Discussion :

[Invité]

L'opposition de l'Allemagne a fait retirer de l'ordre du jour du Conseil européen le vote sur l'adoption de cette loi inique. source Ziff Davis de ce jour

Heureusement que les allemands sont là. A noter que le vote est juste repoussé à une date ultérieur. Donc restons vigilant.

[Patrick Ruiz]

Le Danemark retire sa proposition relative au projet de loi controversé dénommé ChatControl
Dont l’adoption signerait la fin de la confidentialité des communications numériques en UE

Le ministre danois de la Justice a déclaré en fin de semaine dernière qu'il ne ferait plus pression pour l'adoption d'une loi européenne imposant le contrôle obligatoire des messages électroniques, y compris sur les plateformes chiffrées de bout en bout. L’adoption du projet de loi dénommé ChatControl est susceptible de signer la fin de la confidentialité des communications numériques en UE comme recherché par divers acteurs en UE parmi lesquels le ministre danois de la Justice qui est d’avis que « nous devons rompre avec l'idée erronée selon laquelle tout le monde a le droit, au nom de la liberté civile, de communiquer via des services de messagerie chiffrée ».

La proposition danoise visait à lutter contre les contenus pédopornographiques en ligne (CSAM) en obligeant les fournisseurs de services en ligne (tels que WhatsApp, Signal, etc.) à analyser automatiquement les messages et les fichiers des utilisateurs à la recherche de contenus illégaux, même dans le cadre de communications chiffrées de bout en bout.

Le projet a fait l’objet de vives critiques par les organisations de défense des libertés civiles, les experts en cybersécurité et les entreprises technologiques (notamment X, Signal et WhatsApp), qui ont fait valoir qu'il créerait un système de surveillance de masse, porterait atteinte aux droits fondamentaux à la vie privée et compromettrait la sécurité du cryptage. Signal a même menacé de se retirer du marché européen si la loi était adoptée dans sa forme initiale.

La proposition n'a pas reçu un soutien suffisant de la part des États membres de l'UE, se heurtant notamment à une forte opposition de la part de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Pologne. Le vote prévu en octobre 2025 a été annulé en raison de cette impasse. Le ministre danois de la Justice, Peter Hummelgaard, a donc annoncé le 30 octobre 2025 que les ordonnances de détection obligatoire seraient supprimées de la proposition du pays.

Le Danemark se concentre désormais sur une approche révisée qui maintient le cadre volontaire permettant aux plateformes de détecter et de signaler les contenus pédopornographiques, comme c'est le cas actuellement. Il prévoit d'introduire une clause de révision afin de réévaluer la situation à l'avenir, dans le but de mettre en place un nouveau cadre avant l'expiration du cadre temporaire actuel en avril 2026.

Le détail des implications de l’entrée en vigueur du projet de loi Chat Control 2.0

• Toutes vos discussions par messageries instantanées ou par courriel seront automatiquement scannées pour trouver des contenus douteux. Rien ne pourra être confidentiel ou secret. Il n’y aura pas besoin d’une décision d’un tribunal pour scanner vos messages : ce sera fait systématiquement et automatiquement ;
• si un algorithme classe le contenu de votre message comme douteux, vos photos privées ou intimes pourront être visionnées par le personnel et les sous-traitants d’entreprises internationales ou directement par les services de police. Toutes vos photos de nu peuvent être visionnées par des gens que vous ne connaissez pas et possiblement être mises entre de mauvaises mains ;
• les flirts et les sextos peuvent être lus par le personnel et les sous-traitants d’entreprises internationales et par les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte recherchant de la « corruption de mineurs » signalent souvent à tort les conversations intimes ;
• vous pouvez être faussement dénoncé et faire l’objet d’une enquête pour diffusion présumée de matériel pédopornographique. Les algorithmes d’analyse de messageries sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d’enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 80 % des signalements générés par des machines s’avèrent sans fondement. De même, en Irlande, seuls 20 % des signalements NCMEC reçus en 2020 ont été confirmés comme étant réellement des « documents relatifs à la maltraitance d’enfants ». En Allemagne, près de 40 % des procédures d’enquête criminelle ouvertes pour pédopornographie visent des mineurs ;
• durant votre prochain voyage à l’étranger, attendez-vous à avoir des problèmes. Des signalements automatiques sur vos communications peuvent avoir été transférés à d’autres pays, comme les États-Unis d’Amérique où la protection des données personnelles n’existe pas ;
• les services de renseignement et les hackers pourront espionner vos communications privées. Si le chiffrement des applications de communication est supprimé pour permettre l’analyse de vos messages, la porte sera alors ouverte à quiconque en aura les moyens techniques de lire vos échanges ;
• ce n’est que le début. Une fois la technologie d’analyse de messagerie établie, il devient très facile de l’utiliser à d’autres fins. Et qui garantit que ces machines à incriminer ne seront pas utilisées à l’avenir sur nos smartphones et nos ordinateurs portables ? ;
• vous ne pourrez plus créer d’email ou de comptes anonymes sans présenter une pièce d’identité ou une photo de votre visage, vous rendant identifiable et vulnérable à des fuites de données. Cela limite par exemple les conversations sensibles liées à la sexualité, la communication de contenu anonyme (ex. : lanceurs d’alertes), ainsi que les activités politiques ;
• si vous avez moins de 18 ans, vous ne pourrez plus installer les applications suivantes via les magasins d’applications (raison donnée : risque de corruption de mineurs) : des applications de messagerie comme WhatsApp, Snapchat, Telegram ou Twitter, des applications de réseaux sociaux comme Instagram, TikTok ou Facebook, des jeux comme FIFA, Minecraft, GTA, Call of Duty, Roblox, des applications de rencontre, des applications de visioconférence comme Zoom, Skype, Facetime ;
• même si vous n’utilisez pas de magasins d’applications, l’opérateur du service vérifiera votre âge. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pourrez plus utiliser Whatsapp du fait des règles de vérification d’âge ; idem pour les fonctions en ligne du jeu FIFA 23. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pourrez plus utiliser TikTok, Snapchat ou Instagram.

