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Droit du travail Discussion :

CONVENTION, prise en charge des frais de déplacement en cas de mutation


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Nouveau Candidat au Club
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    Par défaut CONVENTION, prise en charge des frais de déplacement en cas de mutation
    Bonjour à tous,

    En son article 61, la SYNTEC prévoit :
    "Si un salarié est muté dans un autre lieu de travail entraînant un changement de résidence, il est considéré comme déplacé et indemnisé comme tel, tant qu'il n'aura pu installer sa famille dans sa nouvelle résidence. En principe, cette indemnisation sera allouée pendant un an au maximum, sauf accord individuel prolongeant ce délai, en cas de nécessité".

    Je cherche à comprendre ce que veux dire "tant qu'il n'aura pu installer sa famille dans sa nouvelle résidence". Celà signifie t-il que ces frais ne sont pris en charge que si le salarié muté à trouver une nouvelle résidence, mais que quelque chose l'empêche de s'yn installer. Ou celà signifie t'il que le salarié n'a pas trouver de nouvelle résidence, et à fortiori, n'a pas pu y installer sa famille.

    Merci me m'aider si vous avez déjà été dans ce cas.

  2. #2
    BiM
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    Par défaut
    Bonjour,

    Par exemple, tu n'as pas trouvé de logement, ou il n'est pas assez grand, oule/la conjoint(e) n'a pas pu être muté(e), ou les enfants n'ont pas pu changer d'école, bref toutes les raisons professionnelles ou personnelles qui font que ta famille ne peux pas emménager avec toi.

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