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Paie Discussion :

Frais - remboursement au forfait - estimation ?


Sujet :

Paie

  1. #1
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    Par défaut Frais - remboursement au forfait - estimation ?
    Bonjour,

    J'habite actuellement Niort où j'ai travaillée depuis 15 ans dans différentes mutuelles et aujourd'hui, après une période de 3 mois en Intercontrat, ma société vient de me placer sur Nantes en mission longue chez un client.
    On me propose 60 euros en forfait/jour pour le logement, l'alimentation et les frais kilométriques (je viens en voiture le lundi, je reste sur Nantes la semaine et je rentre le vendredi soir chez moi).
    Il y a 160 kilomètres entre mon domicile et le client (avec un péage d'autoroute à 10 euros)

    Est-ce que le chiffre proposé est honnête, j'ai un peu l'impression de me faire avoir car j'ai toujours travaillé près de chez moi et je n'ai aucune notion des frais engendrés.
    Il y a une limite légale sur ce type de forfait car mon commercial m'a dit qu'il ne pouvait pas aller au dela ?

    Merci de vos conseils.

    Celine

  2. #2
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    Bonjour,

    Si on part du principe que tu restes à l'hôtel, et donc avec un aller le lundi et un retour le vendredi. Attention je fais ces calculs très rapidement et à la louche.

    Par exemple pour les frais kilométriques(donc qui prennent en compte la décote et l'entretien de la voiture, et l'essence) on aura pour simplifier 0,285*160*2=91 euros auxquels on ajoute 2*10 de péage=111 euros par semaines.

    Pour la nourriture, si on part du principe que le repas chez soi est évalué à 4,55 euros, il faut voir si tu vas t'acheter des sandwichs tout les jours où si tu vas aller au snack ou à la cantine pour 12 euros (par exemple), auquel cas ça ferait 5*(12-4,55)=37 euros par semaine de déjeuner (ou alors tickets restau).

    Pour le soir c'est souvent beaucoup plus et ce n'est pas pris en compte dans les tickets restaux, par exemple on pourrait dire 15 euros par soir. 15*4 (donc pas le vendredi)=56 euros par semaine.

    Pour les hôtels je ne connais pas la moyenne des hôtels, ni des négociations de groupe entre ta ssii et les groupes hoteliers. Je vais les mettre à 60 euros. Donc 60*4=240 euros.

    Donc ça fait 111 + 37 +56+240=444 euros ce qui fait donc 444 /5 = 88 euros
    Et maintenant regardons avec ticket restau et sandwich le soir, ce qui n'est pas acceptable mais c'est pour comparer.
    111+240=351 euros / 5= 70 euros Et même comme ça on dépasse des 60 euros "charitablement" offerts.

    Sachant qu'évidemment le premier mois tu devras tout avancer de ta poche, c'est-à-dire entre 351*4=1404 euros et 444*4=1776 si on part du principe qu'un mois fait 4 semaines. Il faut donc absolument demander une avance pour le premier mois, et bien insister. En plus il peut y avoir un décalage de 2 mois puisque si on dépose "trop tard" les frais selon la date limite donnée par la compta de la ssii.

    Ne pas oublier que toutes ces promesses de remboursement doivent être notées dans l'ordre de mission contre-signé par toi et ton responsable (durée de la mission, moyen de déplacements, barême des remboursement (notamment les nuits d'hôtels et le prix des repas).

    Donc non 60 euros ce n'est pas honnête, il ne faut pas que ça te coute plus que si tu allais au boulot près de chez toi. Sachant qu'en plus j'ai fait les calculs a minima (petite voiture, petit hôtel, sandwich pour le cas non acceptable). Après quelques fois certaines personnes reviennent une fois dans la semaine, il faut prouver que ça ne coutera pas plus cher (une nuit d'hôtel de moins, et une aller-retour de plus, avec la fatigue en plus...avec risque d'accidents et de retards au boulot). On peut aussi remplacer l'hôtel par un Appart'hôtel, et la voiture par le train (moins fatiguant mais moins mobile).

    Et il faut voir cela aussi dans la durée, si c'est sur un mois voire 3 mois, ça sera vite oublié; si c'est sur 3 mois renouvelable pendant 18 mois ça peut revenir très cher et être très fatiguant autant physiquement que moralement. Il faut donc insister pour un engagement sur la durée max sur l'ordre de mission.

