IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Paie Discussion :

Heures supp' non rémunérées lors d'une mission pour le client: que faire?


Sujet :

Paie

  1. #1
    Nouveau Candidat au Club
    Profil pro
    Inscrit en
    Juillet 2006
    Messages
    1
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2006
    Messages : 1
    Points : 1
    Points
    1
    Par défaut Heures supp' non rémunérées lors d'une mission pour le client: que faire?
    Bonjour vribody,

    Tout d'abord, cette "affaire" concerne plusieurs prestataires de la meme société, chez le meme client (nous sommes 5 dans ce cas).

    Voila mon (notre) cas:
    Je suis embauché dans une boite de prestation dans l'automobile et donc lié à la convention Syntec.
    En juin, j'ai dû aller en Espagne pour une mission de mise au point dans des conditions "chaud et altitude", a la demande de mon entreprise cliente.
    Il s'est avéré que des heures supp' allaient etre effectuées, de l'ordre de 4 à 5H/jour.
    De ce fait j'ai demandé a mon employeur quelles etaient les indemnités et là, il m'a répondu que selon le contrat signé entre l'entreprise cliente et lui meme, il n'avait pû negocier qu'une prime de 30euros/jour, qui incluait la prime de grand déplacement ET les heures supp'. (les frais de déplacements et de repas etaient payés integralement)
    A savoir que dans cette entreprise, les salariés touchent une majoration de leur salaire de 60% soit env. 60euros.

    J'ai mis en avant le fait que j'etais embauché dans ma société de prestation, et qu'elle devait me payer mes heures supp', et qu'il m'importait peu qu'elle ait ou non pû négocier avec l'entreprise cliente.
    Au pire, j'ai avancé que mon employeur devait se calquer aux majorations de salaires de l'entreprise cliente.
    Ai-je raison?

    Au moment où je vous ecrit, je n'aurai donc que cette prime de 30euros/jour, et le paiement des heures effectuées le samedi.
    A savoir que je suis ETAM coeff 400 et dc soumis à 37h15.
    J'ai effectué lors de cette mission env. 28h. supp' (du "8H jusqu'à 22 voire 23h...) dont 4 le samedi, et ce en une semaine.
    Suis-je en droit de demander le paiement de ces heures???
    Quelle est ma latitude d'action?
    Mon employeur se cache encore aujourd'hui derriere le fait qu'il n'a pas pû négocier cette prime de 60euros /jour avec le client.
    Dois-je en faire les frais?

    A savoir qu'on m'a répliqué face a ma demande que rien ne m'empechait de refuser cette mission, et c'etait le jeudi alors que je partais le lundi suivant.
    Là aussi: est ce qu'on a le droit de refuser sans risquer la faute grave, ou etait ce une feinte de loup pour me licencier?
    De meme, il argue le fait que pour beaucoup, c'est une chance de partir en mission.....

    Ah oui, pour finir, le client ne veut pas entendre parler d'heures supp': c'est donc une affaire entre mon employeur et moi même.

    Merci pour votre aide, car là, je patauge et ai peur de ne plus etre augmenté pour les 5 ans à venir............
    Alors? dois je m'ecraser, ou parler d'inspection du travail, voire de Prud'hommes?

  2. #2
    BiM
    BiM est déconnecté
    Expert éminent sénior
    Avatar de BiM
    Femme Profil pro
    Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
    Inscrit en
    Janvier 2005
    Messages
    7 796
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Âge : 38
    Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

    Informations professionnelles :
    Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2005
    Messages : 7 796
    Points : 10 765
    Points
    10 765
    Par défaut
    Bonjour !

    Qu'il ne sache pas négocier, c'est son problème, il doit te payer à hauteur de ce que tu mérites et tu as bien raison de te battre. As-tu une preuve écrite comme quoi tu fais des heures supplémentaires, un pointage ou bien des fiches d'activités ou peut être un ordre de mission qui indique tes horaires ?

    Sache aussi que tu as des horaires de nuits (à partir de 22h je crois) sont d'autant plus majorées.

    Aussi, mais tu dois le savoir, que tu travailles en Espagne ou en France, tu as signé ton contrat avec l'entreprise qui t'emploie en France, tu es donc soumis à la loi française.

    Voilà, j'espère t'avoir aidé.

    Bon courage !

    BiM

  3. #3
    Expert éminent
    Avatar de bidou
    Homme Profil pro
    Développeur .NET
    Inscrit en
    Mai 2002
    Messages
    3 055
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 57
    Localisation : France, Rhône (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur .NET
    Secteur : Transports

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2002
    Messages : 3 055
    Points : 7 962
    Points
    7 962
    Par défaut
    Tes heures supplémentaires doivent être intégralement payées. L'accord entre ton entreprise et le client, tu t'en tamponnes le coquillard avec une patte d'alligator femelle. L'accord syntec précise expréssément que les heures supplémentaires des ETAM doivent être intégralement payées....

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 26/10/2009, 17h35
  2. Congés - RTT lors d'une mission à MONAO
    Par OverSlach34 dans le forum Congés
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/01/2009, 16h37
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 27/03/2008, 12h49
  4. Réponses: 11
    Dernier message: 17/01/2008, 19h53

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo