'est l'Internet.
Actuellement, l'Union Européenne planche sur un projet de loi concernant la protection des données, et leur confidentialité.

L'organisation cible prioritairement les réseaux sociaux et souhaite que "toute nouvelle loi européenne soit respectée par toute entreprise opérant en Europe". Par exemple, "un réseau social basé aux Etats-Unis mais possédant des millions d'utilisateurs actifs en Europe doit se plier aux lois européennes", déclare la vice-Présidente de la Commission.

Elle estime d'ailleurs ce doit être le cas, peu importe la localisation de la société où de l'endroit où les données sont stockées.

Et moi j'aimerais être Hugh Hefner ..... bon passons.

Autre cheval de bataille : une plus grande transparence, et des réglages par défaut configurés en mode "privacy" (tout l'inverse de ce qui se fait actuellement). Mais aussi une prise en compte du "droit à l'oubli", ce qui sous-entend un accord nécessaire des utilisateurs pour que leurs données soient conservées. Les sites "doivent prouver qu'ils ont besoin de garder les données, plutôt que les particuliers doivent prouver que la collecte de leurs informations n'est pas nécessaire".

Les première propositions législatives allant dans ce sens devraient être faites cet été.

Source : Discours de Viviane Reding (Vice-Présidente de la Commission Européenne)

Que pensez-vous de ces propositions ?

+1, j’approuve, je dit Bravo a cette proposition, le truc c'est que ayant dit sa avec l'idiotie precedante sa va probablement passez a l'oubliette aussi. Dommage, c'est le truc le plus intelligent que j'ai vue sur internet depuis .... sa création ?

[Paul TOTH]

deux conneries,

prenons...FaceBook par exemple, il y a des français dessus (pardon des Européens) donc la loi Européenne s'applique ? mais y'a aussi des non-Européens sur ce site, alors on fait quoi ? les informations autorisées aux USA et non en Europe seraient censurées pour nous ? Et FaceBook devrait sans doute applique la législation de chaque pays pour chaque membre ?!

faut arrêter les conneries.

Quand à l'oubli, c'est une connerie aussi, des tas de sites (je sais plus si c'est le cas de FB) te précisent bien que les données que tu publies chez eux leur appartiennent, même si c'est une photo de toi peu avantageuse.

Ce qui pourrait être attaquable c'est la discrimination à l'embauche (ou autre) sur la base informations privées trouvées sur le net....mais vu que certains font appel à des graphologues ou des astrologues...j'ai des méchants doute là dessus aussi

[Schouss]

deux conneries,

prenons...FaceBook par exemple, il y a des français dessus (pardon des Européens) donc la loi Européenne s'applique ? mais y'a aussi des non-Européens sur ce site, alors on fait quoi ? les informations autorisées aux USA et non en Europe seraient censurées pour nous ? Et FaceBook devrait sans doute applique la législation de chaque pays pour chaque membre ?!

faut arrêter les conneries.
...

Primo, quand on mange un yaourt en UE et au USA, le yaourt ne respecte pas les même règles sanitaires. C'est comme ça. et bien un service, par exemple FaceBook, doit respecter les lois en vigueur au lieu géographique où est consommé le service. Les carottes japonaises sont consommables au japon, elles ne le sont pas en France. Voilà pour le principe.
Pour la faisabilité, c'est simple. Internet est déjà découpé en zone d'adressage.

deux conneries,
...
Quand à l'oubli, c'est une connerie aussi, des tas de sites (je sais plus si c'est le cas de FB) te précisent bien que les données que tu publies chez eux leur appartiennent, même si c'est une photo de toi peu avantageuse.

Ce qui pourrait être attaquable c'est la discrimination à l'embauche (ou autre) sur la base informations privées trouvées sur le net....mais vu que certains font appel à des graphologues ou des astrologues...j'ai des méchants doute là dessus aussi

Le droit à l'oublie est effectif en Allemagne, la France a encore beaucoup de retard.

[grafikm_fr]

Le droit à l'oublie est effectif en Allemagne, la France a encore beaucoup de retard.

Ben le problème c'est pas qu'il est effectif ou pas dans une législation nationale
Le souci c'est que tu n'as pas de leviers pour faire appliquer la règle à des entreprises américaines présentes juridiquement en Europe, mais dont les serveurs n'y sont pas forcement.

[Invité]

Encore une fois, ce serait d'une prétention extraordinaire de vouloir imposer notre législation à des entreprises aussi puissantes qu'actuellement universelles telles que google et facebook...

ce serait un peu comme demander à CNN de ne pas passer certains programmes parce que jugés inadéquat en Europe. Ils s'en fichent !! D'abord parce qu'ils n'ont pas un seul instant pensé à nous en concevant leur oeuvre, et ensuite parce que c'est aussi absurde d'essayer d'imposer sa loi aux autres (tiens ? ça me rappelle une invasion récente... genre Iraq... vachement bien prise par l'opinion internationale...) que... un poisson sans bicyclette !! (merci Desproges)

[Paul TOTH]

Primo, quand on mange un yaourt en UE et au USA, le yaourt ne respecte pas les même règles sanitaires. C'est comme ça. et bien un service, par exemple FaceBook, doit respecter les lois en vigueur au lieu géographique où est consommé le service. Les carottes japonaises sont consommables au japon, elles ne le sont pas en France. Voilà pour le principe.
Pour la faisabilité, c'est simple. Internet est déjà découpé en zone d'adressage.

Non ce que tu demandes c'est que le yaourt que tu manges aux USA soit aux normes UE car tu es européen..