Les raisons profondes pour lesquelles le projet de loi s’est heurté à un mur

• L’analyse des messages privés et des chats ne permet pas d’endiguer la propagation du CSAM. Facebook, par exemple, pratique l’analyse automatisée des conversations depuis des années, et le nombre de signalements automatisés a augmenté chaque année, atteignant récemment 22 millions en 2021 ;
• l’analyse obligatoire des chats ne permettra pas de détecter les auteurs qui enregistrent et partagent du contenu d’exploitation sexuelle des enfants. Les abuseurs ne partagent pas leur contenu par email ou messagerie, mais s’organisent par l’intermédiaire de forums secrets autogérés dépourvus d’algorithmes d’analyse automatique. En outre, ils uploadent généralement des images et des vidéos sous forme d’archives chiffrées et ne partagent que les liens et les mots de passe. Les algorithmes d’analyse automatique des conversations ne reconnaissent pas les archives chiffrées ou les liens ;
• la bonne approche consisterait à supprimer le CSAM là où il est hébergé en ligne. Cependant, Europol ne signale pas les contenus CSAM connus ;
• la surveillance des conversations nuit à la poursuite des abus pédosexuels en inondant les enquêteurs de millions de signalements automatisés, dont la plupart ne sont pas pertinents sur le plan pénal.

Le chiffrement n'est pas seulement une commodité, c'est un bouclier qui a manifestement sauvé des vies. Dans les zones de conflit, les travailleurs humanitaires utilisent des messageries chiffrées pour coordonner l'aide sans alerter les forces hostiles, tandis que les lanceurs d'alerte ont eu recours à des canaux sécurisés pour révéler la corruption mondiale. Refuser ce droit revient à désarmer ceux qui ont le plus besoin de protection, en privilégiant des gains de sécurité spéculatifs plutôt que des garanties éprouvées.

Source : Politiken

Et vous ?

Scanner toutes les conversations privées ou affaiblir le chiffrement de bout-en-bout pour lutter contre la pédopornographie : pour ou contre ? De quel bord êtes-vous ?
Que pensez-vous de cette multiplication de projets de loi qui menacent les libertés individuelles en Europe ? Vers un espace européen totalitaire ?

Voir aussi :

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[Anthony]

Retour déguisé du projet UE de surveillance des messages privés après son rejet suite à l'indignation publique : le plan de surveillance de masse de l'UE est de retour ; rebaptisé et plus invasif qu'auparavant

La proposition controversée « Chat Control 2.0 » de la Commission européenne, qui vise à surveiller les communications numériques privées, suscite plusieurs préoccupations alors que les gouvernements européens s'apprêtent à se prononcer sur le projet de règlement. Présentée comme un moyen d'« atténuer les risques » et de « protéger les enfants », cette proposition révisée a suscité de nouvelles mises en garde de la part de défenseurs des droits numériques, comme le Dr Patrick Breyer, qui affirment qu'elle pourrait menacer la liberté numérique, porter atteinte à l'anonymat et ouvrir la voie à une surveillance de masse dans toute l'Union européenne (UE).

Ce développement survient alors que le projet controversé de surveillance des messages privés, « Chat Control », est de nouveau à l'ordre du jour dans l'UE. Soutenue par la présidence danoise, cette proposition, qui devait être examinée lors du Conseil « Justice et affaires intérieures » du 14 octobre 2025, continue de susciter l'opposition des défenseurs des droits numériques. L’Electronic Frontier Foundation a notamment mis en garde contre une surveillance potentielle de milliards d’utilisateurs et un affaiblissement majeur des protections en matière de vie privée.

Dans la foulée, d'ici 2030, l'Union européenne entend déchiffrer les données privées des citoyens au travers du projet ProtectEU. Ce programme vise à « identifier et évaluer les solutions technologiques qui permettront aux autorités répressives d'accéder aux données chiffrées de manière légale, tout en préservant la sécurité en ligne et les droits fondamentaux ». Présenté comme une simple évaluation technologique, cette initiative reprend en grande partie les objectifs du projet Chat Control et alimente les inquiétudes quant à une dérive systémique vers la surveillance étatique.

Une confrontation politique majeure sur la confidentialité en ligne se profile ainsi à l'horizon alors que les gouvernements européens s'apprêtent à se prononcer sur le « Chat Control 2.0 », la proposition révisée de la Commission européenne visant à surveiller les communications numériques privées. Ce projet, qui pourrait être approuvé à huis clos, a suscité des avertissements urgents de la part du Dr Patrick Breyer, juriste et ancien membre du Parlement européen, qui affirme que la proposition dissimule de nouveaux pouvoirs de surveillance étendus sous des termes trompeurs tels que « atténuation des risques » et « protection des enfants ».

