Discussion :

[grafikm_fr]

C'est pas ce que je lis dans le lien de grafikm_fr. Il y a juste marqué que pour vendre un médicament, il faudra qu'il soit autorisé avant, et ce même si c'est une recette de grand-mère.

Je déteste partir en offtopic à ce point là, mais:
Il y a deux problèmes (ou "problèmes") dans le texte:
1) Il faudra effectivement une procédure d'enregistrement et d'autorisation pour les médicaments de médecine traditionnelle. Et procédure simplifiée ou pas, ce sont des frais tout de même relativement lourds pour les petits producteurs. De plus, il faudra a priori des essais en laboratoire. Bref, j'ai vu passer quelque part (je sais plus ou -_- ) un coût plancher de 120 k€ pour cette démarche, ce qui est quand même conséquent.
2) Pour les médicaments des médecines traditionnelles non basées en Europe, il faut en gros un historique conséquent d'utilisation au sein du CE pour pouvoir être enregistré, chose que les médicaments de la médecine chinoise et indienne ne peuvent se targuer en Europe.

Bref, le texte est mitigé. D'un coté, une grande partie de cette médecine traditionnelle releve clairement de l'arnaque pour laquelle son efficacité n'est absolument pas prouvée. En revanche, il est clairement prouvé qu'elle porte atteinte aux population d'animaux sauvages qu'on tue pour avoir des ingrédients. Parce que quand il faut - pardonnez-moi - des bites de phoque, ben vous imaginez comment on les obtient...
D'un autre coté, certaines plantes ont clairement une vertu thérapeutique (liste trop longue pour être citée), bien que leur utilisation et vente doivent clairement être réglementées. On a également des rapports de guérisons "miraculeuses" avec, mais elles doivent être double-checkées car provenant de sources douteuses.

Bref, c'est à chacun de se faire une opinion sur le sujet. Perso, quand je vois les arnaques dans les pays de l'Est qui se passent avec la médecine traditionnelle ou new age, je me dis qu'un texte réglementaire ne ferait pas trop de mal. D'un autre coté, vous savez comment on transpose un texte législatif européen en France: c'est pas avec les mains qu'on le tape sur le clavier, mais souvent avec d'autres parties du corps

Le plus drôle, c'est qu'il y avait un diplôme d'herboriste en France jusqu'à la guerre...

[grafikm_fr]

Et si on pousse un peu, partant du même principe, les sites WEB situés dans l'Union Européenne devrait donc respecter des lois dans des pays comme

Je pense que ce qu'a voulu dire Viviane Reding (je passe sous silence mon opinion du personnage mais bon ) c'est que quand une entreprise faisant du réseau social (ou autre) opère en Europe (i.e. elle y est juridiquement présente), elle doit se plier, pour ses utilisateurs européens, aux contraintes de la législation européenne.

En gros, si on prend Amazon France (qui a une filiale SARL française), celle-ci devra se plier à la législation européenne même si la maison mère ne le fait pas.

Maintenant, la question mérite d'être posée pour une société qui n'a pas d'implantation juridique en EU. Mais tous les facebook & co. ne devraient pas être dans ce cas-là.

[zaventem]

Ici entre autre.

Waow, quelle belle source neutre et pas du tout partisane

Directive 2004/24/CE (oui elle date de 2004, mais la période de transition ajustée s'achève le 30/04/2011, ce que le texte original ne reflète évidemment pas)

Merci.
C'est bien ce que je pensais, rebolon a totalement modifié le propos de la directive pour la faire coïncider avec ses vues. L'union européenne n'interdit donc absolument pas les médecines naturelles.

Si certains points de cette directives peuvent être critiqués, il me semble sain que si l'on souhaite vendre une substance en tant que médicament, il faille prouver que de un le produits ne soit pas toxique et ne fasse pas pire que bien et de deux qu'il offre les bénéfices pour la santé qu'il prétend offrir.

[ztor1]

... En gros, si on prend Amazon France (qui a une filiale SARL française), celle-ci devra se plier à la législation européenne même si la maison mère ne le fait pas. ...

