Idéalement il ne faudrait pas croire ce que dit Elon Musk quel que soit le propos, support ou média.Envoyé par SimonKenoby
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Idéalement il ne faudrait pas croire ce que dit Elon Musk quel que soit le propos, support ou média.
Elon Musk perd devant la Cour suprême dans l'affaire concernant ses tweets sur la privatisation de Tesla
Elon Musk perd devant la Cour suprême dans l'affaire concernant ses tweets de 2018 dans lesquels il disait avoir obtenu le "financement nécessaire" pour privatiser Tesla
faisant perdre des milliards aux actionnaires
La Cour suprême des États-Unis a rejeté l'appel d'Elon Musk pour contester un décret de consentement qu'il a signé en 2018 et qui l'oblige à faire examiner par un avocat tous ses messages sur Tesla avant leur publication. Musk avait signé cet accord afin de régler un procès de la SEC (Securities and Exchange Commission) qui l'avait accusé d'avoir induit les investisseurs en erreur et provoqué une flambée rapide du cours de l'action Tesla par le biais d'un tweet sur sa volonté de privatiser l'entreprise. Ses avocats estiment que le règlement viole ses droits à la liberté d'expression garantis par le premier amendement, mais l'appel n'a pas été entendu.
La Cour suprême a rejeté l'appel des avocats d'Elon Musk sans aucun commentaire, ce qui est habituel lorsque la plus haute juridiction du pays refuse d'entendre une affaire. La SEC a déclaré lundi : « nous sommes heureux que la Cour suprême ait refusé d'entendre cette affaire. Il ne devrait guère y avoir de controverse sur le fait d'obliger les défendeurs à respecter les conditions qu'ils ont acceptées afin d'obtenir un règlement ». Depuis la signature de l'accord, Musk a essayé de se soustraire à l'obligation de faire examiner par un avocat les messages susceptibles d'avoir un impact matériel sur Tesla avant de les publier.
L'affaire remonte à 2018. Plus précisément, le 7 août 2018, Musk a publié un tweet dans lequel il a laissé entendre qu'il a réuni "le financement nécessaire" pour privatiser Tesla et qu'un accord était imminent. Musk a écrit : « j'envisage de privatiser Tesla à 420 $. Financement assuré et soutien confirmé des investisseurs. La seule raison pour laquelle ce n'est pas certain est que cela dépend du vote des actionnaires ». Mais le rachat n'a jamais eu lieu. À l'époque, ses tweets ont provoqué une hausse du prix de l'action Tesla. Cela s'est arrêté aussitôt qu'il est apparu qu'il ne disposait pas des fonds nécessaires pour l'opération.
Dans la foulée, Musk a été poursuivi par la SEC pour fraude en valeur immobilière. Dans sa plainte, la SEC a déclaré que ces publications étaient fausses et trompeuses, car Musk n'avait même pas discuté, et encore moins confirmé, les conditions clés de l'opération, y compris le prix, avec une source de financement potentielle. La SEC a ajouté que Musk savait qu'il n'avait pas satisfait à de nombreuses autres conditions. Selon elle, les tweets ont fait bondir le cours de l'action Tesla de plus de 6 % et ont porté préjudice aux investisseurs en provoquant "une confusion et une perturbation significatives sur le marché de l'action Tesla".
La plainte indique : « ces dommages comprennent les pertes résultant de l'impact sur les prix des titres Tesla immédiatement après les tweets du 7 août 2018, qui ont ensuite été corrigés du 8 août 2018 au 17 août 2018 lorsque les tweets ont été faussement reconnus par les investisseurs. En l'absence des déclarations "frauduleuses" faites par Musk et Tesla, ces pertes n'auraient pas été subies par les investisseurs de Tesla ». L'homme d'affaires s'est d'abord fermement opposé à l'affaire, mais il a fini par céder aux pressions du régulateur et a accepté un accord dans lequel il s'est retiré de la présidence de Tesla pendant trois ans.
Musk et Tesla ont également payé chacun 20 millions de dollars d'amende. En outre, une autre partie de l'accord initial de 2018 exigeait que Musk ne commente pas publiquement tout élément "important" pour les actionnaires de Tesla sans l'approbation préalable d'un avocat de l'entreprise. Cette directive a été modifiée en 2019 afin de dresser une liste détaillée des sujets interdits, y compris toute information sur la situation financière de l'entreprise, les fusions et acquisitions potentielles et les détails de la production. Musk voit le règlement comme un "musèlement" et ses avocats ont fait appel de la décision en septembre 2022.
