Discussion :

[BiM]

Le délai de prévenance ne doit être utilisé que dans le cas d'une rupture par l'employeur (je crois). Le préavis doit cependant être respecté.

Oui, les situations peuvent être parfois étranges. Mais, on peut dire aussi, tu fais un préavis de 4 semaines, on ne peut pas raccourcir un préavis sans l'accord des deux parties, mais l'allonger est possible. C'est comme si tu disais je te licencie à partir du 16 Août, donc ton préavis commence le 16 Août.

Le délai de prévenance a été mis en place pour éviter les périodes d'essai qui maquillent des CDD.

[mysterty]

En période d'essai, il ne s'agit pas d'un préavis, mais d'un délai de prévenance.

Donc au bout de 3 mois, l'employeur doit prévenir au moins 1 mois à l'avance que la période d'essai se termine. Ce n'est pas un préavis, c'est un message "tu t'arrête dans un mois".

Un préavis, c'est tu es viré MAINTENANT, mais tu vas bosser encore 3 semaines pour faire ton préavis (par exemple dans le cas ou la période d'essai n'a été que de 2 mois, n'a pas été renouvelée, et que l'employeur décide de licencier l'employé le 3ème moi).

Dans mon cas, il ne respecte pas le délai de prévenance, qui courrait APRES la fin de la période d'essai (il ne peut donc plus mettre fin à ma période d'essai), mais pire, il ne respecte pas le préavis qui m'est dû. De toute façon il n'a vraiment rien respecté dans mon cas ^^'

[mysterty]

Je viens de voir que mon patron a passer une offre d'emploi sur différents sites pour un apprenti. Hors j'ai trouvé ce lien au début de cette histoire :
http://www.google.com/url?sa=t&sourc...Qc-D1hgBn29sJA

Donc, puisque mon poste est supprimé, cela signifie que ce n'est pas à cause de mes compétences qu'il met fin à la période d'essai, mais parce qu'il supprime le poste... Décidément je suis tombé sur une vraie perle, il cumule tous les abus.

Et le petit plus, c'est que ça lui fait 4 apprentis ! \o/

[BiM]

Il t'a dit que ton poste était supprimé ?

Donc en clair, ce n'est pas vrai puisqu'il a posté une annonce pour te remplacer. Et deuxièmement, il n'a pas respecté les conditions de licenciement économique, joli en effet !

Vu les charges que tu as contre lui, je te conseille de te rendre à une permanence juridique de ta mairie pour demander s'il te paraît judicieux de prendre un avocat (non obligatoire pour les Prud' je crois) et s'il te paraît judicieux (et rentable) de faire constater quelques éléments par huissier.

[mysterty]

En fait plus exactement il a supprimé mon poste, pour me remplacer par un 4ème apprenti (moins cher), hors il est interdit de mettre fin à une période d'essai pour tout autre raison que les compétences de l'employé (Voir la deuxième jurisprudence citée dans le lien de mon précédent message).

Par contre je ne sais pas ce qui se passerait en cas de requalification en licenciement économique... Étant donné qu'il m'a juste remplacé par un apprenti et que de toute façon la boite tourne très bien, aurait-il le droit ?

Sinon j'ai demandé les papiers pour entamer la procédure auprès des prud'hommes, et j'ai alerté l'inspection du travail. Et je n'ai toujours pas reçu la lettre recommandée qu'il était sensé m'avoir envoyé mardi dernier pour me notifier la fin de mon contrat...

[BiM]

Techniquement, tu n'es donc pas "licencié" et donc, tu devrais continuer de te rendre à ton travail. Fais attention qu'il ne tourne pas l'affaire contre toi.

[Makichan]

En fait plus exactement il a supprimé mon poste, pour me remplacer par un 4ème apprenti (moins cher), hors il est interdit de mettre fin à une période d'essai pour tout autre raison que les compétences de l'employé (Voir la deuxième jurisprudence citée dans le lien de mon précédent message).

Par contre je ne sais pas ce qui se passerait en cas de requalification en licenciement économique... Étant donné qu'il m'a juste remplacé par un apprenti et que de toute façon la boite tourne très bien, aurait-il le droit ?

Sinon j'ai demandé les papiers pour entamer la procédure auprès des prud'hommes, et j'ai alerté l'inspection du travail. Et je n'ai toujours pas reçu la lettre recommandée qu'il était sensé m'avoir envoyé mardi dernier pour me notifier la fin de mon contrat...

