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Droit Discussion :

L'UE lance une application pour faire respecter l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 13 ans


Sujet :

Droit

  1. #41
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    Et bientôt on va découvrir que ta date de naissance (obtenu après le scan de ta CNI) est simplement stockée en clair dans un fichier créé par l'appli.

  2. #42
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    Citation Envoyé par alvi392 Voir le message
    Qui sait, ce sera peut-être l’occasion, pour certains, de passer moins de temps sur leur smartphone et d’apprendre à vivre offline. Mieux vaut tard que jamais !
    Bien sûr que non!

    L'emblématique président français auquel tous les politicards français font référence, le général de Gaulle (et oui de l'extrême gauche à l'extrême droite, ils sont tous gaullistes quand on les écoutent), l'avait dit "Les français sont des veaux!"

    Il a juste fait une erreur dans son jugement... Son affirmation ne se limite pas aux français mais bien à toutes la populaces de notre bonne vieille Terre... Et donc, fliqués, espionnés, pucés avec une puce RFID d'identification dans le fion, ils continueront tous à pratiquer le réseau social à outrance!!!

  3. #43
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    Avatar de Patrick Ruiz
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    Par défaut L’appli européenne de vérification d’âge sur les RS oblige tout le monde à utiliser Android ou iOS
    L’application européenne de vérification d’âge sur les RS oblige tout le monde à utiliser Android ou iOS
    L’UE continue à s'appuyer sur les GAFAM pour un projet qui relève de sa souveraineté numérique

    Ursula Von der Leyen, la Presidente de la Commission de l’UE, vient de faire une nouvelle sortie pour annoncer la disponibilité future de ladite application pour laquelle elle souligne qu’elle servira de moyen d’authentification de l’identité des citoyens de l’UE désireux d’accéder aux réseaux sociaux ou d’y publier un contenu. L’initiative ravive un double débat : celui de l’efficacité de la vérification d’âge comme artifice de protection des enfants en ligne et celui de la souveraineté numérique de l’Europe.

    Les failles de la pertinence de la vérification d’âge en ligne comme artifice de protection des enfants en ligne font surface dans la dernière sortie de la Présidente de la Commission de l’UE

    « La question n'est pas de savoir si les enfants peuvent accéder aux réseaux sociaux, mais si les réseaux sociaux peuvent accéder à nos enfants », déclare Ursula Von der Leyden. La première partie de cette affirmation est vraie. Il ne s'agit pas ici des enfants. Il s'agit, comme l’ont déjà souligné de nombreuses organisations de défense des droits de l’Homme, de surveillance et de lutte contre la dissidence politique. Un État incapable de contrôler ses propres citoyens est plus dangereux qu'un État infesté de criminels. La deuxième partie n'est qu'un argument de relations publiques que les politiciens utilisent comme un slogan de campagne tout droit sorti de 1984.

    « L’application ne sera pas infaillible », ajoute-t-elle suggérant ainsi que l'UE et tous les gouvernements qui poussent derrière de telles initiatives savent bien qu'interdire les réseaux sociaux aux adolescents ne les protégera pas. Lorsqu'ils sont interrogés par les journalistes sur l'utilisation des VPN pour contourner une interdiction, les responsables politiques affirment toujours que cette interdiction n'est pas une solution miracle et qu'il faudra du temps pour qu'elle porte ses fruits. En effet, le maire de Londres, Sadiq Khan, est même allé jusqu'à déclarer : « Nous savons que ce n'est pas la solution ».

    En gros, l’UE s’apprête à imposer une application soi-disant « souveraine » et « respectueuse de la vie privée » pour protéger nos enfants, alors que les données, les métadonnées et les journaux seront acheminés via des serveurs soumis à la loi américaine Cloud Act

    « L’application est facile à utiliser, open source et respectueuse de la vie privée », souligne la Présidente de la Commission de l’UE. L’on sait pourtant depuis la mi-parcours de l’année précédente que cette application de vérification d’âge s’appuie sur les serveurs de Google et Apple. En toile de fond, c’est entre autres l’utilisation de l'API Google Play Integrity qui est pointée du doigt. C’est, d’avis d’observateurs, une dépendance vis-à-vis des géants technologiques américains qui porte atteinte à la souveraineté numérique de l'UE.

    En effet, depuis 2021, Meta, Google et autres Microsoft scannaient légalement les messages privés de 450 millions d'Européens sans mandat judiciaire, au nom de la protection de l'enfance et surtout avec l’appui de la mesure légale dénommée Chat Control 1.0. Le Parlement de l’UE a enterré cette dernière le 26 mars 2026 et vient de lui donner un nouveau feu vert au terme d’un vote controversé.