Am considering taking Tesla private at $420. Funding secured.
— Elon Musk (@elonmusk) August 7, 2018
Les avocats de Musk ont fait valoir que le règlement, baptisé "Twitter sitter", étouffe l'expression de Musk et violait son droit à la liberté d'expression garanti par le premier amendement. Et si le "Twitter sitter" (l'avocat qui doit approuver les messages) existe bel et bien, personne ne s'est manifesté pour réclamer le poste. Tesla a refusé d'identifier cette personne. L'année dernière, une cour d'appel fédérale a rejeté la demande de Musk d'annuler ou de modifier l'accord. Les avocats de Musk ont fait appel de cette décision devant la Cour suprême, arguant qu'elle violait les droits de leur client en matière de liberté d'expression.
Cependant, la Cour a refusé de se saisir de l'affaire, laissant la décision du tribunal inférieur en vigueur. Dans son mémoire à la Cour suprême, Musk a fait valoir que les paramètres de l'accord signé avec la SEC étaient en contradiction avec une doctrine juridique qui sert à empêcher le gouvernement de contraindre une partie à faire ce que le gouvernement ne pourrait pas autrement obtenir légalement. Par ailleurs, le patron de Tesla a fait valoir que l'éventail des sujets couverts par l'accord s'étend au-delà des déclarations que la SEC avait alléguées dans l'action réglée en 2018 et qui violaient les lois sur les valeurs mobilières.
La SEC a exhorté la Cour suprême à rejeter la requête de Musk dans un document déposé en mars 2024. « La Cour suprême a toujours considéré que, dans le cadre de la résolution d'un litige, les parties peuvent choisir de renoncer même à des droits constitutionnels fondamentaux. L'accord conclu avec Musk a été raisonnablement conçu pour minimiser la probabilité que le requérant fasse à l'avenir des déclarations fausses ou trompeuses en violation des lois sur les valeurs mobilières », a déclaré la SEC. Le mémoire déposé par Musk affirme en effet que les arguments de l'agence fédérale soulignent la nécessité d'un examen.
Investor support is confirmed. Only reason why this is not certain is that it’s contingent on a shareholder vote. https://t.co/bIH4Td5fED
— Elon Musk (@elonmusk) August 7, 2018
Musk a également fait l'objet d'un recours collectif de la part d'investisseurs de Tesla en raison du tweet du 7 août 2018. Selon les plaignants, le tweet a coûté aux investisseurs un total de 12 milliards de dollars. Lors du procès l'année dernière, Musk a déclaré que l'offre de 420 $ n'était pas une blague et qu'elle était liée à une offre potentielle du Fonds d'investissement public, le fonds souverain d'Arabie saoudite. Musk a finalement été déclaré non responsable des dommages.
Musk et la SEC entretiennent des relations tendues depuis des années. Même après l'accord, Musk s'est souvent moqué de l'agence sur X, et a qualifié la SEC de "commission d'enrichissement des vendeurs à découvert" quelques jours après avoir conclu un accord avec l'autorité de régulation. L'agence cherche également à savoir si les achats d'actions Twitter (aujourd'hui X) par Musk ont violé les lois américaines sur les valeurs mobilières.
Il est important de souligner que Musk se décrit comme un "libertarien" et a une définition ambiguë de la liberté d'expression. Il est habitué aux déclarations erratiques et très souvent sujettes à controverses, mais ces dernières années, un grand nombre de ses déclarations lui reviennent en pleine figure.
Source : document de la Cour suprême des États-Unis (PDF)
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Les récents développements judiciaires entourant Elon Musk mettent en lumière les tensions persistantes entre le milliardaire et les autorités régulatrices, notamment la SEC. Accusé d’avoir manipulé le marché via des tweets trompeurs lors de son rachat de Twitter, Musk voit ses stratégies de défense — allant de la dénonciation d’une enquête « politique » à la minimisation des faits — sérieusement remises en question par la justice. Le juge Carter a en effet estimé crédibles les accusations d’intention frauduleuse, soulignant que les déclarations publiques de Musk auraient pu servir à masquer des transactions opaques, au détriment des investisseurs.