Dans un communiqué envoyé à Reclaim The Net, Patrick Breyer, défenseur de longue date de la liberté numérique, affirme que la Commission a discrètement réintroduit le scan obligatoire des messages privés après qu'il ait été précédemment rejeté. Il qualifie cette mesure de « tour de passe-passe trompeur », insistant sur le fait qu'elle transforme un cadre supposé volontaire en un système qui pourrait contraindre tous les fournisseurs de services de chat, de messagerie électronique et de messagerie instantanée à surveiller les utilisateurs.

« Il s'agit d'une tromperie politique de premier ordre », a déclaré Patrick Breyer. « À la suite de vives protestations publiques, plusieurs États membres, dont l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et l'Autriche, ont dit « non » au contrôle indiscriminé des chats. Aujourd'hui, cette mesure revient par la petite porte, sous une forme déguisée, plus dangereuse et plus complète que jamais. Le public est pris pour des imbéciles. »

En vertu du nouveau texte, les fournisseurs seraient tenus de prendre « toutes les mesures appropriées d'atténuation des risques » afin de prévenir les abus sur leurs plateformes. Alors que la Commission présente cette mesure comme une exigence de sécurité flexible, Patrick Breyer insiste sur le fait qu'il s'agit d'une faille qui pourrait justifier d'obliger les entreprises à scanner tous les messages privés, y compris ceux protégés par un chiffrement de bout en bout.

« Cette faille rend inutile la suppression tant louée des ordonnances de détection et nie leur caractère prétendument volontaire », a-t-il déclaré.

Il prévient que cela pourrait même conduire à l'introduction d'un « scan côté client », où les appareils des utilisateurs eux-mêmes effectueraient une surveillance avant l'envoi des messages.

Contrairement à l'exemption temporaire actuelle connue sous le nom de « Chat Control 1.0 », qui autorise le scan volontaire des photos et des vidéos, le nouveau projet ouvrirait la voie à l'analyse des textes et des métadonnées. Des algorithmes et l'intelligence artificielle pourraient être déployés pour surveiller les conversations et signaler les contenus « suspects ».

Patrick Breyer souligne qu'un tel contrôle automatisé ne permet pas d'interpréter le contexte et risque d'englober des échanges ordinaires. « Aucune IA n'est capable de faire la distinction entre un flirt, un sarcasme et un « grooming » criminel », explique-t-il. « Imaginez que votre téléphone scanne toutes vos conversations avec votre partenaire, votre fille ou votre thérapeute, et les divulgue simplement parce que les mots « amour » ou « rencontre » apparaissent quelque part. Ce n'est pas de la protection de l'enfance, c'est une chasse aux sorcières numérique. »

Selon Patrick Breyer, le système volontaire existant s'est déjà révélé défaillant, la police allemande indiquant qu'environ la moitié des cas signalés s'avèrent sans fondement.

La proposition a également des implications majeures pour l'identité et l'anonymat en ligne. Une nouvelle exigence obligerait les utilisateurs à vérifier leur âge avant de créer un compte sur des plateformes de messagerie ou de courrier électronique, une obligation qui nécessiterait probablement une pièce d'identité officielle ou des contrôles biométriques.

Patrick Breyer soutient que de telles mesures abolissent de fait la communication anonyme. « C'est la fin de facto de la communication anonyme en ligne, une catastrophe pour les lanceurs d'alerte, les journalistes, les militants politiques et les personnes en quête d'aide qui comptent sur la protection de l'anonymat », a-t-il déclaré.

Il a également condamné la disposition interdisant aux mineurs de moins de 16 ans d'utiliser les plateformes de messagerie et les réseaux sociaux dotés de fonctions de chat. « L'isolement numérique au lieu de l'éducation, la protection par l'exclusion au lieu de l'autonomisation, c'est paternaliste, déconnecté de la réalité et pédagogiquement absurde », a-t-il averti, affirmant que cette mesure risquait de couper les jeunes des principaux canaux d'interaction sociale et éducative.

Patrick Breyer appelle les gouvernements de l'UE qui se sont précédemment opposés à la surveillance de masse, parmi lesquels l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, le Luxembourg, la Finlande, l'Autriche et l'Estonie, à bloquer le règlement dans sa forme actuelle.

« Aujourd'hui, ces gouvernements doivent faire preuve de fermeté ! », a-t-il insisté. « Bloquez ce compromis fallacieux au Conseil et exigez des corrections immédiates afin de préserver les droits fondamentaux de tous les citoyens. »

Patrick Breyer propose une série de modifications spécifiques avant que tout accord ne puisse être conclu : la garantie que la « réduction des risques » ne puisse être utilisée pour imposer le scan, l'interdiction de la surveillance des conversations textuelles par l'IA, un contrôle judiciaire strict des enquêtes ciblées et la préservation de l'accès anonyme aux outils de communication.