Houla, on en arrive en droit international, droit latin vs droit anglo-saxon et autre accords économiques, et bonjour les vides juridiques, on peux y faire passer une escadrille de 747-8 dans ces vides là

On va bien rigoler. Maintenant, certains vont me dire qu'a notre niveau ... Et pourtant si l'on commande non pas sur amazon.fr mais amazon.com c-a-d en import US, c'est pour "droper" la TVA . NON ?
Je ne parle même pas d'autres sites d'enchères en ligne ou les professionnels vous vendent du matos made in Hong-Kong en expliquant bien qu'ils vont faire tout leur possible pour vous aider à "échapper" aux rages taxatoires des pays Européens.

[Totony]

Je n'ai qu'un mot à dire : Wow...

[grafikm_fr]

Houla, on en arrive en droit international, droit latin vs droit anglo-saxon et autre accords économiques, et bonjour les vides juridiques, on peux y faire passer une escadrille de 747-8 dans ces vides là

Tu n'as pas compris mon point. Si une boite a une présence juridique sur le territoire de l'UE, la filiale qui y est basée se trouve sous le régime de la loi communautaire, pas du droit anglo-saxon. A partir de là, ce qu'ils veulent faire, je pense, c'est que si une grande entreprise du net a une présence juridique en Europe, elle devra respecter la législation européenne en terme de privacy. Parce qu'elle est présente en EU (critère de territorialité).

On va bien rigoler. Maintenant, certains vont me dire qu'a notre niveau ... Et pourtant si l'on commande non pas sur amazon.fr mais amazon.com c-a-d en import US, c'est pour "droper" la TVA . NON ?

Sauf que en théorie tu as les frais de douane a la place. En théorie.

[Paul TOTH]

sur degroupnews on peut lire

Conscient que ces lois seraient vaines, faute de pouvoir les faire respecter, la commissaire européenne a clôturé son discours en affirmant qu'elle souhaitait renforcer les pouvoirs des autorités en charge de la protection des données dans les 27 pays de l'Union européenne.

Coïncidence heureuse, au même moment, aux Etats-Unis, Barack Obama a demandé au Congrès d'écrire une nouvelle loi sur la collecte et l'utilisation des données personnelles. Google et Facebook devraient au moins respecter la législation de leur pays d'origine.

[sevyc64]

Tu n'as pas compris mon point. Si une boite a une présence juridique sur le territoire de l'UE, la filiale qui y est basée se trouve sous le régime de la loi communautaire, pas du droit anglo-saxon. A partir de là, ce qu'ils veulent faire, je pense, c'est que si une grande entreprise du net a une présence juridique en Europe, elle devra respecter la législation européenne en terme de privacy. Parce qu'elle est présente en EU (critère de territorialité).

Ca, c'est déjà le cas me semble-t-il, non ?

L'organisation cible prioritairement les réseaux sociaux et souhaite que "toute nouvelle loi européenne soit respectée par toute entreprise opérant en Europe". Par exemple, "un réseau social basé aux Etats-Unis mais possédant des millions d'utilisateurs actifs en Europe doit se plier aux lois européennes", déclare la vice-Présidente de la Commission.

Indique bien au contraire que tout site web, même basé hors UE, à partir du moment ou il est accessible depuis un pays membre de UE (ce qui est le principe de base d'internet depuis sa création) devra respecter la loi européenne.

[Chakra9]

L'union européenne doit contrôler le monde, ce sont les sites du monde entier qui devront lui obéir

[grafikm_fr]

Ca, c'est déjà le cas me semble-t-il, non ?

Pas nécessairement, si ta présence en EU est une coquille juridique et que tes serveurs sont ailleurs, je suis pas persuadé que l'entreprise s'embête à faire 2 (ou plus) sets de sécurité, un pour EU et un hors EU...