Cette affaire révèle ainsi l’ambiguïté des communications de Musk, entre taquineries supposées et manœuvres financières suspectes, tandis que ses alliés politiques, comme Trump, tentent d’affaiblir les mécanismes de contrôle des agences fédérales.
Parallèlement, l’issue incertaine de cette bataille juridique illustre les limites du pouvoir même des milliardaires face à la mobilisation des investisseurs lésés. Si Musk bénéficie de soutiens influents et de réformes visant à ralentir les enquêtes de la SEC, les preuves accumulées contre lui — notamment les gains présumés de 200 millions de dollars — rendent difficile un blanchiment pur et simple. Le cas montre aussi comment la justice, bien que souvent accusée de partialité, reste un terrain où les inégalités de pouvoir peuvent partiellement être contrebalancées par des procédures collectives. Reste à savoir si les amendes potentielles, même réduites sous l’administration Trump, suffiront à dissuader des pratiques similaires à l’avenir, ou si elles ne seront qu’un « coût des affaires » pour des figures comme Musk.
Depuis la création de la SEC en 1934, la mission de l'agence a été de protéger les investisseurs, de maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficaces, et de faciliter la formation de capital. Il faut s'attendre à ce que la SEC, sous la deuxième administration Trump, réduise les réglementations adoptées sous l'administration Biden et l'ancien président Gary Gensler, que beaucoup considèrent comme des obstacles croissants à l'une des missions essentielles de la SEC, à savoir la formation de capital.
Le gel de toute réglementation en cours ou récemment finalisée a commencé le 20 janvier 2025, avec la publication d'un décret par Trump, Regulatory Freeze Pending Review, qui a demandé aux agences fédérales - y compris la SEC - d'arrêter toute activité d'élaboration de règles en cours au sein d'une agence et de considérer toutes les règles déjà publiées comme pausées pendant 60 jours. En outre, le 18 février 2025, Trump a publié un autre décret, intitulé « Assurer la responsabilité de toutes les agences », dont l'objectif déclaré est de rendre les agences fédérales - y compris la SEC - « véritablement responsables devant le peuple américain » en exerçant « la supervision et le contrôle présidentiels de l'ensemble du pouvoir exécutif », ce qui devrait obliger toutes les agences indépendantes à demander l'approbation de la Maison-Blanche avant de procéder à l'élaboration de règles.
Elon Musk face à la SEC : une bataille judiciaire sans fin
En mai 2022, Tesla et son PDG Elon Musk ont accusé la SEC de les harceler avec une enquête « sans fin » visant à le punir pour ses critiques envers le gouvernement. Dans une lettre adressée à la juge fédérale Alison Nathan, l’avocat de Musk, Alex Spiro, a dénoncé une persécution réglementaire, relançant un conflit remontant à 2018, lorsque Musk avait dû s’entendre avec la SEC après un tweet controversé sur le rachat de Tesla. La juge Nathan a ordonné à la SEC de répondre, marquant une nouvelle étape dans l’affrontement entre le milliardaire et les autorités financières, qui enquêtent également sur ses déclarations publiques et les pratiques de Tesla en matière d’emploi.
Quelques mois plus tard, en octobre 2022, Musk défie ouvertement la SEC en refusant de témoigner dans le cadre de l’enquête sur son acquisition de Twitter. L’agence l’avait alors traîné en justice, l’accusant d’avoir violé les lois boursières en manipulant le marché lors de ses achats d’actions Twitter et en retardant ses déclarations obligatoires. La SEC affirmait que Musk avait ignoré une convocation à témoigner à San Francisco, forçant le régulateur à demander l’intervention d’un tribunal pour le contraindre à coopérer.
Cette enquête, ouverte en avril 2022, portait sur le retard de Musk à divulguer sa prise de participation de 9 % dans Twitter, une omission qui aurait permis à des investisseurs de vendre leurs actions à un prix artificiellement bas. Une plainte en recours collectif soutenait cette thèse, soulignant que Musk avait ensuite lancé une offre de rachat complète du réseau social, profitant de sa position avantageuse.
En mai 2024, la Cour suprême des États-Unis a porté un nouveau coup à Musk en rejetant son appel contre l’obligation de faire approuver ses tweets liés à Tesla par un avocat. Cette condition, imposée par un accord de 2018 avec la SEC, faisait suite à son tweet mensonger sur un prétendu « financement assuré » pour privatiser Tesla, qui avait provoqué une volatilité boursière. Musk arguait que cette censure violait son droit à la liberté d’expression, mais la plus haute juridiction du pays a refusé d’examiner sa requête, confirmant ainsi l’autorité de la SEC.