« Ils nous vendent la sécurité, mais nous livrent une machine de surveillance totale », a conclu Breyer. « Ils promettent de protéger les enfants, mais punissent nos enfants et criminalisent la vie privée. Ce n'est pas un compromis, c'est une fraude à l'encontre des citoyens. Et aucun gouvernement démocratique ne devrait s'en rendre complice. »

Pour rappel, le projet « Chat Control » a suscité une opposition grandissante depuis ses débuts, notamment de la part de la Société pour les droits civiques (GFF), qui souligne son incompatibilité avec les droits fondamentaux. Bien que présenté comme une mesure de protection contre les abus sexuels, la GFF estime que ce projet viole la Charte des droits fondamentaux de l'UE et soulève de sérieuses préoccupations quant à son impact sur la vie privée des citoyens.

Par ailleurs, la proposition controversée de la Commission européenne révèle un double standard inquiétant. Selon Patrick Breyer, le fait que les ministres de l'Intérieur de l'UE souhaitent être exemptés du dispositif Chat Control, tout comme les policiers, les soldats et les agents de renseignement, prouve qu'« ils savent exactement à quel point les algorithmes de surveillance qu'ils veulent utiliser contre nous, les citoyens, sont peu fiables et dangereux ».

Sources : Reclaim The Net, Patrick Breyer, Proposition de règlement du Parlement européen

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Trouvez-vous les mises en garde formulées par les défenseurs des droits numériques contre ce projet de règlement de l'UE crédibles ou pertinentes ?

Voir aussi :

Le Danemark retire sa proposition relative au projet de loi controversé dénommé ChatControl dont l'adoption signerait la fin de la confidentialité des communications numériques en UE

Le RGPD ne représente-t-il rien ? C'est ce que suggère l'effort d'adoption par l'UE du projet de loi ChatControl qui signe la fin de la confidentialité des communications numériques

De nombreux pays opposés à ChatControl en 2024 sont désormais indécis par rapport à ce projet de loi dont l'adoption signe la fin des communications numériques en Union européenne

Ministre danois de la Justice : « nous devons rompre avec l'idée erronée selon laquelle tout le monde a le droit, au nom de la liberté civile, de communiquer via des services de messagerie chiffrée »

[der§en]

Les briques de là dictature se mettent en place, l’une après l’autre

[Nym4x]

Les briques de là dictature se mettent en place, l’une après l’autre

Hélas… c’est fou comment des gens non élus se permettent de faire passer des lois qu’aucun élu avant n’aurait proposé… Les français ont dit pourtant non à l’ue.

[Artaeus]

Ils vont découvrir un cas de message privée ayant provoqué des abus (comme tout est possible sur des millions d'échange de message privé) ...
Ça sera ensuite médiatiser et afficher dans les médias pour soutenir cette politique liberticide et dangereuse.
La population adoptera un comportement de mouton et sera ensuite favorable pour "protéger les enfants".
Les opposants seront insultés de pro-pedo ou autre (méthode habituelle en Europe).

Il s'est passé la même chose pour les contrôles d'identité des sites de +18 et la censure DNS plus ancienne.
Ça sera ensuite les réseaux sociaux (qui arrive bientôt), et après les e-commerce et les VPN.

C'est toujours la même chose depuis plus de 15 ans, "protéger les enfants" ou le "terrorisme" pour vous retirer vos libertés et vos droits !

[OuftiBoy]

der§en, Nym4x et les autres...

Les briques de là dictature se mettent en place, l’une après l’autre

Malheureusement oui, et de plus en plus vite. Actuellement, on est déjà en "dictature soft", mais petit à petit, on nous retire des petits bouts de liberté par-ci, par-là (Passe-sanitaire, Passe-sécuritaire, Passe-partout ).

Mais ne soyons pas dupe, ce sont NOS dirigeants qui placent leurs PIONS au parlement Européen. C'est ces PIONS qui nomment (cooptent serait plus juste) les COMMISSAIRES Européens, qui eux-mêmes nomment cooptent la PRESIDENTE (notre bien aimée Ursula Van-machin ) de la COMMISION Européenne.

Nos "dirigeants" ont donnés (pour quel résultat ?) la souveraineté de nos pays, dont les "lois" doivent respecter le dictat de l'UE. La Présidente pourrait être renversée par le parlement Européen (Il y'a eu un vote récemment), mais étrangement, nos Parlementaires Européens n'ont pas votés en ce sens (Pourquoi ?). Cela n'aurait de toute manière rien changé, un/une autre "Ursula" aurait reprit le flambeau et continué le travail de sape.

Cette "traçabilité" de tout nos échangent visent à aboutir à un système "à la chinoise", un genre de système "à points". Récemment, sans faire trop de bruit, une délégation Européenne est allée visiter/inspecter comment fonctionnait ce système chinois, et les avantages (de ceux qui ont le "Pouvoir") qu'on pouvait en tirer. Nul doute qu'ils sont revenus avec pleins de petites idées dans la tête...

Hélas… c’est fou comment des gens non élus se permettent de faire passer des lois qu’aucun élu avant n’aurait proposé… Les français ont dit pourtant non à l’ue.

Si vous parlez du traité de Maastricht, vous, mes amis Français, avez votés "contre" à 55%. Vos dirigeants, jugeant que vous aviez "mal votés", se sont assis sur votre résultat et ont quant même votés ce traité. Pourquoi ?

Nous, vos amis Belges, n'ont même pas eu leur mot à dire, il n'y a même pas eu de référendum...