Il n'a respecté aucune procédure et tu n'as reçu aucun courier signifiant ton congé ou licenciement.

Dans le cas d'un licenciement économique, la boîte n'a pas le droit d'engager un autre salarié et je crois que c'est la même chose pour les apprentis.

Tu fais bien de le trainer devant les prud'hommes ça va lui apprendre à mieux respecter ses salariés et fais toi rembourser les frais d'avocat

[mysterty]

Bonne nouvelle, j'ai reçu la copie du courrier que l'inspection du travail à envoyé à mon patron, et ce courrier stipule exactement ce qui a été dit ici, c'est à dire que il ne pouvait mettre fin à la période d'essai et l'inspecteur du travail demande des explications à mon patron. En supplément, l'inspecteur du travail m'a confirmé que je pouvais saisir les prud'hommes si ma situation n'était pas régularisée.

Par contre j'ai obtenu les papiers pour les prud'hommes, mais c'est chaud le calcul des indemnités et tout... il faut que je prenne rendez-vous avec un conseiller juridique mais ils sont tous en vacances dans les environs ^^'

De toute façon je vais attendre la réponse de mon employeur avant de poursuivre (sait-on jamais).

[B.AF]

Ton patron a loupé le coche du mois nécessaire à la notification et ce qu'il essaye de te faire signer se nomme une rupture conventionnelle (bref un licensiement sans histoire pour lui).

C'est à dire que tu n'es pas en période d'essai mais en poste.

Il a tenté la suppression de poste parce que tu n'étais justement plus en période d'essai et que c'est un licensiement qui ne se justifie pas, donc sans risque.

Autant te dire que ta vie va devenir un cauchemard : travailler à 4 dans une petite boite pour quelqu'un qui essaye de t'arnaquer...Je ne vois pas à quoi tu t'accroches.

Mais sinon, bonne nouvelle pour toi, tu as un poste, mais il y a des chances que si ta boite n'a pas les moyens de payer des salariés, il doit y avoir des cadavres dans les placards (factures impayées, urssaf...).

Concernant le fait qu'il n'embauche que des apprentis, malheureusement, sorti de "guides de bonne conduite", il n'y a rien juridiquement de faux.

[mysterty]

Je m'accroche surtout à mes droits. Si il veut me virer, bien sûr, il le peut, mais il ne peut pas le faire n'importe comment. Donc selon la loi et selon l'inspection du travail qui l'a confirmé, je reste son employé, et si il veut continuer à l'ignorer, il devra des indemnités.

D'ailleurs j'ai remplis le dossier des prud'hommes aujourd'hui avec un conseiller juridique.

De plus même si il dit m'avoir virer, il me doit les papiers nécessaire à l'inscription au chômage, et je les attend toujours (je lui envoie une lettre en recommandé demain pour le rappeler à ses devoirs).

Concernant le fait qu'il n'embauche que des apprentis, malheureusement, sorti de "guides de bonne conduite", il n'y a rien juridiquement de faux.

En fait si, c'est limité à 2 apprentis par personnes capables d'être maître d'apprentissage, or il a 4 apprentis juste pour lui (comme je n'ai pas 3 ans d'expérience je ne peux pas tenir lieu de maître d'apprentissage).Qui peut être maître d’apprentissage ?

[mysterty]

Des nouvelles :

J'ai pu m'inscrire au chômage. J'ai envoyé un courrier recommandé à mon employeur pour lui spécifier que je restais à sa disposition, mais puisqu'il refusait de me verser mon salaire, j'aurai besoin des papiers nécessaires à l'obtention du chômage, mais que je refusais tout de même mon licenciement (c'est paradoxal, mais bon, j'ai besoin de manger, j'ai fait cela sous les conseils de mon conseiller juridique).

Par contre je me suis aussi mis à la recherche d'un nouvel emploie (je ne voie pas comment je pourrais retourner au boulot pour travailler en tête à tête avec un être comme mon patron :s ), et j'ai peut-être bientôt une réponse favorable.

Aussi je me demandais se qui se passerai si j'étais embauché : est-ce que je dois donner ma démission ? est-ce que je dois respecter un préavis ? est-ce qu'il me suffit d'en informer mon employeur ?

(Sachant que quoi qu'il arrive, je maintiens la procédure aux prud'hommes, je ne laisserais pas une personne comme mon employeur bafouer mes droits impunément.)