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IGN API Géoportail Discussion :

Arrivée de la version 1.0 et CGU définitives / indisponibilité le 15-03-2010


Sujet :

IGN API Géoportail

  1. #1
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    Par défaut Arrivée de la version 1.0 et CGU définitives / indisponibilité le 15-03-2010
    Voici le message qui sera diffusé ajourd'hui aux bêta-testeurs :

    Disponibilité de l’API 1.0 :
    ==================

    A partir du mardi 16 mars 2010, la version 1.0 de l’API GEOPORTAIL sera disponible, apportant un grand nombre d’améliorations.
    Vous pourrez proposer à vos internautes :
    • un moteur de recherche par adresse et par lieu-dit,
    • une visualisation facilitée de leurs traces GPX ou fichiers KML
    • une couverture étendue hors de nos frontières, grâce à une compatibilité accrue avec d’autres données (OpenStreetMap, …)
    Pour les développeurs, la version 1.0 propose une compatibilité encore plus fine avec OpenLayers.

    Fin de la période de bêta-test :
    =======================

    La mise en place de l’API GEOPORTAIL 1.0 met un terme à la phase de bêta-test en cours. Les versions de l’API bêta continueront de fonctionner jusqu’à la fin du mois de septembre 2010.
    Le passage en version 1.0 ne demandera pas de reprise de votre code source, mais vous devrez souscrire, à partir du 16 mars, un nouveau contrat API en ligne sur le site API GEOPORTAIL selon les termes des nouvelles licences. Il vous sera alors délivré une nouvelle clé d’authentification, que vous devrez intégrer à votre code-source.

    Changement des conditions générales d’utilisation :
    =====================================

    L’utilisation de l’API GEOPORTAIL 1.0 nécessitera la souscription d’une « licence API GEOPORTAIL ».
    Deux licences vous seront proposées en fonction de l’usage que vous avez de l’API GEOPORTAIL :
    • une licence gratuite pour vos usages en dehors d’un quelconque contexte économique, et caractérisé par l’absence de gain.
    • une licence commerciale dans tous les autres cas (comprenant une franchise de gratuité si votre site est accessible publiquement).

    Les nouvelles conditions générales d’utilisation sont consultables ici :


    A NOTER :
    =======
    Ces évolutions majeures nous obligerons à rendre indisponible le service API
    ainsi que le site API GEOPORTAIL pour la journée du 15 mars.
    Le service sera rétabli et à nouveau utilisable dans la journée du 16 mars.
    Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

  2. #2
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    Par défaut www.api.ign/géoportail
    L'IGN est devenu un Top Level Domain ? un exemple
    L’IGN se réserve le droit de rectifier à tout moment les présentes conditions générales de l’API GEOPORTAIL. L’IGN invite le licencié à consulter régulièrement la mise à jour des présentes conditions générales sur le site www.api.ign/géoportail.
    Sinon, en tant qu'associatif naturaliste, la licence gratuite me convient parfaitement.
    Je devrais souscrire la licence à mon nom ou au nom de mon association ?

  3. #3
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    Citation Envoyé par mga_geo Voir le message
    Je devrais souscrire la licence à mon nom ou au nom de mon association ?
    Les deux peuvent fonctionner : la licence Géoportail gratuite convient tant aux particuliers qu'aux associations, dès lors qu'est respectée la règle ouvrant droit à la gratuité.

    Mais si j'étais un "associatif" envisageant l'API, je souscrirais plutôt au nom de l'assoce. Ainsi ce serait elle qui porterait l'engagement juridiquement et son contrat ne serait pas trop lié à ma participation individuelle à l'association.

  4. #4
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    Bonjour,
    Message reçu ce midi effectivement !
    Par contre, je m'interroge sur la licence à choisir :
    1/ gratuite,
    2/ commercial avec franchise de gratuité : seuil à 100.000 pages affichées...

    Je trouve les termes des conditions générales assez peu explicites quant à la notion "commerciale" :
    Par usage ne procurant aucun avantage économique direct ou indirect, on entend, au sens des présentes conditions générales, tout usage en dehors d’un quelconque contexte économique, caractérisé par l’absence de gain, qu’il soit quantitatif/chiffrable (chiffre d’affaire), généré directement (prix) ou indirectement (publicité) par l’utilisation des Données du GEOPORTAIL, ou qu’il soit qualitatif (positionnement sur le marché, publicité, bénéfice d’une notoriété, retombée commerciale, etc.). Tout titulaire d’une licence gratuite API GEOPORTAIL s’engage, lors de la souscription du contrat de licence, à se conformer strictement à de tels usages.
    Euh ...