Ah, ce satané "Peuple", qui "vote mal", faut pas qu'ils choisissent leur destinée, des gens plus malins doivent le faire pour nous. Merci à eux.

Dernier exemple en date, les élections en Roumanie (une démocratie maintenant apparemment), a vu ses élections frappée de nullité par l'UE. Le résultat de cette élection a donc été "invalidées" (sous quel prétexte ?), et de nouvelles élections ont donnés un résultat avec le logo 'UE Approved'.

Vos agriculteurs, après avoir été rassuré par Macron et Bébé Macron, jurant la main sur le cœur qu'en l'état le traité MERCOSUR ne serait pas voté pour éteindre la grogne de ces derniers, est sur le point de l'être si ce n'est déjà fait...

Ah l'Europe, 50 ans de lente dégradation... Pourquoi ? Pour qui ?.

Mais chuuut, en parler, c'est déjà le risque d'être traité de complotiste - hurluberlu - décérébré - d'extrême droite...

Dormons en paix, on s'occupe de nous.

BàV et Peace & Love.

[Jon Shannow]

Si vous parlez du traité de Maastricht, vous, mes amis Français, avez votés "contre" à 55%.

Ce n'était pas le traité de Maastricht, qui a été voté en 1992, et que les français ont voté (trahis à l'époque par Mitterrand).
Le traité que les français ont rejeté est celui de la constitution européenne en 2005, sous Chirac. Traité finalement adopté par un vote à l'assemblée nationale, sous la présidence du traitre Sarkozy.

[Ryu2000]

Mais ne soyons pas dupe, ce sont NOS dirigeants qui placent leurs PIONS au parlement Européen. C'est ces PIONS qui nomment (cooptent serait plus juste) les COMMISSAIRES Européens, qui eux-mêmes nomment cooptent la PRESIDENTE (notre bien aimée Ursula Van-machin ) de la COMMISION Européenne.

Le processus d'élection du président de la Commission européenne est le suivant : le Conseil européen (composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres) propose un candidat, en tenant compte des résultats des élections européennes. Ce candidat est ensuite élu par le Parlement européen, qui doit l'approuver à la majorité absolue des députés (au moins la moitié des membres plus un) lors d'un vote secret.

Elle a obtenu 401 voix sur 720 députés lors du vote du 18 juillet 2024, alors que la majorité absolue requise était de 361 voix.

On estime qu'environ 36 députés français ont voté en sa faveur (principalement des élus de Renaissance et des socialistes). Si ces 36 voix étaient retirées, elle aurait encore obtenu environ 365 voix, ce qui reste supérieur au seuil requis.

Quelque part ce n'est pas de la faute à la France si Ursula Von Der Leyen est au pouvoir.

[OuftiBoy]

Ryu2000,

Quelque part ce n'est pas de la faute à la France si Ursula Von Der Leyen est au pouvoir.

Il ne me semble pas avoir dit cela. Mais ça ne change rien. Elle n'est pas une élue directe, elle est "proposée" (par le conseil Européens - Nos chefs d'état), puit le "Parlement" avalise ou pas.

Elle est au "Pouvoir", et mène la "politique" qu'on lui dit de suivre. "Politique" qui desserre les Européens. Pourquoi ?, pour qui ?

Est-ce "normal" d'imposer des "normes" stricts pour les produits Européens, les rendant "non compétitifs" au niveau mondial, tout en important ces mêmes produits en provenance de pays qui eux n'ont pas a respecter ces mêmes normes ? Pourquoi l'UE s'inflige-t-elle cela ?

BàV et Peace & Love.

[Ryu2000]

Elle n'est pas une élue directe

Ce que je dis c'est que tu pouvais changer l'ensemble des eurodéputés Français, dans tous les cas Ursula Von Der Leyen finissait par être élu.
La France ne représente rien dans l'UE (ce n'est pas comme ça que ça fonctionne).

Si l'ensemble des eurodéputés Français étaient LFI et si ils avaient tous voter pour quelqu'un d'autre, ça n'aurait rien changé.
Mais ouais c'est de la merde le système d'élus qui élisent quelqu'un...
Mais en même temps avec un ensemble aussi gros que l'UE t'es peut-être obligé. Il ne pourrait pas y avoir de scrutin direct. On ne saurait pas si il faut voter pour le candidat estonien ou le candidat bulgare.

[OuftiBoy]

re - Ryu2000,

Mais ouais c'est de la merde le système d'élus qui élisent quelqu'un... Mais en même temps avec un ensemble aussi gros que l'UE t'es peut-être obligé. Il ne pourrait pas y avoir de scrutin direct. On ne saurait pas si il faut voter pour le candidat estonien ou le candidat bulgare.

C'est là qu'il faudrait "redéfinir" le rôle de l'UE. Il y'a 2 possibilités "valables" selon moi.

1. On passe carrément à un système à l'américaine, les "Etats Unis d'Amérique", ce qui implique une perte de souveraineté des différents états (ça peut pas être pire que maintenant). Mais, comme aux USA, chaque "état" (Alsaka, Ohio, Texas, ...) s'il doit se soumettre à la loi fédérale pour certains domaines (le domaine militaire par exemple), peut également décider de "lois" qui lui sont propres (par exemple, la peine de mort existe dans certains états, et pas dans d'autres).