    Bon Courage. Donc deux choses sur lesquels il ne faut pas transiger: l'ordre de mission, et le fait que ça ne doit pas te coûter (sachant que les indemnités kilométriques ne sont pas un cadeau mais une vraie indemnisation (décôte, usure etc...) sauf à avoir une voiture de société).

    PS: j'oubliais, il faut essayer de connaitre ton TJM pour savoir si en plus ils ne se font pas du beurre en te facturant très cher et en te remboursant peu.

    Mon message peut paraitre anti-ssii, et il l'est du point des déplacements longue durée, en revanche je dois admettre que j'ai toujours été bien remboursés, ou bien "normalement", c'est-à-dire les frais engendrés, ou même avec des indemnités de déplacement en plus. Tandis que là 60 euros c'est une honte. Il faut se faire rembourser aux frais réellement engagés et surtout pas à un forfait aussi faible.

  3. #3
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    Merci pour les conseils, je vais voir du coté des Appart'hôtel que je ne connaissais pas. Cela semble être une bonne idée.
    Je vais estimer tous ces frais et voir ce que tout cela va me couter réellement pour demander un forfait plus élevé.

    Si je n'arrive pas à trouver un accord avec ma boite et si je ne reçois pas d'ordre de mission (même par messagerie) avant le début de celle-ci, dois-je tout de même me présenter chez le client ?
    Ca risque de me retomber dessus, non ?

  4. #4
    Invité
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    Légalement ils ne peuvent pas te reprocher de ne pas aller chez le client si tu n'as pas d'ordre de mission.
    De même que tu peux refuser une mission si les conditions ne te semblent pas convenables.

  5. #5
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    Salut,

    Je vais émettre un avis très différent de celui de phili_b.

    On parle bien de "déplacement longue durée". Donc on suppose que tu es là bas pour un petit moment.

    Le fait de le forfaitiser en est à mon sens la preuve.

    Sur les longues durées, ta boite suppose, à tort ou à raison, que tu trouveras un autre logement qu'un hôtel, qui coute cher. Par exemple, une coloc, un petit studio, que sais-je encore.

    Ensuite, le calcul de phili_b est contestable sur un point : le repas du soir. Si tu étais chez toi, tu mangerais quand même le soir. Sans autre indemnité particulière que ton salaire pour le payer. Alors certes, là encore, cela suppose que tu as un logement qui te permets d'y manger.

    Par contre, pour les frais de dep, en général, c'est plutot de l'ordre de 0,40€ du kilomètre dans les boites que j'ai connu (dégressif au bout de N milles kilomètres) . Donc 160*2*0,40 + 10*2 = 148€ l'aller retour.

    Ensuite, il faut faire inscrire dans ton ordre de mission cet aller-retour hebdomadaire et le cout du péage. Ca doit t'être payé en plus de ton forfait. Le forfait, c'est pour manger et te loger sur place, en aucun cas pour te payer tes frais de transports.

    Pour ma part, j'ai fait un déplacement longue durée pendant 5 mois, j'avais un forfait à 60€ par jour plus frais de dep un AR par semaine, et cela s'est avéré très très lucratif! J'ai presque eu, une fois mes charges enlevées, la moitié de mon salaire en plus en prime. Ça paye de très belles vacances après ça!

    Sinon, rien à voir, mais dans la mesure ou tu es à Niort et que j'ai plutôt l'impression qu'en ce moment il y a quelques boites qui s'y implantent,je trouve assez étonnant qu'on ne t'y trouve pas de missions, mais tu as peut être un profil exotique.

  6. #6
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    Carihiboux a très bien résumé... Le forfait doit couvrir ton logement secondaire (d'ailleurs, qui devient théoriquement primaire mais bon...) à Nantes et ta nourriture le soir. Donc les A/R Nantes-Niort doivent être remboursés à part, au frais kilométrique vu que tu es en voiture.