[ztor1]

... Si une boite a une présence juridique sur le territoire de l'UE, la filiale qui y est basée se trouve sous le régime de la loi communautaire, pas du droit anglo-saxon.
...
Sauf que en théorie tu as les frais de douane a la place. En théorie.

Heuuuu ...
oui et non, il y a des "off-shores" en UE ayant pignons sur rue à Londres et planquée à Jersey ou ailleurs (tout comme au states d'ailleurs, se méfier des sociétés basée au Delaware)

intéressé ?
http://fr.sfm-offshore.com/


Amis du montage financier : Bonjour !

Pour les taxes de douanes, éviter DHL et demander à la société Hors UE de ne pas mettre un joli logo de leur société mais une simple étiquette discrète avec l'adresse de la société sans plus (hong kong airlines express est notre ami).

[grafikm_fr]

Heuuuu ...
oui et non, il y a des "off-shores" en UE ayant pignons sur rue à Londres et planquée à Jersey ou ailleurs (tout comme au states d'ailleurs, se méfier des sociétés basée au Delaware)

Oui mais là on parle du droit fiscal c'est encore autre chose

[Freddy-Z]

Bon..
Un site doit respecter les lois du pays dans lequel il est hébergé (non?).. mais aussi les lois des pays desquels accèdent les habitants/internautes.. et comme par hasard, certaines lois s'excluent mutuellement. Quid donc?

Le site de La Redoute (par exemple) est accessible depuis un pays interdisant les photos de personnes en maillot de bain et/ou dénudées.. On fait quoi?..

.. on est bien barrés tiens..

[Paul TOTH]

Bon..
Un site doit respecter les lois du pays dans lequel il est hébergé (non?).. mais aussi les lois des pays desquels accèdent les habitants/internautes.. et comme par hasard, certaines lois s'excluent mutuellement. Quid donc?

Le site de La Redoute (par exemple) est accessible depuis un pays interdisant les photos de personnes en maillot de bain et/ou dénudées.. On fait quoi?..

.. on est bien barrés tiens..

c'est pas faux, les sites européens devraient censurer leurs sites en fonction des lois en vigueur dans le pays d'origine du visiteur

[Schouss]

deux conneries,

prenons...FaceBook par exemple, il y a des français dessus (pardon des Européens) donc la loi Européenne s'applique ? mais y'a aussi des non-Européens sur ce site, alors on fait quoi ? les informations autorisées aux USA et non en Europe seraient censurées pour nous ? Et FaceBook devrait sans doute applique la législation de chaque pays pour chaque membre ?!

faut arrêter les conneries.
...

Primo, quand on mange un yaourt en UE et au USA, le yaourt ne respecte pas les même règles sanitaires. C'est comme ça. et bien un service, par exemple FaceBook, doit respecter les lois en vigueur au lieu géographique où est consommé le service. Les carottes japonaises sont consommables au japon, elles ne le sont pas en France. Voilà pour le principe.
Pour la faisabilité, c'est simple. Internet est déjà découpé en zone d'adressage.

deux conneries,
...
Quand à l'oubli, c'est une connerie aussi, des tas de sites (je sais plus si c'est le cas de FB) te précisent bien que les données que tu publies chez eux leur appartiennent, même si c'est une photo de toi peu avantageuse.

Ce qui pourrait être attaquable c'est la discrimination à l'embauche (ou autre) sur la base informations privées trouvées sur le net....mais vu que certains font appel à des graphologues ou des astrologues...j'ai des méchants doute là dessus aussi

Le droit à l'oublie est effectif en Allemagne, la France a encore beaucoup de retard.

[grafikm_fr]

Le droit à l'oublie est effectif en Allemagne, la France a encore beaucoup de retard.

Ben le problème c'est pas qu'il est effectif ou pas dans une législation nationale
Le souci c'est que tu n'as pas de leviers pour faire appliquer la règle à des entreprises américaines présentes juridiquement en Europe, mais dont les serveurs n'y sont pas forcement.