    Sous sa promesse de lutter plus efficacement contre les crimes en ligne, notamment l’exploitation des mineurs, Chat Control 1.0 s’inscrit dans une tendance inquiétante où l’exception devient la norme. Avec la rhétorique protectrice vendue via Chat Control 1.0, vient la mise à mal de la vie privée de millions d’Européens.

    Comment ? En permettant à Meta, Google et autres Microsoft d’effectuer un « scan volontaire des conversations », c’est-à-dire que la loi les laisse libres de décider d'analyser automatiquement et de manière préventive les contenus des messages privés pour y détecter des infractions. La mesure dont la portée ne concerne pas les messages chiffrés demeure néanmoins à controverse car considérée comme de la surveillance de masse sans mandat et sujette à erreur de millions d'Européens par des entreprises américaines.

    Conclusion

    Les libertés numériques sont aujourd'hui plus menacées que jamais. De nombreux gouvernements adoptent des lois qui imposent une surveillance renforcée, des restrictions de contenu, et une modération automatisée. L'objectif affiché est de protéger les enfants, mais ces lois peuvent dériver vers la censure, compromettre la confidentialité des données et fragiliser les droits fondamentaux en ligne, notamment pour les populations vulnérables ou dissidentes.

    En outre, la solution de l'UE pose une question de souveraineté, en raison de l'utilisation prévue des services de Google et (potentiellement) Apple. Ce choix technique pourrait exacerber la dépendance de l'UE aux géants technologiques américains et exposer les Européens aux violations de données.

    En outre, les experts expliquent que les utilisateurs qui dépendent de plateformes alternatives doivent se préparer à une restriction potentielle de l'accès aux services numériques nécessitant une vérification de l'âge. À mesure que de plus en plus de services exigeront une preuve de l'âge sécurisée et respectueuse de la vie privée, la mise en œuvre s'étendra. Ceux qui évitent Google Play risquent d'être systématiquement exclus des applications conformes.

    Et vous ?

    Que pensez-vous de la vérification d’âge en ligne comme moyen de protection des enfants contre les abus en ligne ? Partagez-vous les avis selon lesquels c’est juste un prétexte des gouvernements pour instaurer une surveillance de masse sur Internet ?
    Que pensez-vous de cette multiplication de projets liberticides en Europe ? Partagez-vous les avis selon lesquels l'Europe est entrain de virer vers un espace totalitaire ?

    Voir aussi :

    L'Union européenne a officiellement dévoilé une application conçue pour vérifier avec précision l'âge d'un utilisateur, mais ce projet fait l'objet de nombreuses critiques

    L'interdiction des réseaux sociaux pour les enfants en Australie est, pour l'essentiel, inefficace, d'après une étude. La disponibilité d'outils comme les VPN complique l'application de cette mesure

    L'application de vérification de l'âge de l'UE fait l'objet de critiques en raison de sa dépendance à Google, l'utilisation de l'API Play Integrity soulève un débat sur la souveraineté numérique de l'UE
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  4. #44
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    L’UE continue à s'appuyer sur les GAFAM pour un projet qui relève de sa souveraineté numérique
    La "souveraineté numérique de l'UE" n'est qu'une vaste blague: De beaux discours politiques mais rien de concret!

    Bel exemple avec le projet IRIS2 (Infrastructure de Résilience et d’Interconnexion Sécurisée par Satellite) qui se veut la constellation de satellites de télécom concurrente de l'américaine Starlink qui doit assurer la "souveraineté" de l'UE.

    Projet lancé en 2023 avec pour objectif d'être opérationnel en 2030 avec un réseau d'environ 360 satellites en orbite...

    Nous sommes en 2026 et rien n'a avancé, pas un seul satellite lancé: Ces dernières années ont été occupées à des luttes intestines entre les pays membres de l'UE et entre les grosses entreprises du domaine qui devaient participer à la réalisation du projet... Chacun a voulu tirer la couverture à soi...

    Aujourd'hui, on ne parle plus que d'un réseau de 260 à 280 satellites qui devraient être opérationnels en 2032 ou plus tard alors qu'un StarLink qui voulait à l'origine disposait d'une constellation de 43 000 satellites annonce aujourd'hui en vouloir 100 000 (plus de 8 000 satellites Starlink sont actuellement opérationnels)!!!

    Mais attention, l'UE n'a pas le début d'un boulon de ses satellites mais l'UE s'est déjà profilé en mode "il y en a pas comme nous, on fait dans le meilleur": A l'inverse d'un Starlink qui pollue l'observation céleste depuis la Terre, nos satellites européens seront spécialement conçus pour ne pas perturber l'observation de l'espace depuis la surface terrestre"...