    Bon je vais faire simple :
    1/ j'ai du google adsense sur une page affichant l'API geoportail : est-ce que je peux prétendre à la licence gratuite ?
    2/ j'ai du google adsense sur mon site mais pas sur une page affichant l'API geoportail : est-ce que je peux prétendre à la licence gratuite ?
    3/ je suis obligé de prendre une licence commerciale "gratuite", mais je n'ai droit qu'à 100.000 pages affichées : comment sais-je le nombre de pages affichées ? l'IGN gère-t-il un compteur ? Est-il possible d'avoir un décompte du nombre de pages affichées durant la période Bêta pour faire un choix ?

    Voilà, en espérant que cela pourra rester gratuit, auquel cas c'est cool, sinon je crains de devoir faire une croix sur l'API

    Merci de vos réponses ! a+
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  5. #5
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    Citation Envoyé par Heretic Voir le message
    3/ je suis obligé de prendre une licence commerciale "gratuite", mais je n'ai droit qu'à 100.000 pages affichées : comment sais-je le nombre de pages affichées ? l'IGN gère-t-il un compteur ? Est-il possible d'avoir un décompte du nombre de pages affichées durant la période Bêta pour faire un choix ?
    Tous les comptes bêta ont un compteur accessible depuis la page de compte du site API…

  6. #6
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    Citation Envoyé par Max_B Voir le message
    Tous les comptes bêta ont un compteur accessible depuis la page de compte du site API…
    Ah oui merci, je n'avais pas vu l'onglet caché

    Hum, si j'en crois le compteur, pour la période du 26/02/2010 au 09/03/2010, soit 12 jours pleins, j'atteins un nombre de sessions cumulées(pages vues) de 4945, donc si je fais 4945*(365/12), j'en suis à environ 150.000 pages/an

    Je reviens donc à la charge concernant mes questions sur les annonces adsense...

    Merci, a+
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  7. #7
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    Citation Envoyé par Heretic Voir le message
    Bonjour,
    Bon je vais faire simple :
    1/ j'ai du google adsense sur une page affichant l'API geoportail : est-ce que je peux prétendre à la licence gratuite ?
    2/ j'ai du google adsense sur mon site mais pas sur une page affichant l'API geoportail : est-ce que je peux prétendre à la licence gratuite ?
    Bonsoir, difficile de répondre pour tous les cas de figure : notre lecture de la notion d'"avantage économique direct ou indirect" est qu’une page comportant à la fois l’API et de la publicité n'est pas éligible à la gratuité. Mais qu’avoir de la publicité sur un site perso ailleurs que sur la page API n’est pas forcément rédhibitoire pour prétendre à la licence gratuite. Le plus sûr si vous êtes borderline est d'utiliser la licence commerciale qui n'a cette contrainte (et qui est non payante jusqu'à 100 000 PV) ou de présenter votre problématique particulière à l'IGN.

  8. #8
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    Citation Envoyé par smk_ign Voir le message
    Bonsoir, difficile de répondre pour tous les cas de figure : notre lecture de la notion d'"avantage économique direct ou indirect" est qu’une page comportant à la fois l’API et de la publicité n'est pas éligible à la gratuité. Mais qu’avoir de la publicité sur un site perso ailleurs que sur la page API n’est pas forcément rédhibitoire pour prétendre à la licence gratuite. Le plus sûr si vous êtes borderline est d'utiliser la licence commerciale qui n'a cette contrainte (et qui est non payante jusqu'à 100 000 PV) ou de présenter votre problématique particulière à l'IGN.
    Bonjour,
    Merci de cette réponse. Je vais donc supprimer les annonces de la page en lien avec l'API. Cette solution me semble acceptable !
    Merci, a+
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  9. #9
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    Par défaut Nouveaux barèmes du Géoportail pour l'été 2012
    Sur la page https://api.ign.fr/geoportail/document.do?doc=bareme
    L'IGN propose une licence "API Géoportail libre et gratuite" donnant gratuitement accès aux web services du Géoportail, hors données co-éditées, en WMTS, tant que l'accès y est gratuit et pour l'usage privé de l'utilisateur final. Ainsi, un site internet se finançant par la publicité tout en étant gratuit pour ses visiteurs, aurait le droit d'utiliser le flux WMTS dans la limite d'un équivalent de 50 visiteurs simultanés.

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