Mais une différence avec l'UE telle qu'elle existe maintenant, c'est que les USA "défendent" leurs intérêts, et ceux des états qui le compose. L'UE, elle, semble se saborder, et ne défend pas les Européens. Tant qu'elle se saborde, ce n'est pas un bon système. Si elle "respectait" ces citoyens Européens, on pourrait "élire" directement un "Président", un "Parlement", et un "Sénat". Qu'il soit Estonien, Italien, Belge ou Français, peut importerait. (Tout comme aux USA, où des citoyens du Nevada peuvent voter pour un candidat provenant du New-Jersey). Cela permettrait peut-être de souder l'Europe et d'avancer dans le bon sens. Mais actuellement, les "Parlementaires Européens", on ne peut les choisir que dans une "liste" proposée par un "état". Ces "Parlementaires" sont donc "à la botte" de ceux qui les ont placés, et "suivent" le mouvement qu'on leur dit de suivre, par "reconnaissance" au cama qui lui a permit d'avoir son "siège".

2. Chaque états reprend son indépendance total (et donc sa souveraineté), et des "traités" sont proposés par les "états-nations" et conclu état par état, il n'y a rien d'impossible à cela. La Suisse n'est pas dans l'UE, c'est une "confédération", mais aussi un "Etat" qui signe les traités qui sont "équitables". Ils ne signent pas de traités "contre" leur population. Et de ce que je peux en voir, la Suisse ne se porte pas trop mal... Tout comme aux USA, il faudrait que l'Europe s'occupe par exemple du domaine "militaire", mais laisse les Français faire leur camembéres sans les "emmerder" avec des normes. Et tout comme les USA, il faudrait un peu de "protectionnisme"...

BàV et Peace & Love.

[J_P_P]

Ces tentatives de surveillance éhontées doivent absolument être stoppées, il faut que les dépuités européens prennent sérieusement les choses en main et virent un paquet de fonctionnaires européens nuisibles qui ne veulent qu'augmenter leur pouvoir.

[OuftiBoy]

J_P_P,

Ces tentatives de surveillance éhontées doivent absolument être stoppées, il faut que les députés européens prennent sérieusement les choses en main et virent un paquet de fonctionnaires européens nuisibles qui ne veulent qu'augmenter leur pouvoir.

C'est effectivement ce qui devrait être fait, mais qui ne sera jamais fait. Les députés "réponde aux ordres" de ceux qui leur ont permis le siège rondement payés qu'ils occupent. Pareil pour les "fonctionnaires", placés là-bas par un autre cama. Tout ce petit monde ne va pas appuyer sur le bouton "reset", ils n'ont rien a y gagner...

That's life.

Bàt Et Peace & love.

[stigma]

C'est possible de mettre en place un pi-hole pour bloquer l'UE ?

Sinon, cette dictature qui vient partout ne pourra être bloquée. Le système de l'Antéchrist est déjà bien en place. Avec les super IA qui sont à la porte, impossible de lui échapper. Sauf en se tournant vers le Messie Yeshoua

[Escapetiger]

Elle est au "Pouvoir", et mène la "politique" qu'on lui dit de suivre. "Politique" qui desserre les Européens. Pourquoi ?, pour qui ?

"Politique" qui dessert les Européens.

https://www.cnrtl.fr/lexicographie/desservir (cliquer sur l'onglet DESSERVIR 3, verbe trans.) :
CNRTL
Centre National de Ressouces Textuelles et Lexicales

« Nuire à une cause, à un projet »

Conjugaison du verbe desservir - La Conjugaison
NouvelObs

ps
Suivant son orientation politique, le verbe desserrer (« desserre » ci-dessus) peut convenir également, mais je ne pense pas que ce soit le sens initial voulu par l'auteur :

https://www.cnrtl.fr/definition/desserrer :

• Relâcher, détendre ce qui est serré ou ce qui serre
• (Faire) débourser

[OuftiBoy]

le verbe desserrer (« desserre » ci-dessus) .

C'est vrai que le "verbe" utilisé n'était pas forcément le meilleur choix. Il faut lire dans "dessert" le fait de ne pas servir (ne sert pas) les intérêts des Européens. C'est peut-être un Belgicisme ?

BàV et Peace & Love.

[Stéphane le calme]

Chat Control 2.0 : le Conseil de l'UE approuve un nouveau mandat favorisant la surveillance de masse,
ravivant le débat sur le chiffrement et l'analyse côté client qui menacent la fiabilité des communications

Le Conseil de l’Union européenne vient d’approuver un mandat controversé relançant le projet Chat Control, ouvrant la porte à une surveillance algorithmique potentielle de l’ensemble des communications privées. Derrière un discours officiel de protection de l’enfance, experts et défenseurs des libertés numériques dénoncent une dérive structurelle menaçant le chiffrement, la vie privée et l’architecture fondamentale des communications modernes en Europe.

Pendant presque trois ans, le projet était enlisé. Les États membres n’arrivaient pas à trancher sur la question centrale : peut-on autoriser le scanning systématique des messages privés, chiffrés ou non, sans violer les droits fondamentaux ?

Les pays de l'UE ont finalement trouvé un accord mercredi sur une position commune concernant le règlement relatif aux abus sexuels sur les enfants, après des années de divisions et une opposition farouche de la part d'experts en matière de confidentialité et de sécurité qui craignaient que cette loi ne conduise à une surveillance massive des citoyens européens.