    Les scientifiques disent déjà merci à l'UE: Pensez 300 satellites européens qui n'illuminent pas le ciel au milieu de centaines de milliers de satellites mis en orbite par les Starlink, les Amazon et autres constellations satellitaires chinoises (comme par exemple les réseaus Qianfan ou Guowang qui prévoient eux-aussi la mise en orbites de dizaine de milliers de satellites en orbite basse) vont faire toute la différence... Cela donnera au moins l'occasion à l'UE d'expliquer les retards

  5. #45
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    Cela donnera au moins l'occasion à l'UE d'expliquer les retards
    Et ben quoi, ils ont déjà raison au moins sur ce sujet, si les satellites ne sont pas en orbite, ils ne polluent pas les observations depuis la surface

  6. #46
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    Par défaut L'UE veut restreindre l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et aux chatbots IA pour les protéger
    L'UE propose une interdiction visant à restreindre l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, plateformes vidéo, chatbots IA et jeux en ligne pour protéger les enfants des dangers d'Internet

    L'Union européenne (UE) va proposer une interdiction visant à restreindre l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos, aux chatbots basés sur l'IA et aux jeux en ligne, dans le cadre du plan le plus ambitieux à ce jour visant à protéger les enfants contre les dangers en ligne. La proposition s'inscrit dans le cadre d'un « EU Kids Act » que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et la responsable des technologies de l'UE présenteront bientôt. Selon le document, les entreprises devront s'acquitter d'une redevance de surveillance destinée à financer les activités de contrôle des autorités de régulation. Les détails pourraient encore évoluer d'ici l'annonce officielle.

    En novembre 2025, le Parlement européen avait appelé l'UE à fixer un âge minimum pour l'accès des enfants aux réseaux sociaux afin de lutter contre l'augmentation des problèmes de santé mentale chez les adolescents due à une exposition excessive. La résolution du Parlement, soutenue par 483 voix contre 92 et 86 abstentions, demandait une interdiction à l'échelle de l'UE de l'accès des enfants de moins de 16 ans aux plateformes en ligne, aux sites de partage de vidéos et aux compagnons IA sans le consentement parental, ainsi qu'une interdiction totale pour les moins de 13 ans.

    Plus récemment, en juillet 2026, le Parlement français a validé une loi pionnière en Europe instaurant une majorité numérique fixée à 15 ans pour l'accès aux réseaux sociaux. Elle imposait aux plateformes de mettre en place des outils de vérification de l'âge rigoureux, tout en étendant l'interdiction des téléphones portables aux lycées. Défendue par l'exécutif pour protéger la jeunesse des dangers numériques, la réforme suscitait des critiques sur sa faisabilité technique et les risques de contournement par les mineurs. Les opposants s'inquiétaient aussi d'une potentielle remise en cause de l'anonymat en ligne pour l'ensemble des citoyens. Les députés socialistes avaient saisi le Conseil constitutionnel.

    L'UE va proposer une interdiction visant à restreindre l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos, aux chatbots basés sur l'IA et aux jeux en ligne, dans le cadre du plan le plus ambitieux à ce jour visant à protéger les enfants contre les dangers en ligne, comme le révèle un document de la Commission européenne. Les inquiétudes se multiplient à l'échelle mondiale quant à l'impact sur la santé et la sécurité des enfants de grandes plateformes telles que Facebook et Instagram (propriété de Meta), TikTok, YouTube (propriété de Google) et ChatGPT.

    La proposition de l'UE s'inscrit dans le cadre d'un « EU Kids Act » que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et la responsable des technologies de l'UE, Henna Virkkunen, présenteront bientôt. La première pourrait dévoiler certains détails, lors de son discours sur l’état de l’Union, concernant la future politique de l’UE. « L’approche de l’Union devrait permettre aux mineurs de tirer parti de l’énorme potentiel des services numériques, tout en les protégeant contre les abus et l’exploitation », indique le document. « Il faut limiter l’accès des entreprises technologiques à nos enfants, et non l’inverse », ajoute-t-il.


    La proposition de la Commission, qui s’appliquera également aux plateformes de jeux vidéo, prévoit un accès progressif aux différents services en fonction de l’âge, tandis que les obligations imposées aux entreprises dépendront du type de service et de l’âge des enfants. La Commission n’a pas souhaité faire de commentaires.

    Les entreprises auront à régler une redevance pour la surveillance

    Selon le document, les entreprises devront s’acquitter d’une redevance de surveillance destinée à financer les activités de contrôle et de surveillance des autorités de régulation. Les enfants âgés de 15 ans et plus pourront créer leur propre compte en vertu de cette proposition, tandis que les enfants âgés de 13 à 14 ans pourront demander à leurs parents de leur ouvrir des comptes d’initiation aux réseaux sociaux et aux plateformes de partage de vidéos, sous contrôle parental, avec des contacts limités et des restrictions horaires strictes.