L'alternative est que que le serveur USA ne soit pas accessible depuis l'europe et qu'il y ai un FaceBook européen...bonjour l'ouverture !

Le droit à l'oublie est effectif en Allemagne, la France a encore beaucoup de retard.

Comme s'applique-t-il ?

[Firwen]

ça ressemble juste à un pseudo-hadopi européen à grand coup de lobbys, comme d'habitude.

[FaridM]

Étant donné que tout les sites du monde sont accessible depuis l'Europe, ils doivent tous se conforter aux lois Européennes?

Si il ne les respectent pas, ont les rends inaccessible?

Du coup c'est plus internet, c'est un intranet géant.

[kapok]

Des lois inapplicables techniquement et juridiquement.
Encore des élus mal conseillés qui veulent prendre des décisions sur des choses dont ils ne comprennent rien.

[Invité]

Du coup si je me connecte sur un serveur qui est au state, je peux regarder tout les site web autorisé au états unis et interdit en europe ?

Et les sites web a portée mondiales devront respecter toutes les lois du monde ? Donc facebook et google devront respecter les loies de la corée du nord de la chine et de l'europe ?

Le problème ici est que les législateur ne veulent pas faire du droit particulier pour l'internet. Je m'explique : c'est vrai que avoir accès a quelque chose d'illégal (par exemple un petit manuel du frabriquant d'explosif) sur le territoire français est .... illégal, mais malheureusement vu comment est fait l'internet, c'est parfaitement inapplicable.

A moins de faire un filtrage dans l'autre sens : tout les sites européen sont autorisé mais peuvent se faire suspendre, et les autres sites ont besoin d'une validation pour pouvoir être visible en europe. Mais paye ta galère...

[ztor1]

Et les sites web a portée mondiales devront respecter toutes les lois du monde ? Donc facebook et google devront respecter les loies de la corée du nord de la chine et de l'europe ?

+1

Et si on pousse un peu, partant du même principe, les sites WEB situés dans l'Union Européenne devrait donc respecter des lois dans des pays comme ...

La Libye ???

C'est Mouammar qui va être content là

Je deviens de plus en plus euro-septique

[grafikm_fr]

Et si on pousse un peu, partant du même principe, les sites WEB situés dans l'Union Européenne devrait donc respecter des lois dans des pays comme

Je pense que ce qu'a voulu dire Viviane Reding (je passe sous silence mon opinion du personnage mais bon ) c'est que quand une entreprise faisant du réseau social (ou autre) opère en Europe (i.e. elle y est juridiquement présente), elle doit se plier, pour ses utilisateurs européens, aux contraintes de la législation européenne.

En gros, si on prend Amazon France (qui a une filiale SARL française), celle-ci devra se plier à la législation européenne même si la maison mère ne le fait pas.

Maintenant, la question mérite d'être posée pour une société qui n'a pas d'implantation juridique en EU. Mais tous les facebook & co. ne devraient pas être dans ce cas-là.

[ztor1]

... En gros, si on prend Amazon France (qui a une filiale SARL française), celle-ci devra se plier à la législation européenne même si la maison mère ne le fait pas. ...

Houla, on en arrive en droit international, droit latin vs droit anglo-saxon et autre accords économiques, et bonjour les vides juridiques, on peux y faire passer une escadrille de 747-8 dans ces vides là

On va bien rigoler. Maintenant, certains vont me dire qu'a notre niveau ... Et pourtant si l'on commande non pas sur amazon.fr mais amazon.com c-a-d en import US, c'est pour "droper" la TVA . NON ?
Je ne parle même pas d'autres sites d'enchères en ligne ou les professionnels vous vendent du matos made in Hong-Kong en expliquant bien qu'ils vont faire tout leur possible pour vous aider à "échapper" aux rages taxatoires des pays Européens.

[grafikm_fr]

Houla, on en arrive en droit international, droit latin vs droit anglo-saxon et autre accords économiques, et bonjour les vides juridiques, on peux y faire passer une escadrille de 747-8 dans ces vides là

Tu n'as pas compris mon point. Si une boite a une présence juridique sur le territoire de l'UE, la filiale qui y est basée se trouve sous le régime de la loi communautaire, pas du droit anglo-saxon. A partir de là, ce qu'ils veulent faire, je pense, c'est que si une grande entreprise du net a une présence juridique en Europe, elle devra respecter la législation européenne en terme de privacy. Parce qu'elle est présente en EU (critère de territorialité).

On va bien rigoler. Maintenant, certains vont me dire qu'a notre niveau ... Et pourtant si l'on commande non pas sur amazon.fr mais amazon.com c-a-d en import US, c'est pour "droper" la TVA . NON ?

Sauf que en théorie tu as les frais de douane a la place. En théorie.

[Chakra9]

L'union européenne doit contrôler le monde, ce sont les sites du monde entier qui devront lui obéir

[rebolon]

Dans le même esprit, le 30 avril l'Union Européenne va voter l'interdiction de la médecine naturelle. Il sera alors interdit de se soigner avec les fleurs de Bachs, les médecines traditionnelles chinoises ou autres. Ces produits devront alors être soutenus par une entreprise qui devra faire valider l'intérêt médical. Une validation qui a un cout et qui nous empêchera de nous soigner comme on l'entend. C'est l'avenir du médiator et consort qui sera assuré, sans aucun moyen de défense.
Le meilleur ? si on vous attrape en train de faire pousser des plantes médicinales, vous serez considéré comme un trafiquant...

ça laisse rêveur.
Renseignez vous si vous souhaitez en savoir plus.