En octobre, une mobilisation massive des citoyens et des défenseurs de la vie privée contre la proposition controversée de la Commission visant à obliger les entreprises technologiques à scanner les messages privés à la recherche de contenus pédopornographiques (CSAM) a de nouveau bloqué les négociations, faisant échouer un autre vote provisoire.

Cette situation s'est répétée à plusieurs reprises depuis que les pays ont commencé à discuter de leur position à la mi-2022, mais cette semaine, les capitales ont finalement surmonté l'impasse et adopté un mandat en supprimant l'élément le plus controversé de la loi : la détection obligatoire.

Voici quelques points soulevés dans le communiqué :

• Évaluation et atténuation des risques : Avec les nouvelles règles, les fournisseurs de services en ligne seront tenus d'évaluer le risque de détournement de leurs services aux fins de la diffusion de matériel relatif à des abus sexuels sur enfants ou de la sollicitation d'enfants. Sur la base de cette évaluation, ils devront mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour contrer ce risque. De telles mesures pourraient inclure la mise à disposition d'outils permettant aux utilisateurs de signaler les abus sexuels sur enfants en ligne, de contrôler quels contenus les concernant sont partagés avec d'autres utilisateurs et de mettre en place des paramètres de confidentialité par défaut pour les enfants.
• Centre de l'UE : La nouvelle législation prévoit la création d'une nouvelle agence de l'UE, le centre de l'UE chargé de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants, pour appuyer la mise en œuvre du règlement. Le centre de l'UE évaluera et traitera les informations fournies par les prestataires de services en ligne concernant le matériel relatif à des abus sexuels sur enfants détecté dans leurs services et créera, tiendra à jour et exploitera une base de données des signalements qui lui seront communiqués par les prestataires. Il aidera en outre les autorités nationales à évaluer le risque que ces services puissent être utilisés pour diffuser du matériel relatif à des abus sexuels sur enfants.
• Assistance aux victimes : Les entreprises opérant en ligne doivent fournir une assistance aux victimes qui souhaiteraient que du matériel relatif à des abus sexuels sur enfants où elles sont représentées soit retiré ou rendu inaccessible. À cette fin, les victimes peuvent également solliciter l'aide du centre de l'UE. Celui-ci se chargera, par exemple, de vérifier si les entreprises concernées ont supprimé ou rendu inaccessibles le ou les élément(s) qu'une victime souhaite faire retirer.

Ces formulations laissent supposer l'accès au contenu de communications privées : bien que l'objectif est noble, cela justifie-t-il la situation ?

Le Danemark retire sa proposition relative au projet de loi controversé Chat Control

La proposition danoise visait à lutter contre les contenus pédopornographiques en ligne (CSAM) en obligeant les fournisseurs de services en ligne (tels que WhatsApp, Signal, etc.) à analyser automatiquement les messages et les fichiers des utilisateurs à la recherche de contenus illégaux, même dans le cadre de communications chiffrées de bout en bout.

D'ailleurs, le ministre danois de la Justice a estimé que « nous devons rompre avec l'idée erronée selon laquelle tout le monde a le droit, au nom de la liberté civile, de communiquer via des services de messagerie chiffrée ».

Le projet a fait l’objet de vives critiques par les organisations de défense des libertés civiles, les experts en cybersécurité et les entreprises technologiques (notamment X, Signal et WhatsApp), qui ont fait valoir qu'il créerait un système de surveillance de masse, porterait atteinte aux droits fondamentaux à la vie privée et compromettrait la sécurité du chiffrement. Signal a même menacé de se retirer du marché européen si la loi était adoptée dans sa forme initiale.

La proposition n'a pas reçu un soutien suffisant de la part des États membres de l'UE, se heurtant notamment à une forte opposition de la part de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Pologne. Le vote prévu en octobre 2025 a été annulé en raison de cette impasse. Le ministre danois de la Justice, Peter Hummelgaard, a donc annoncé le 30 octobre 2025 que les ordonnances de détection obligatoire seraient supprimées de la proposition du pays.

Le Danemark se concentre désormais sur une approche révisée qui maintient le cadre volontaire permettant aux plateformes de détecter et de signaler les contenus pédopornographiques, comme c'est le cas actuellement. Il prévoit d'introduire une clause de révision afin de réévaluer la situation à l'avenir, dans le but de mettre en place un nouveau cadre avant l'expiration du cadre temporaire actuel en avril 2026.

La crainte de voir une surveillance de masse écartée ? Non, selon Patrick Breyer, qui parle d'un « tour de passe-passe trompeur »

La crainte était que la proposition de la Commission ouvre la voie à une surveillance de masse en obligeant les plateformes de messagerie à scanner même les communications fortement chiffrées – ce qu'on appelle le chiffrement de bout en bout (E2EE) – ce qui a valu à cette proposition d'être qualifiée de « loi sur le contrôle des chats » par ses détracteurs.