    Les comptes destinés aux enfants âgés de 3 à 12 ans seront entièrement contrôlés par les parents et ne concerneront que des services adaptés aux enfants, soumis à des normes de sécurité strictes, précise le document. Les enfants de moins de trois ans n’auraient pas accès à ces services. Les détails pourraient encore évoluer d’ici l’annonce officielle. La Commission devra élaborer ce projet en collaboration avec les États membres de l’UE et le Parlement européen au cours des prochains mois avant qu’il ne puisse entrer en vigueur.

    Le projet définit des exigences à l’intention des entreprises, notamment l’obligation d’éviter les conceptions créant une dépendance et les flux d’informations préjudiciables. Elles devront également fournir des outils permettant aux enfants de signaler facilement les contenus préjudiciables, ainsi que des outils de contrôle parental efficaces. Les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos seront tenus de vérifier l’âge des enfants lorsqu’un utilisateur ouvre un nouveau compte, tandis que les plateformes de jeux en ligne devront vérifier l’âge des enfants avant qu’ils ne puissent télécharger des jeux.

    Les entreprises ont déclaré prendre des précautions et beaucoup d’entre elles fixent un âge minimum de 13 ans pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. Le président Emmanuel Macron a déclaré que le gouvernement français avait précédemment soumis une proposition remaniée visant à interdire les réseaux sociaux aux enfants, après que la précédente interdiction eut été invalidée par la plus haute autorité constitutionnelle du pays.

    Le Conseil constitutionnel français a invalidé la précédente législation à la mi-août, estimant qu’une partie de celle-ci constituait une atteinte inutile à la liberté d’expression des personnes concernées. « Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui » le nouveau projet à la Commission européenne, a écrit Macron sur les réseaux sociaux. Cette notification constitue une étape clé, car elle garantit la conformité de la législation avec le droit de l’UE. Macron a fait de l’interdiction de l’utilisation des réseaux sociaux par les enfants et les adolescents l’une de ses principales priorités et espère voir une interdiction effective entrer en vigueur d’ici la fin de son mandat, l’année prochaine.

    Un rapport publié début mai 2026 par l'organisation Internet Matters révélait que près d'un tiers des enfants britanniques avaient contourné les vérifications d'âge imposées par l'Online Safety Act en moins de deux mois. Parmi les techniques recensées : fausses dates de naissance, cartes d'identité empruntées, personnages de jeux vidéo soumis à la reconnaissance faciale et, fait devenu emblématique, des moustaches dessinées au crayon à sourcils. La loi censée protéger les mineurs en ligne résistait mal à l'ingéniosité de ceux qu'elle était supposée tenir à l'écart.

    Et vous ?

    Pensez-vous que cette information est crédible ou pertinente ?
    Quel est votre avis sur le sujet ?

    Voir aussi :

    Les lois sur la vérification de l'âge n'empêchent pas les mineurs d'accéder aux sites pour adultes, d'après une étude publiée après le constat additionnel qu'elles portent atteinte aux droits des adultes

    L'Union européenne a officiellement dévoilé une application conçue pour vérifier avec précision l'âge d'un utilisateur, mais ce projet fait l'objet de nombreuses critiques

    Meta va verser 16,68 milliards $ dans un accord à l'amiable sur les plaintes accusant Facebook et Instagram de rendre les enfants dépendants, tromper les consommateurs et collecter leurs données
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  7. #47
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    Pourquoi autoriser les smartphones et comptes internet aux enfants à partir de 3 ans? Tout simplement parce que les politiciens ont 3 ans d'âge mental.
    Mais quelle bande de bouffons. Cette nouvelle est vraiment navrante. Comment un enfant qui ne sait ni lire, ni écrire, est censé, je cite, «signaler facilement les contenus préjudiciables»?!?

    Ça s'appelle vraiment prendre les gens pour des cons, la seule raison réelle, en plus de s'autoriser à eux, qui ont 3 ans d'âge mental et la gentillesse d'un chat qui «joue» avec une souris, c'est de fliquer la population pour pas qu'on puisse les dégager, ces ordures!

    Mais le pire, dans tout ça, c'est que ces gens la... ils sont payés par nos impôts!

  8. #48
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    Ils peuvent mettre autant de restrictions qu'ils veulent, elles seront contournées comme cela se fait déjà au Royaume Uni.
    Et si par miracle, ils trouvent une manière fiable de fliquer vérifier, les gens iront sur d'autres réseaux sociaux où il y a moins de flicages vérifications et où il risque surtout d'avoir beaucoup plus de contenu inapproprié.

    Comme d'habitude les politicards sont complètement déconnectés de la réalité.