[Invité]

Encore une fois, ce serait d'une prétention extraordinaire de vouloir imposer notre législation à des entreprises aussi puissantes qu'actuellement universelles telles que google et facebook...

ce serait un peu comme demander à CNN de ne pas passer certains programmes parce que jugés inadéquat en Europe. Ils s'en fichent !! D'abord parce qu'ils n'ont pas un seul instant pensé à nous en concevant leur oeuvre, et ensuite parce que c'est aussi absurde d'essayer d'imposer sa loi aux autres (tiens ? ça me rappelle une invasion récente... genre Iraq... vachement bien prise par l'opinion internationale...) que... un poisson sans bicyclette !! (merci Desproges)

[Katleen Erna]

Le "droit à l'oubli" sur Internet est-il utopique ? La proposition de la Commission Européenne fait débat
Mise à jour du 23.03.2011 par Katleen

Lundi, la Commission Européenne s'exprimait en faveur du droit à l'oubli (voir news précédente).

Cette allocution à depuis généré un débat, que ce soit sur ce forum ou ailleurs.

Globalement, on retrouve deux grands "camps" : l'un où l'on pense que oui, les internautes devraient avoir le droit de refuser que leurs données soient conservées par une entreprise ; l'autre, où cette idée semble louable mais totalement utopiste.

Un avocat anglais, qui penche vers le second groupe, s'est d'ailleurs exprimé ce matin. Selon lui, ce concept n'est pas viable, du moins pour les informations publiées en ligne.

"A partir du moment où elles sont postées, elles sont publiques, et tenter de revenir en arrière serait comme vouloir fermer la porte de l'étable alors que que le cheval s'est échappé", explique-t-il, en ajoutant que des cas juridiques passés vont dans ce sens.

Alors que l'UE parlait d'informations privées qui devraient pouvoir être supprimées des bases de données des réseaux sociaux et autres entreprises et organismes publics, lui avance que "Ce qui est dans le domaine public ne peut pas être privé, tout ce qui est publié n'est plus personnel. Et si ce n'est plus privé, pour ne pouvez espérer de le voir supprimer".

Il explique aussi qu'une loi à ce propos ne serait pas applicable dans certains pays (comme les Etats-Unis ou la Chine), car non compatible avec leur vision de la confidentialité ; de même il déclare qu'au lieu de vouloir faire disparaître les données, il serait plus facile de légiférer sur la façon dont elles peuvent être utilisées, surtout dans les cas où les employeurs les utilisent pour jauger un postulant.

Et de conclure qu'un droit à l'oubli "ne fonctionnera jamais".

Source : Chris Pounder au Westminster Media Forum

Et vous, qu'en pensez-vous ? Etes-vous d'accord avec Chris Pounder ?

[Paul TOTH]

Primo, quand on mange un yaourt en UE et au USA, le yaourt ne respecte pas les même règles sanitaires. C'est comme ça. et bien un service, par exemple FaceBook, doit respecter les lois en vigueur au lieu géographique où est consommé le service. Les carottes japonaises sont consommables au japon, elles ne le sont pas en France. Voilà pour le principe.
Pour la faisabilité, c'est simple. Internet est déjà découpé en zone d'adressage.

Non ce que tu demandes c'est que le yaourt que tu manges aux USA soit aux normes UE car tu es européen..

L'alternative est que que le serveur USA ne soit pas accessible depuis l'europe et qu'il y ai un FaceBook européen...bonjour l'ouverture !

Le droit à l'oublie est effectif en Allemagne, la France a encore beaucoup de retard.

Comme s'applique-t-il ?

[Paul TOTH]

...
Ce qui pourrait être attaquable c'est la discrimination à l'embauche (ou autre) sur la base informations privées trouvées sur le net....mais vu que certains font appel à des graphologues ou des astrologues...j'ai des méchants doute là dessus aussi

...
de même il déclare qu'au lieu de vouloir faire disparaître les données, il serait plus facile de légiférer sur la façon dont elles peuvent être utilisées, surtout dans les cas où les employeurs les utilisent pour jauger un postulant.
...

Ben il pense comme moi