Les tablettes seront taxées au titre de la copie privée
Seules les tablettes « munies d'un système d'exploitation propre » seront taxées
Windows est donc épargné
Mise à jour du 28/12/10
Le PDG d'Archos ne décolère pas. Ses tablettes (sous Android) seront taxées au titre de la taxe pour copie privée, mais pas celles de ses concurrents qui choisiront Windows.
La Commission chargée d'analyse le domaine d'application de cette taxe a en effet décidé que seuls les « OS pour terminaux mobiles » ou un « système d'exploitation propre » aux tablettes seront taxés. Les OS conçu initialement pour les ordinateurs de bureaux ne seront pas concernés (les PC échappant - jusqu'ici - à la copie privée).
Résultats, les appareils sous Android, iOS, MeeGo ou autres WebOS verront leurs prix majorés. Mais pas ceux sous Windows 7.
Une position surprenante, voire incompréhensible si l'on se place d'un point de vue purement technique.
Pour Bernard Heger, président du Simavelec (représentation des constructeurs), « il y a une distorsion de concurrence, puisque tous les OS ne sont pas touchés ». Cette déclaration aux Echos précèdent celle du PDG d'Archos, assez virulente, qui dans le même quotidien se demande « Comment peut-on dire sérieusement qu'une tablette sous Windows est moins à l'origine de copie privée que celles sous Android ? ».
L'association desconstructeurs et Archos envisagent de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.
Le but d'Archos est de démontrer que ses tablettes sont assimilables à des PCs (à la différence, pour la société, de l'iPad) et qu'elles doivent donc à ce titre bénéficier du même régime fiscale que ces machines.
La Commission a également décidé de déplafonner la taxe sur les supports amovibles. Et de l'étendre aux... systèmes de navigation.
Les ayants droits s'en félicitent et jugent ces redevances (qui peuvent monter jusqu'à 12 €) « faibles » (sic).
Les questions du soutien d'une des rares constructeurs Hi-Tech français et de la pertinence du stockage de contenus multimédias « artistiques » sur des GPS ne semblent, en revanche, pas entrer en ligne de compte dans leur raisonnement.
Rien ne prouve par ailleurs que leurs futurs efforts ne porteront pas sur la taxation des tablettes sous Windows.
Une certaines idée de l'équité, certainement.
Source : Les Echos et les déclarations du PDG d'Archos au quotidien économique (sur abonnement)
MAJ de Gordon Fowler
Les tablettes seront taxées au titre de la copie privée, avec une redevance proportionnelle au volume de mémoire des appareils
Mise à jour du 20.12.2010 par Katleen
Si pour l'instant, la redevance télévisuelle ne s'étendra pas aux tablettes (voir news précédente), ces dernières seront en revanche bel et bien ponctionnées par un nouvel impôt : la taxe sur la copie privée.
C'est la Commission copie privée qui vient de voter cette mesure, qui sera appliquée courant janvier ou février 2011, après sa publication au Journal Officiel.
La redevance pour copie privée sera proportionnelle au capacités de stockage de l'appareil, en allant de 0.09 euros (128 Mo) à 12 euros (40 à 64 Go), en passant par 8 euros pour 16 Go, etc.
Les tablettes tactiles d'Apple, Samsung, Archos, Toshiba, etc. ; seront donc concernées, et leurs possesseurs ponctionnés par ces sommes.
Mise à jour du 26.11.2010 par Katleen
La redevance télévisuelle ne sera pas étendue aux smartphones et aux tablettes, les sénateurs ont rejeté l'amendement
Ouf ! Finalement , la redevance télé ne sera pas étendues à d'autres terminaux. Pas de taxe supplémentaire sur les tablettes et autres smartphones, donc.
En effet, l'amendement Marini, qui proposait cette mesure, n'a pas été retenu dans le cadre du projet de Loi des Finances 2011, qui vient d'être discuté au Sénat.
Visiblement, le gouvernement n'a pas été emballé par la proposition, qui a été retirée des débats. « Les conditions, ce soir, ne sont pas encore remplies. Par amitié pour le ministre qui fait un travail difficile et par solidarité avec le gouvernement, je retire l’amendement », aurait expliqué Philippe Marini.
Le sénateur ne s'avoue pas vaincu pour autant, et espère représenter son projet d'amendement lors d'un prochain débat concernant de futures lois sur les finances.
Si, et seulement si, il ose le reproposer. A suivre.
Etes-vous soulagés par cette décision du Sénat ?
Mise à jour du 11.11.2010 par Katleen
Le Sénat aimerait étendre la redevance TV aux ordinateurs et aux tablettes, en plus des smartphones et des écrans de télévision
Il y a deux jours, nous vous informions de rumeurs concernant une possible modification et extension de la redevance télévisuelle par le gouvernement.
L'information vient d'être officialisée ce jour. Le sénateur UMP Philippe Marini, à l'initiative de ce projet, l'a évoqué dans une interview qu'il a accordée à nos confrères du Figaro.
Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat a donc affirmé son envie de taxer les smartphones, mais aussi les tablettes et les ordinateurs. Pour lui, tous ces joujoux high-tech sont des récepteurs télé en puissance. Mais « Il n’y aurait néanmoins qu’une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs », précise-t-il.
Quelle chance !
Malgré cela, la résidence secondaire sera désormais synonyme de dépenses supplémentaires, puisqu'«une taxe d’habitation, une contribution». De quoi payer deux fois plus.
L'Etat aimerait récolter quelques 200 millions d'euros supplémentaires avec cette extension de son impôt sur l'audiovisuel public.
Source : le Figaro
Le Sénat plancherait sur une taxe sur les Smartphones, dans le cadre d'une extension de la redevance audiovisuelle
Aimez-vous payer votre redevance télé ? Vous pourriez très bientôt devoir vous acquitter d'une nouvelle taxe.
En effet, il semblerait que la commission des finances du Sénat réfléchisse activement à la mise en place d'une nouvelle taxe qui serait en fait une remodélisation de la redevance, pour que celle-ci englobe aussi les Smartphones.
Au motif que certains de ces appareils permettent de regarder certaines chaînes de télévision. Mais ce n'est pas le cas de tous les terminaux de ce type.
Dur alors pour les utilisateurs n'ayant pas accès à l'option TV, de payer tout de même cette taxe. Dur aussi pour ceux qui ne la regardent qu'épisodiquement, par rapport à ceux qui la consomme perpétuellement.
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