  9. #49
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    perso y'a un truc que j'aimerais que ces gens m'expliquent factuellement.
    Comment font-ils pour savoir que c'est un mineur qui se pointe sur un site ??
    Les explications pourraient être marrantes ...

  10. #50
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    Pour le contrôle par reconnaissance faciale, tu te dessines une moustache, et hop tu es majeur.

    Pour le contrôle par carte de crédit ou papier d'identité tu piques ça à tes parents, tu passes le contrôle puis tu remet ça à l'endroit ou tu l'a "emprunté".

    Voila, tu es mineur mais tu continue à faire ce que tu veux, réseaux sociaux, sites pornos, sites de casinos en ligne, etc

    Pendant ce temps du coup tous le monde est obligé de s'identifier sur le web, et de laisser ses documents officiels et son visage sur des serveurs cloud, qui seront piratés facilement deux mois plus tard par n'importe quel gamin de 12 ans qui sait utiliser une IA, et la tu es foutu : les hackers ouvrent un compte bancaire a ton nom, puis tout d'un coup tu dois 500 000 euros à la banque, et tu dois payer 200 000 euros de contraventions à ton nom..

  11. #51
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    L'identification est un leurre car il y a aucun rapport entre les informations fournies et la personne qui le fait.
    On peut se faire passer pour un parent ou quelqu'un de fictif sans rencontrer de problèmes.
    Je reconnais que dans ce domaine je suis complètement ignare, mais je suppose qu'il est possible de s'inventer une identité.

    A moins d'insérer une puce dans l'individu pour qu'il s'identifie, là encore, on peut contourner le problème.
    Elle sera obsolète avant même qu'elle soit mise en place.

    En ce qui me concerne, les réseaux sociaux ne m'intéressent pas, à l'inverse des forums.
    A quand un contrôle d'identité sur les forums ?
    Déjà qu'il n'y a plus grand monde, c'est la mort de ces sites qui vivent grâce à la publicité.

    Selon moi, le problème n'est pas qui fait quoi sur le net. A vrai dire, je m'en fous car cela ne m'intéresse pas.
    Je ne vois pas comment interdire le darknet, tant que les flux internet seront libre d'accès.
    Il faudrait tout contrôler et instaurer un système qui bloque les flux internet quand ils ne sont pas autorisés.
    Cela va vite devenir un bordel monstre.

    Je suppose que le contrôle va se faire dans les OS et les serveurs DNS.
    Windows en prend le chemin, puisque très utilisé par l'internaute de base.
    Quand aux irréductibles Hacker, Linux reste un choix de liberté.
    Pour le soi-disant bien de l'internaute de base, une guerre est en train de se déclarer pour le contrôle de l'internet.

    Nous avons des lois stupides qui font que certains vont gagner de l'argent sur le dos des autres.
    Je suis pour l'internet libre. C'est aux individus de se restreindre, pas à l'état de le faire.
    Il se pourrait dans l'avenir que l'état impose un type d'ordinateur avec mouchard incorporé pour mieux nous surveiller.
    Et d'insérer sa carte d'identité pour s'identifier. Vive Big Brother !

    Tout ça débute avec de bonne intention, à cause de parents qui ne peuvent pas surveiller leur rejeton.
    Je me demande où se trouve le bon sens dans tout ça ?

  12. #52
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    Je tiens à rappeler à certains ici, qui me disait il y a 1 an "mais non ça restera que pour les sites +18".

    Voyez le résultat : Vous avez été des idiots, ça sera imposé partout ! Vous aviez tort.

    Même les gamins qui veulent jouer à un JV en seront privé. Nous sommes la dernières générations à avoir eu ce droit de jouer à CoD / Halo avec les potes, après les cours.

  13. #53
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    Encore un prétexte pour contrôler l'identité de tout le monde sur Internet.

    Pour le contrôle par reconnaissance faciale, tu te dessines une moustache, et hop tu es majeur.
    Et hop, ton visage est sur le Cloud pour toujours.
    SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant.

    "Aw, come on, who would be so stupid as to insert a cast to make an error go away without actually fixing the error?"
    Apparently everyone.
    -- Raymond Chen.
    Traduction obligatoire: "Oh, voyons, qui serait assez stupide pour mettre un cast pour faire disparaitre un message d'erreur sans vraiment corriger l'erreur?" - Apparemment, tout le monde. -- Raymond Chen.

  14. #54
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    Citation Envoyé par Médinoc Voir le message
    Et hop, ton visage est sur le Cloud pour toujours.
    C'est déjà trop tard
    Les outils utilisés par le corps enseignant ont été piraté.
    Les photos des dossiers de tous les écoliers et étudiants sont certainement déjà en vente sur le Dark Web.