En décembre 2024, Musk s’en est une nouvelle fois pris à la SEC, moquant son président Gary Gensler sur X après que l’agence l’eut menacé de poursuites dans l’affaire Twitter. Il avait auparavant qualifié la SEC d’« institution militarisée » faisant « du sale boulot politique ». Son avocat, Alex Spiro, a réaffirmé son refus de se plier à un règlement, tandis que la SEC a maintenu son silence, comme le veut sa politique sur les enquêtes en cours.
Début 2025, la SEC a finalement engagé des poursuites contre Musk, l’accusant d’avoir sciemment retardé la divulgation de ses achats d’actions Twitter pour économiser au moins 150 millions de dollars au détriment des autres actionnaires. Selon l’agence, Musk a attendu onze jours après avoir franchi le seuil des 5 % pour déclarer ses parts, alors qu’il en détenait déjà plus de 9 %. Cette manœuvre lui aurait permis d’acheter des titres à bas prix avant que la révélation de sa participation ne fasse grimper l’action de 27 %.
Musk et son équipe juridique dénoncent une « campagne de harcèlement » de la SEC, affirmant que cette action en justice prouve l’absence de véritable dossier contre lui. Pourtant, les règles boursières sont claires : tout investisseur dépassant 5 % d’une entreprise cotée doit le déclarer sous dix jours. La SEC estime que Musk a délibérément enfreint cette règle pour en tirer profit, une accusation qui, si elle est confirmée, pourrait lui coûter des millions en amendes et en restitution de gains illicites.
Cette saga judiciaire illustre les tensions persistantes entre Musk et les régulateurs, ainsi que les conséquences de ses prises de position publiques. Malgré ses ressources financières et son influence, le milliardaire se heurte aux limites du système, où même les hommes les plus puissants peuvent être tenus de rendre des comptes.
Elon Musk face à la justice : les tweets qui pourraient lui coûter cher
En décembre 2023, Elon Musk a vivement critiqué la SEC, l'accusant de mener une enquête biaisée sur son rachat de Twitter. Par la voix de son avocat, il a révélé avoir reçu un ultimatum de 48 heures pour payer une amende ou affronter des accusations de fraude, une procédure qu'il a qualifiée de manipulation politique orchestrée par l'ancien patron de la SEC, Gary Gensler, ou par l'administration Biden. Refusant de céder, Musk a exigé des explications sur les motivations réelles de cette enquête.
Quelques semaines plus tard, lorsque la SEC a officiellement déposé sa plainte, Musk a contre-attaqué en dépeignant l'agence comme incompétente et désorganisée. Cette offensive n'était pourtant pas une première : depuis 2018 et le règlement controversé imposé à Tesla, les relations entre le milliardaire et le régulateur boursier sont tendues. À l'époque, la Cour suprême avait d'ailleurs refusé d'entendre les arguments de Musk contestant le contrôle de ses tweets par la SEC.
La donne a semblé changer en février, lorsque Donald Trump a signé un décret renforçant son emprise sur les agences fédérales indépendantes, dont la SEC. Cette décision a offert à Musk une nouvelle ligne de défense, laissant entrevoir la possibilité d'un classement de l'enquête pour motif politique. Mais cette échappatoire s'est rapidement heurtée à un obstacle de taille : une action collective intentée par d'anciens investisseurs de Twitter, dont les arguments ont trouvé un écho favorable auprès du juge Andrew L. Carter Jr.Totally broken organization.
— Elon Musk (@elonmusk) January 15, 2025
They spend their time on shit like this when there are so many actual crimes that go unpunished.
Dans une décision clé, le magistrat a estimé crédibles les accusations portant sur une stratégie délibérée de Musk. Selon les plaignants, le milliardaire aurait secrètement acquis plus de 70 millions d'actions Twitter à un prix artificiellement bas, lui permettant d'économiser plus de 200 millions de dollars tout en trompant les autres actionnaires. Au cœur de l'affaire : plusieurs tweets ambigus publiés par Musk alors qu'il préparait son offre de rachat.