    Sachez quand même que les indemnités de forfaits sont limitées, on ne peut pas recevoir 400 euros / jour par exemple :
    http://www.urssaf.fr/profil/salaries...onnels_02.html

    Au delà, ça peut être considéré comme du salaire déguisé... (indemnité = net d'impot et de charges sociales)

    J'ajouterai quand même quelques avertissements :
    - Quand tu es en vacances, tu n'as pas le droit aux indemnités ! A prendre en compte !
    - Les indemnités sont théoriquement dégréssives suivant la durée de la mission, fait donc toi confirmer ce point pour ne pas te retrouver sur la paille au bout d'un certain temps...
    - A te faire confirmer si les indemnités sont par jour travaillé ou par nuit passée sur place. Important, car le Vendredi, tu rentres chez toi !

    J'ai été dans le même cas entre Lyon et Grenoble (Une horreur tous les jours à faire, train + TC, j'en ai pour 2H10 par trajet) et j'ai obtenu un forfait + remboursement des A/R. Et comme Carihiboux, c'est très très rentable si tu trouves un p'tit pied à terre pas trop cher... Un conseil, demandes aux résidences étudiantes, elles peuvent t'héberger si tu sais que tu en as pour 6-7 mois...

  7. #7
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    Salut

    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    On parle bien de "déplacement longue durée". Donc on suppose que tu es là bas pour un petit moment.

    Le fait de le forfaitiser en est à mon sens la preuve.
    [...]
    Ca doit t'être payé en plus de ton forfait. Le forfait, c'est pour manger et te loger sur place, en aucun cas pour te payer tes frais de transports.
    D'accord avec le fait que le forfait est dans une optique de longue durée, en revanche comme tu dis à la fin du message ça doit forcément être en plus des indemnités kilométrique et pas inclus comme on lui a dit:

    Citation Envoyé par Celine79 Voir le message
    On me propose 60 euros en forfait/jour pour le logement, l'alimentation et les frais kilométriques (je viens en voiture le lundi, je reste sur Nantes la semaine et je rentre le vendredi soir chez moi).
    Je n'ai jamais vu ni entendu parler de supposer avoir une coloc ou un autre logement. Ou alors c'est une mutation avec armes et bagages (et avenant au contrat et déménagement):

    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Sur les longues durées, ta boite suppose, à tort ou à raison, que tu trouveras un autre logement qu'un hôtel, qui coute cher. Par exemple, une coloc, un petit studio, que sais-je encore.
    En plus le souci d'une coloc ou d'un studio ça implique un engagement de ta part avec tout la complication des justificatifs, dont la caution par un tiers en cas de logement, pour prendre un logement. Engagement qu'on ne peut pas prendre ne connaissant pas la durée. Et vu que Celine79 a 15 ans d’expérience, elle a passé l'age des colocations et doit payer en plus son logement actuel j'imagine. Et puis là on enfreint très clairement le fait que ça ne devrait pas couter un sous de plus que si elle travaillait près de chez elle.

    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Ensuite, le calcul de phili_b est contestable sur un point : le repas du soir. Si tu étais chez toi, tu mangerais quand même le soir. Sans autre indemnité particulière que ton salaire pour le payer. Alors certes, là encore, cela suppose que tu as un logement qui te permets d'y manger.
    Certes mais en ce qui me concerne j'ai toujours eu une participation pour le repas du soir, surtout que dans 90% de mes déplacements c'était dans des hôtels où on n'a pas le droit de manger dans les chambres. Après c'était toujours avec une limite vers 15 euros max. Mais dans l'absolu effectivement le repas du soir pourrait faire parti d'un forfait ou même n'être pas remboursé du tout.

    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Par contre, pour les frais de dep, en général, c'est plutot de l'ordre de 0,40€ du kilomètre dans les boites que j'ai connu (dégressif au bout de N milles kilomètres) . Donc 160*2*0,40 + 10*2 = 148€ l'aller retour.
    Tout à fait. Mais tu n'as pas suivi mon lien jusqu'au bout (puisque je disais faire les calculs à la louche). Moi je simplifiais pour aller vite en partant d'une distance >20000 km/an. Mais dans le même tableau que j'ai mis en lien on a
    Code : Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part
    1
    2
    3
    Puissance administrative  | Jusqu’à 5 000 km  |De 5 001 km à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km
    3 CV et moins             |d x 0,408          |(d x 0,244) + 820       |d x 0,285
    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Ensuite, il faut faire inscrire dans ton ordre de mission cet aller-retour hebdomadaire et le cout du péage. Ca doit t'être payé en plus de ton forfait. Le forfait, c'est pour manger et te loger sur place, en aucun cas pour te payer tes frais de transports.
    Tout à fait. Après effectivement il y a peut-être eu incompréhension et il s'agit peut-être d'un forfait en plus des frais kilométriques. Mais il faut prendre bien faire gaffe qu'entre les repas et l'hôtel ça tienne, et que l'ordre de mission mentionne tout ça.