  15. #55
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    Mais quelle bande de C*O*N*S alors !!!
    Jamais une idée intelligente ! Ces gens sont grassement payés pour déblatérer des conneries à longueur de journée !!!

  16. #56
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    Par défaut L'UE lance une application pour faire respecter l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 13 ans
    Pour faire appliquer son projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 13 ans à l'échelle de l'UE, Bruxelles crée une application open source
    mais les garanties de sécurité laissent sceptiques

    La Commission européenne propose une nouvelle législation (KIDS Act) qui vise à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 13 ans. Pour garantir le respect de cette mesure, Bruxelles a développé une application d'authentification gratuite et décentralisée qui « préserve » l'anonymat des utilisateurs. Ce système permet de confirmer qu'une personne a l'âge requis sans divulguer son identité ni créer de base de données centrale. Bien que plusieurs pays testent déjà ce système, le projet doit encore surmonter des défis juridiques liés à la liberté d'expression avant d'être adopté. Il soulève également des préoccupations en matière de cybersécurité.

    La Commission européenne a proposé d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 13 ans et d'imposer un compte sous supervision parentale jusqu'à l'âge de 15 ans. Cette initiative, KIDS (Kids Internet Design and Safety) Act, s'inspire du modèle australien et constituerait la plus grande restriction d'accès aux réseaux sociaux au monde, couvrant 450 millions de personnes réparties dans les 27 pays de l'Union européenne.

    Pour garantir le respect de ces règles, les manquements relèveront de l'application du Règlement sur les services numériques (DSA), avec des amendes pouvant atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises concernées. La mise en œuvre s’appuierait sur un outil développé par Bruxelles : une application libre et open source de vérification de l’âge qui indique à une plateforme si un utilisateur a l'âge requis par se ses services.

    Un logiciel open source et public axé sur la confidentialité

    L'application de vérification de l'âge a été présentée au public en avril 2026. Déployée progressivement à travers les États membres, l'application est actuellement testée dans sept pays pilotes, à savoir la Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et l'Espagne, avec une disponibilité à l'échelle européenne prévue d'ici la fin de l'année 2026. Elle servira aussi à vérifier la majorité des utilisateurs pour l'accès aux sites pour adultes.


    La Commission européenne explique que cette application permet de vérifier si un utilisateur a dépassé un certain seuil d’âge tout en préservant la confidentialité de son identité. Elle peut être configurée à l’aide d’une pièce d’identité, mais le système de vérification lui-même ne conserve ni les pièces d’identité ni les données biométriques. Cette technologie est également open source. L'outil est conçu pour fonctionner globalement comme suit :

    • un utilisateur justifie son âge une seule fois auprès d’un prestataire désigné au niveau national, tel qu’un fournisseur d’identité numérique, une banque ou un bureau de poste ;
    • l’application génère ensuite une preuve numérique d’âge ;
    • lorsque l’utilisateur accède à un service soumis à une restriction d’âge, la plateforme ne reçoit qu’une réponse par « oui » ou par « non » indiquant si l’utilisateur a l’âge requis ;
    • la plateforme ne reçoit pas les documents d’identité de l’utilisateur ;
    • la preuve est conçue pour ne fonctionner qu’une seule fois, ce qui permet d’empêcher différents services de relier les activités d’une personne et de la suivre d’une plateforme à l’autre.


    Les experts de la Commission européenne appellent cette méthode « approche à connaissance nulle », car « le système peut vérifier qu’une personne remplit les conditions d’âge requises sans connaître son identité ». La Commission précise aussi que chaque État membre de l’UE devra proposer au moins un moyen gratuit de prouver son âge, afin que les utilisateurs n’aient pas besoin d’un identifiant numérique existant pour utiliser le système.

    En somme, la Commission élabore le code et les normes ; le système lui-même est décentralisé. Les États membres le gèrent par l’intermédiaire d’émetteurs qu’ils désignent, et les justificatifs sont stockés sur le téléphone de l’utilisateur. Il n’existe pas de base de données centrale de l’UE répertoriant les informations sur l'âge ou indiquant qui a vérifié qui. Selon l'UE, cette approche est plus sûre et respecte la vie privée des Européens.

    La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, parle d'une avancée et a souligné la simplicité de ce dispositif en déclarant : « les plateformes en ligne peuvent facilement s'appuyer sur notre application de vérification de l'âge. Il n'y a donc plus d'excuses ». Mais la proposition doit encore faire l'objet de négociations et être approuvée par le Parlement européen et le Conseil européen avant de pouvoir entrer en vigueur.

