Discussion :

[badjojo]

Bonjour à toutes et à tous!

Je suis actuellement sur une mission (SSII, en régie chez un client) où l'on m'a demandé d'effectuer des horaires plus importants (des 38,5 heures contractuelles pour mon cas personnel, je suis passé à une moyenne de 46 heures hebdo, pdt 1 mois environ).

Le directeur de projet, en fin renard, n'a laissé qu'une trace écrite dans un mail au client ("nous avons demandé aux équipes d'élargir leurs horaires..."), ce qui est pour le moins flou.

J'ai demandé comment seraient compensées ces heures. Réponse évasive: "on s'arrangera". Je demande le paiement des heures sup (car déjà trop de jours de congés à place => la récupération ne conviendrait pas).

On me répond "ça fait trop de paperasserie, on va peut-être plutôt déclarer des astreintes le samedi" (jour où je ne travaille pas et où il faudrait une acceptation du client!).


D'où plusieurs questions de ma part:

- ces "astreintes" fictives, sont elles gérables? comment les déclarer (et à posteriori en plus) , alors que le client ne les a pas demandées? n'est-ce pas risqué?
Pour info, je suis ingénieur de développement senior, et n'ai pas chez ce client de raison réelle pour faire des astreintes.


-les heures sup sont à priori défiscalisées (loi TEPA).. qu'en est-il des astreintes?

- quelles sont les risques, si j'accepte d'entrer dans les magouilles de mon directeur de projet?

- que demanderiez-vous à ma place pour ces heures sup?


Merci encore pour vos conseils!
Et merci de m'avoir lu jusqu'au bout ;-)

[Graffito]

ça fait trop de paperasserie

N'importe quoi, même le boulanger du coin sait gérer les 2 lignes supplémentaires dans le bulletin de salaire et dans les déclaratioons URSSAF.

que demanderiez-vous à ma place pour ces heures sup?

• soit paiement sous quelque forme que ce soit de l'équivalent en salaire des heures sup (De la 36ème à la 43ème heure : + 25 %, Au-delà de la 43ème heure : + 50 %)
• soit récupération partielle ou totale.
  Si tu veux "transiger", récup des heures au-delà de la 43ème et paiement en heures sup jusqu'à la 43ème.

Si l'employeur préfère passer un montant équivalent aux heures sup en prime exceptionelle ou en indemnité d'astreinte, je ne vois pas où est son intéret :

• pas vraiment de différence question "paperasses",
• pas de réduction de charges.

les heures sup sont à priori défiscalisées (loi TEPA).. qu'en est-il des astreintes?

A priori, les indemnités versées au titre de l’astreinte sans que celle-ci donne lieu à intervention n’entrent pas dans le champ de la défiscalisation ni de la réduction de cotisations salariales.

[badjojo]

Merci beaucoup Graffito pour ta réponse très intéressante!

J'avoue que j'ai mal joué le coup car c'est la première fois que je cherche à me faire payer des heures supplémentaires. J'aurais dû dès le départ procéder comme suit:
- Demander à mon Directeur de projet de faire cette demande d'heures supplémentaires par mail.
- Mentionner dans mon CRA (Compte Rendu d'Activité) les heures supplémentaires
- Faire respecter le droit du travail

Malheureusement je suis novice en la matière, et me retrouve totalement à la merci de la bonne volonté de mon chef (qui ne laisse pas de traces écrites). Mais on apprend toujours de ses erreurs! au pire, à défaut d'argent, j'aurais toujours gagné en expérience! cher payée , il est vrai ;-)

Et puis, qui sait, peut-être suis-je pessimiste et serai au fonal dédommagé (hum hum... SSII quand même ;-) )


Merci encore!