    Citation Envoyé par GuiF007 Voir le message
    Au delà, ça peut être considéré comme du salaire déguisé... (indemnité = net d'impot et de charges sociales)
    Oui ça peut être à double tranchant.

  8. #8
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    phili_b, je n'ai eu aucun justificatif de quoi que ce soit à fournir concernant les indemnités au forfait... Si tu dors chez un ami ou de la famille, ce n'est pas leur problème. L'essentiel étant quand même de rester dans ces frais (que ça ne te coute rien du tout) et que si tu peux en gagner sur le dos de ta SS2I qui t'envoie à Nantes alors que tu es à Niort, c'est le bonus...

    Après, c'est clair que prendre un autre logement, quand t'es jeune, ça passe, mais quand tu commences à être plus vieux, c'est plus embêtant...

    Tiens d'ailleurs, je risque d'être de nouveau dans le même cas pendant 1-2 mois lol

  9. #9
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    Citation Envoyé par GuiF007 Voir le message
    phili_b, je n'ai eu aucun justificatif de quoi que ce soit à fournir concernant les indemnités au forfait... Si tu dors chez un ami ou de la famille, ce n'est pas leur problème.
    Je parlais de la difficulté de la location officielle immobilière et donc des justificatifs de revenus, qui serait quand même ahurissant de devoir faire pour une mission à durée limitée. Je ne parlais pas de la gratte qu'on peut se faire sur les remboursements de frais forfaités, effectivement sans justificatifs, alors qu'on dort chez un ami ou de la famille. Effectivement les frais forfaités peuvent être intéressants dans ce cas là, sinon pour un hébergement payant (hôtel le plus souvent) il faut vraiment être sûr que le forfait prenne tout bien en compte sinon on fait la mission en perdant de l'argent.

    On ne parlait pas de la même chose, je n'ai jamais parlé des justificatifs de frais pour les dépenses remboursées par un forfait.

  10. #10
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    Je suis resté sur une longue mission à Niort justement (2.5 ans) .... j'avais une somme forfaitaire journalière. Je m'étais trouvé une chambre chez l'habitant (très peu chère). épluche tout ce qui est gratuit, site web ..... genre chambre pour étudiant. Tu devrais trouver pas cher est rapidement.

  11. #11
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    - c'est un peu light mais pas inacceptable. Disons que la société pourrait se permettre d'offrir plus, à tenter de négocier, ramasser ne serait ce que 10 euros / jour serait un plus indéniable.
    - tu peux aussi demander la déduction frais réels sur justificatif mais c'est souvent plus contraignant et pas forcément avantageux


    http://www.urssaf.fr/profil/associat...essionnels.pdf


    on peut toujours trouver un logement pas cher mais suivant la situation, il ne faut pas non plus que ca dégrade les conditions de vie ! On parle pas d'un job étudiant mais d'un déplacement métropole longue durée

    Pour info, dans le cas d'indépendants, ca dépasse souvent largement les 100 euros / jour en remboursement de frais


    Citation Envoyé par Celine79 Voir le message
    Il y a une limite légale sur ce type de forfait car mon commercial m'a dit qu'il ne pouvait pas aller au dela ?
    aucune limite légale en soit mais une limite financière, à partir de laquelle c'est exonéré de charge pour l'employeur, donc pour lequel il a moins intéret à te céder de l'argent, car ca ne lui rapporte plus rien

  12. #12
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    Bonjour,

    Pour nous, en dehors de tout accord d’entreprise, c’est le barème fiscal qui s’applique. C’est-à-dire (à la louche) pour une semaine :
    Hébergement + Pdj = 47
    2 Repas = 34 (moins s'il y a une cantine le midi)
    IK = 160 km X 2 = 320 x 0,50 = 160
    Péage = 10 X 2 = 20

    Ce qui donne 117 €/j

    Bonne soirée

    Le Syndicat 7S
    www.syndicat-7s.fr

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