Deux messages en particulier ont retenu l'attention du juge. Le premier, où Musk semblait plaisanter sur l'idée d'acheter Twitter pour y promouvoir le Dogecoin, aurait selon la justice servi à masquer le fait qu'il détenait déjà près de 10% du réseau social. Le second, dans lequel il évoquait « sérieusement » la création d'une plateforme concurrente, aurait induit en erreur sur ses véritables intentions.
Face à ces accusations, Musk a tenté de minimiser la portée de ses tweets, les présentant comme de simples taquineries sans conséquences. Mais le juge Carter a jugé cette défense peu convaincante, soulignant que ces déclarations publiques s'inscrivaient dans un schéma plus large de manipulation du marché. Les retards intentionnels dans les déclarations réglementaires, combinés à ces tweets ambigus, dessinent selon lui les contours d'une fraude délibérée.
Si cette interprétation devait s'imposer en justice, Musk pourrait être contraint de rembourser jusqu'à 150 millions de dollars de gains illégaux, sans compter d'éventuelles sanctions supplémentaires. Un revers significatif pour le milliardaire, qui malgré ses puissants soutiens politiques, pourrait bien devoir répondre de ses actes devant les tribunaux.
Alors que la SEC et la société X (anciennement Twitter) refusent de commenter l'affaire, et que les avocats des investisseurs restent discrets, une chose est claire : cette bataille judiciaire met en lumière les limites de l'influence de Musk. Même pour l'homme le plus riche du monde, les tweets imprudents peuvent se transformer en pièces à conviction accablantes.
Elon Musk face à la SEC : un bras de fer révélateur des limites du pouvoir économique
L’accusation par Elon Musk d’une enquête « politiquement motivée » de la SEC concernant son rachat de Twitter relève davantage d’une stratégie de diversion que d’une défense juridiquement fondée. En dénonçant une persécution réglementaire, le milliardaire tente de transformer un contentieux financier en bataille idéologique, évitant ainsi de répondre précisément aux accusations de manipulation de marché. Pourtant, les éléments concrets mis en lumière par le juge Carter – retards suspectes dans les déclarations obligatoires, tweets ambigus coïncidant avec des mouvements boursiers avantageux – dessinent un schéma troublant qui dépasse la simple taquinerie.
L’affaire illustre le paradoxe des prises de parole publiques de Musk : son influence sur les marchés, qu’il revendique comme un droit, s’accompagne d’une responsabilité qu’il semble refuser. Les tribunaux reconnaissent désormais que ses tweets, lorsqu’ils omettent stratégiquement des informations matérielles (comme sa participation déjà acquise dans Twitter), peuvent constituer des instruments de fraude. Cette évolution jurisprudentielle marque un tournant dans la régulation des communications des dirigeants, soulignant que le statut de milliardaire technologique n’octroie pas une immunité face aux règles de transparence boursière.
Si Musk bénéficie effectivement d’une marge de manœuvre exceptionnelle – fortune colossale, soutiens politiques, capacité à épuiser les régulateurs par des procédures dilatoires –, la ténacité des investisseurs lésés démontre que des contre-pouvoirs existent. Leur action collective, fondée sur des preuves tangibles de préjudice économique (200 millions de dollars d’économies présumées pour Musk, au détriment des actionnaires), pourrait imposer des sanctions significatives. L’argument selon lequel ces montants seraient négligeables pour lui ne tient pas : c’est le principe même de l’égalité devant la loi qui est en jeu.
Au-delà du cas Musk, cette affaire expose les tensions structurelles entre innovation disruptive et stabilité des marchés. La SEC, bien que perfectible, défend ici des règles claires : déclaration des seuils d’actionnariat, interdiction de la manipulation par l’information. Que ces règles s’appliquent même aux figures les plus puissantes est essentiel pour la crédibilité du système. L’éventualité d’une amende de 150 millions de dollars, si elle est confirmée, enverrait un signal fort : la transparence n’est pas négociable, quels que soient le statut et les connexions politiques du contrevenant.
En définitive, ce conflit dépasse la personnalité de Musk. Il pose une question fondamentale : dans une économie où l’influence médiatique et les ressources juridiques illimitées permettent de défier les institutions, comment préserver l’intégrité des marchés ? La réponse des tribunaux, attendue avec impatience, pourrait redéfinir les contours de la responsabilité des dirigeants à l’ère des réseaux sociaux.
Sources : SEC-v-Musk-1-14-25-Related-Case.pdf, SEC, Speeches and Statements, Harvard College
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