    La nouvelle législation KIDS Act s'étend à d'autres usages

    Contrairement à l'Australie, qui a légiféré sur un âge minimum de 16 ans sans fournir de méthode ni d'infrastructure publique, l'UE a préféré mettre à disposition un mécanisme commun. En Australie, la responsabilité a été laissée aux plateformes et à leurs prestataires commerciaux, ce qui a conduit à des failles majeures : un essai clandestin a révélé qu'aucune preuve d'âge n'avait été demandée sur 50 comptes de test déclarés à 16 ans.

    En fournissant son propre outil, l'UE évite de laisser chaque plateforme créer son propre outil de vérification. De plus, système de vérification de l’âge ne constitue qu’une partie de la loi KIDS Act, dont la portée est plus large. Le règlement instaurerait un système d’accès progressif en fonction de l’âge :

    • moins de 13 ans : les enfants ne seraient pas autorisés à posséder de comptes sur les réseaux sociaux. Ils pourraient toutefois accéder à certains services vidéo adaptés aux enfants via un compte géré par un parent ou un tuteur ;
    • de 13 ans à moins de 15 ans : les enfants pourraient utiliser des comptes à accès limité, supervisés par leurs parents. Ces comptes seraient dotés de contrôles parentaux, d’une limite quotidienne maximale d’une heure et nécessiteraient l’accord des parents pour établir des contacts ;
    • à partir de 15 ans : les jeunes pourraient ouvrir et gérer leurs propres comptes sur des services tenus de respecter les normes de sécurité de l’UE.


    Ces règles s’étendraient également au-delà des réseaux sociaux classiques. Selon le texte de la proposition, les règles couvriraient notamment les plateformes de partage de vidéos, les jeux en ligne, les boutiques d’applications, ainsi que les assistants basés sur l’IA et les chatbots utilisés par les mineurs.

    Par ailleurs, une partie importante du texte porte sur la conception même des plateformes. Pour les enfants, les services devraient limiter les fonctions susceptibles d’encourager une utilisation excessive (défilement infini, mécanismes de récompense et notifications push pendant les heures de sommeil). Les contacts non sollicités de la part d’inconnus seraient également restreints, tandis que les profils des enfants seraient privés par défaut.

    La proposition vise également d'autres technologies, comme les systèmes de recommandation. Pour les mineurs, le texte indique que les flux d’actualités des plateformes devraient privilégier la sécurité et la qualité plutôt que de simplement maximiser l’engagement, tandis que la personnalisation basée sur le suivi serait désactivée par défaut. Les assistants IA et les chatbots devraient également être désactivés par défaut pour les enfants.

    Certains doutent des garanties de sécurité offertes par l'UE

    De nombreux critiques mettent en doute les garanties de confidentialité de l'application de l'UE. Certains intervenants affirment que le dispositif impose une relation obligatoire avec Google ou Apple, ce qui supprime la possibilité de naviguer de manière totalement anonyme. De plus, les critiques perçoivent le recours à des technologies comme Play Integrity de Google sur Android comme un renforcement du pouvoir des Big Tech américains.

    Ils craignent que les gouvernements ou les agences de renseignement ne détournent l'application pour traquer leurs citoyens. Enfin, ils redoutent qu'un tel système attribue un pouvoir excessif à l'autorité de vérification, lui permettant de couper l'accès en ligne d'individus ou de bloquer des plateformes non conformes, suggérant qu'il serait préférable de responsabiliser directement les parents plutôt que de déployer des outils de contrôle étatique.

    Sur le plan pratique, la nécessité de posséder un smartphone pour utiliser l'application de vérification crée des contraintes pour les personnes accédant à Internet depuis un ordinateur de bureau, un Raspberry Pi ou ne disposant pas d'un smartphone. En outre, la lourdeur administrative du processus pourrait inciter les utilisateurs à abandonner les services régulés au profit de plateformes non conformes ou de simples messageries.

    Enfin, d'autres critiques considèrent que cibler uniquement les jeunes constitue une mauvaise approche, affirmant que les modèles économiques des réseaux sociaux et les algorithmes d'engagement représentent un danger tout aussi important pour les adultes et les personnes âgées.

    La vérification de l'âge en ligne se propage dans le monde

    L’UE tente d’uniformiser le système de vérification lui-même afin d'éviter un scénario comme celui de l'Australie. Plutôt que de demander à Instagram, TikTok, YouTube et d’autres plateformes de développer leurs propres systèmes de vérification de l’âge, Bruxelles mettrait en place un système commun respectueux de la vie privée afin de réduire la nécessité pour les utilisateurs de partager à plusieurs reprises des informations personnelles.

    D’autres pays européens adoptent leurs propres approches. La Grèce et l’Espagne s’orientent vers des restrictions visant les jeunes utilisateurs, tandis que la tentative de la France d’instaurer une interdiction nationale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a été bloquée par le Conseil constitutionnel en août.