Activités volontaires des fournisseurs

Le Conseil souhaite également rendre permanente une mesure actuellement temporaire qui permet aux entreprises de passer en revue – volontairement – leurs services pour déterminer si ceux-ci permettent la diffusion de matériel relatif à des abus sexuels sur enfants. À l'heure actuelle, les fournisseurs de services de messagerie, par exemple, peuvent examiner sur une base volontaire les contenus partagés sur leurs plateformes à la recherche de matériel relatif à des abus sexuels sur enfants, signaler ce matériel et le retirer. Cela est rendu possible par une dérogation à certaines règles propres au secteur des communications électroniques. Bien que cette dérogation arrive à échéance le 3 avril 2026, la position du Conseil prévoit qu'elle continue de s'appliquer.

Dans un communiqué, Patrick Breyer, ancien député européen et militant pour la protection de la vie privée, affirme que la Commission a discrètement réintroduit le scan obligatoire des messages privés après qu'il ait été précédemment rejeté. Il qualifie cette mesure de « tour de passe-passe trompeur », insistant sur le fait qu'elle transforme un cadre supposé volontaire en un système qui pourrait contraindre tous les fournisseurs de services de chat, de messagerie électronique et de messagerie instantanée à surveiller les utilisateurs.

« Il s'agit d'une tromperie politique de premier ordre », a déclaré Patrick Breyer. « À la suite de vives protestations publiques, plusieurs États membres, dont l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et l'Autriche, ont dit "non" au contrôle indiscriminé des chats. Aujourd'hui, cette mesure revient par la petite porte, sous une forme déguisée, plus dangereuse et plus complète que jamais. Le public est pris pour des imbéciles. »

En vertu du nouveau texte, les fournisseurs seraient tenus de prendre « toutes les mesures appropriées d'atténuation des risques » afin de prévenir les abus sur leurs plateformes. Alors que la Commission présente cette mesure comme une exigence de sécurité flexible, Patrick Breyer insiste sur le fait qu'il s'agit d'une faille qui pourrait justifier d'obliger les entreprises à scanner tous les messages privés, y compris ceux protégés par un chiffrement de bout en bout.

« Cette faille rend inutile la suppression tant louée des ordonnances de détection et nie leur caractère prétendument volontaire », a-t-il déclaré.

Il prévient que cela pourrait même conduire à l'introduction d'un « scan côté client », où les appareils des utilisateurs eux-mêmes effectueraient une surveillance avant l'envoi des messages.

« Ce que le Conseil a approuvé aujourd'hui est un cheval de Troie. En consolidant le scan "volontaire" de masse, ils légitiment la surveillance de masse sans mandat et sujette à erreur de millions d'Européens par des entreprises américaines, tout en supprimant l'anonymat en ligne par le biais de la vérification de l'âge. »

Conclusion

Après des années de va-et-vient entre les présidences successives du Conseil, les pays de l'UE se sont finalement mis d'accord mercredi sur un texte juridique qui supprime les ordonnances de détection obligatoires, optant plutôt pour un renforcement des exigences imposées aux plateformes en matière d'adoption de mesures d'atténuation.

L'analyse volontaire des services de messagerie à la recherche de CSAM reste sur la table comme mesure d'atténuation possible que les entreprises peuvent appliquer pour réduire les risques sur leurs plateformes.

Les défenseurs de la vie privée restent donc inquiets que l'analyse CSAM devienne une nécessité de facto, si les régulateurs finissent par s'appuyer sur les plateformes E2EE pour atténuer les risques, malgré l'ajout par les pays d'une formulation dans le considérant de la version du Conseil de la proposition qui stipule la nécessité de préserver le chiffrement.

Le Conseil se prépare désormais à entamer des négociations avec le Parlement, qui a arrêté sa position sur le dossier en novembre 2023 après que les députés européens ont accepté de supprimer les ordonnances de détection sur les plateformes E2EE. Un compromis devra être trouvé entre les colégislateurs de l'UE pour que la loi soit adoptée, ce qui pourrait encore prendre plusieurs mois.

Peter Hummelgaard, ministre danois de la Justice, s'est félicité de cette évolution. « Je suis heureux que les États membres se soient enfin mis d'accord sur la voie à suivre », a-t-il déclaré dans un communiqué. « Chaque année, des millions de fichiers représentant des abus sexuels sur des enfants sont partagés. »

Les discussions entre le Parlement et le Conseil pourraient encore prendre des mois avant que la loi ne soit finalisée, de sorte que la forme définitive des règles de l'UE en matière de scan CSAM ne sera pas connue avant un certain temps.

Sources : Conseil européen, Patrick Breyer

Et vous ?

Comment concilier la lutte contre la criminalité et la préservation d’un espace privé réellement inviolable dans une société numérisée ?

Le client-side scanning peut-il être compatible avec un État de droit, ou représente-t-il une rupture fondamentale avec la notion même de vie privée ?

Quel précédent ce mandat peut-il créer pour d’autres formes de surveillance algorithmique dans l’Union européenne ?

Si l’Europe affaiblit le chiffrement au nom d’une cause légitime, comment empêcher d’autres gouvernements d’utiliser ce précédent pour justifier des dérives autoritaires ?

Les citoyens ont-ils réellement conscience de l’ampleur de la surveillance que Chat Control pourrait instaurer au quotidien ?

[der§en]

Il existe un plugin dans Thunderbolt qui pourrais chiffrer le contenu de nos mails en fonction du destinataire, quelque chose de « transparent« a l’usage ?

[koyosama]

La dystopie en marche