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Bonsoir,

Pouvez-vous nous indiquer où, car nous ne trouvons aucune mention sur notre site concernant 2 fois le PMSS pour une position 3.1 en modalité 3. Si c'est le cas, ce qui serait une erreur,...

Bonjour,

Au-delà des recommandations (ou exigences suivant le cas) du Syntec, vous pouvez être en modalité 3 tout en étant en position 3.1 (coef 170). Tout dépend de votre activité réelle et à...

Bonjour,

Il est précisé dans votre contrat "pourrait", donc ce n'est pas systématique. Dès lors, l’avenant dédit-formation aurait dû vous être proposé avant que la formation ait lieu.

Or, les...

Bonjour,

1/ Concernant la licéité de votre contrat
Effectivement, le CDI de chantier fait partie des contrats dits « précaires » comme les CDD et contrat d’intérim. C’est un contrat précaire sans...

Bonjour,

Il n'existe aucun texte légal ou réglementaire régissant les conditions de validité et d'application des clauses de non-concurrence, c’est la jurisprudence qui s’en charge. La clause de...

Bonjour,

Effectivement la possibilité de renouveler la période d’essai une disposition (L1221-21 du Code du travail) qui s’applique aussi bien au salarié qu’à l’employeur.

En supposant que...

Bonjour,

Selon l'article 31 de la convention Syntec, « l'ensemble des salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés...

Bonjour,

La durée de préavis peut être réduite si les parties sont d’accord.

Or, à la lecture du cas d’espèce (sous réserve de la rédaction exacte de la lettre de démission) l’employeur aurait...

Bonjour,

Tout ce qu’a dit Gastiflex est exact et c’est la bonne analyse.

En d’autres termes :

Un IC en position 1.1 coef 95 ne peut pas être en modalité 3 (autonomie complète – forfait...

Bonjour,

À notre sens, la prise de congé pour événement familial durant le préavis n’a pas pour effet de le prolonger. Par analogie, si l’événement intervient pendant les congés payés du salarié,...

Bonsoir,

Pour qu'une période d'essai soit éligible au renouvellement il faut :
1/ il faut qu'un accord de branche étendu autorise le renouvellement (c'est le cas de la CCN SYNTEC) (article L....

Bonsoir,

Concernant le (sur)temps de trajet en France pour se rendre sur le lieu de mission, ce n'est pas la CCN Syntec qui te renseignera, car elle muette sur le sujet. Sauf accord d'entreprise...

Bonjour,

Le délai de prévenance pour le salarié est bien de 48 heures qui est réduit à 24 heures si la présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.

Les délais de prévenance...

Bonjour,

Bien que la CCN SYNTEC parle préavis, il s’agit d’un délai de prévenance.

Si le salarié souhaite rompre la période d’essai (on ne parle ni de démission ni de licenciement en période...

Bonjour,

Ce n'est peut-être pas le cas en l'espèce, mais le préavis existe en CDD.

Il est compris entre 1 jour et 2 semaines.

Ce cas se produit lorsque le salarié conclut, par ailleurs, un...

Bonjour Gastiflex et Carhiboux,

Nous allons compléter notre réponse qui montre que vous avez également raison.

Nous avons fait une réponse de principe car yop56 n'a ni cité sa clause ni précisé...

Bonjour,

Pour nous, en dehors de tout accord d’entreprise, c’est le barème fiscal qui s’applique. C’est-à-dire (à la louche) pour une semaine :
Hébergement + Pdj = 47
2 Repas = 34 (moins s'il y...

Bonjour,

Tant qu’un contrat synallagmatique n’est pas signé, tout est possible (dans le respect des dispositions légales). Ça, c’est la théorie.

Seulement en ce moment, loin du plein emploi,...

Bonjour,

L’employeur peut renoncer à la clause de non-concurrence qu’il a soumise à votre approbation lors de la conclusion du contrat de travail.

Nous pensons que vous avez, peut-être, fait la...

Bonjour,

L’employeur est responsable de l’organisation du travail à condition de ne pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction. Ainsi, la modification des tâches qui...

Bonjour,

Si tu as un diplôme d'ingénieur tu es cadre dans la convention Syntec.
D'ailleurs IC, signifie Ingénieurs et Cadres.

Bien cordialement

Le syndicat 7s
www.syndicat-7s.fr

Bonjour,

Vous licencier pour faute grave au motif de ne pas avoir assez commenté votre programme nous paraît être un motif fallacieux.

En effet, pour vous faire un tel reproche, quoi que fut...

Bonjour,

L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité conventionnelle de licenciement dans votre cas.

Bien cordialement

Le syndicat-7s
www.syndicat-7s.fr

Bonjour,

D'après les informations que vous fournissez, vous semblez être au forfait en heures (35+10%) avec un maximum de 218 jours/an et non un forfait jour.

Le deuxième point que vous abordez...

Bonjour Gastiflex,

Ouups... pas vu le double sujet ni la date du premier post...:oops:

Bien cordialement

Le Syndicat 7S