    Le Conseil constitutionnel a estimé que « cette mesure restreignait de manière disproportionnée la liberté d’expression et n’offrait pas de garanties suffisantes pour protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs ». Par ailleurs, la loi indienne existant se distingue en mettant l’accent sur les responsabilités des plateformes, la sécurité en ligne, le contrôle parental et la limitation d’accès en fonction de l’âge pour certains contenus.

    La réglementation indienne impose aux plateformes proposant des contenus réservés aux adultes de mettre en place un système fiable de vérification de l’âge, ainsi que des verrous parentaux pour les contenus classés U/A 13+ ou supérieurs. La proposition de l’UE se distingue en ce qu’elle regroupe les limites d’âge en ligne, un système commun de vérification et des exigences de « sécurité dès la conception » au sein d’un même cadre unique.

    Source : EU KIDS Act

    Et vous ?

    Quel est votre avis sur le sujet ?
    Que pensez-vous des dispositions de la proposition européenne KIDS Act ?
    L'UE évoque un système axé sur la confidentialité. Ce système est-il sûr selon vous ?
    L'UE exploite des technologies américaines dans un logiciel souverain. Qu'en pensez-vous ?
    Le contrôle d'identité en ligne s'étend à l'ensemble d'Internet. Que pensez-vous de cette évolution ?

    Voir aussi

    L'UE a validé l'application de vérification d'âge en dépit des réserves émises par les spécialistes, avant que des chercheurs en cybersécurité n'en percent les défenses en moins de deux minutes

    L'Union européenne a officiellement dévoilé une application conçue pour vérifier avec précision l'âge d'un utilisateur, mais ce projet fait l'objet de nombreuses critiques

    Un système de vérification de l'âge en ligne pourrait être une source de données personnelles et d'habitudes de visionnage de pornographie, selon des groupes de défense de la vie privée

  17. #57
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    On ne veut pas la mise en place d'une architecture d'identité numérique comme elle existe dans la dictature chinoise.

    Il faut qu'on leur dise dans quelle langue ?

  18. #58
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    Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message
    Pour garantir le respect de ces règles, les manquements relèveront de l'application du Règlement sur les services numériques (DSA), avec des amendes pouvant atteindre jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises concernées.
    Mais
    Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message
    La mise en œuvre s’appuierait sur un outil développé par Bruxelles : une application libre et open source de vérification de l’âge qui indique à une plateforme si un utilisateur a l'âge requis par se ses services.
    Traduction, si l'outil de l'UE déconne et qu'un mineur accède au RS, c'est le RS qui est considéré comme responsable et prend une amende.

    Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message
    La Commission européenne explique que cette application permet de vérifier si un utilisateur a dépassé un certain seuil d’âge tout en préservant la confidentialité de son identité. Elle peut être configurée à l’aide d’une pièce d’identité, mais le système de vérification lui-même ne conserve ni les pièces d’identité ni les données biométriques.
    Mais
    Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message
    Les États membres le gèrent par l’intermédiaire d’émetteurs qu’ils désignent, et les justificatifs sont stockés sur le téléphone de l’utilisateur.
    Traduction, nous ne stockons rien mais vous devez laisser un justificatif sur votre téléphone qui pourra être scanné à loisir par n'importe quelle autre application.

    Citation Envoyé par Mathis Lucas Voir le message
    Cette technologie est également open source. L'outil est conçu pour fonctionner globalement comme suit :
    • un utilisateur justifie son âge une seule fois auprès d’un prestataire désigné au niveau national, tel qu’un fournisseur d’identité numérique, une banque ou un bureau de poste ;
    • l’application génère ensuite une preuve numérique d’âge ;
    • lorsque l’utilisateur accède à un service soumis à une restriction d’âge, la plateforme ne reçoit qu’une réponse par « oui » ou par « non » indiquant si l’utilisateur a l’âge requis ;
    • la plateforme ne reçoit pas les documents d’identité de l’utilisateur ;
    • la preuve est conçue pour ne fonctionner qu’une seule fois, ce qui permet d’empêcher différents services de relier les activités d’une personne et de la suivre d’une plateforme à l’autre.
    Donc, lorsque le prestataire se fera pirater comme tous les autres, la preuve "numérique" ne vaudra plus rien.
    Et si le prestataire ne reçoit qu'une seule fois l'identité, pourquoi doit-on conserver le justificatif sur le téléphone ?

    Bref, encore une loi et un outil pensés par des personnes qui balancent des idées à la con alors qu'ils ne maitrisent pas du tout leur sujet.

  19. #59
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    Wow, le conseil constitutionnel a fait son boulot pour une fois.
    Je les en remercie.
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    -- Raymond Chen.
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