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  1. #1
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    Par défaut Un jeune condamné à payer 675.000$ aux majors, pour le téléchargement illégal de 30 chansons
    Un jeune condamné à payer 675.000$ aux majors, pour le téléchargement illégal de 30 chansons

    Alors que la France se plaint d'Hadopi, les jeunes américains sont sous le coup de condamnations impressionnantes.

    Un étudiant de l'Université de Boston, Joel Tenenbaum, a été déclaré coupable d'avoir téléchargé illégalement 30 chansons copyrightées en juillet dernier. Un jury fédéral de Boston (Massachussets) l'a condamné à payer 22.500 dollars par titre. La note se monte donc à 675.000 dollars.

    C'est la Recording Industry Association of America (RIAA) qui a poursuivi le jeune homme au nom de quatre maisons de disques. Cette dernière prétend avoir trouvé plus de 800 morceaux téléchargés illégalement dans un dossier partagé de l'ordinateur de l'accusé, qui aurait partagé ces oeuvres sur des réseaux de P2P. La distribution de ce type de fichiers est rigoureusement interdite, ce qui a aggravé son cas. Le procès s'est cependant tenu uniquement par rapport aux trente chansons incriminées.

    Son avocat, Charles Nesson, trouve le montant de l'amende disproportionné aux faits et remet en cause la constitutionnalité des lois de copyright qui l'ont justifiée.

    Le cas de cet étudiant est seulement le second cas de piratage de musique que la RIAA a envoyé au tribunal. Ces affaires se règlent en général hors de la cour. Le premier cas est celui d'un autre jeune, Thomas Rasset, qui a été confondu pour le téléchargement illégal et le partage de 24 chansons copyrightées. Son cas date de juin 2009, et l'a opposé à six labels différents. Un jury fédéral l'a condamné à payer 1.92 millions de dollars de dommages et intérêts à ces entreprises de l'industrie musicale.

    Une note plutôt salée... Cependant, le juge Michael Davis vient de diminuer cette somme pour la ramener à un montant de 54.000 dollars, qu'il trouve déjà largement "important et pénalisant", et surtout beaucoup moins "monstrueux et choquant" que l'amende initialement requise.

    Joel Tenenbaum espère donc une clémence du même type dans son affaire, et trouve la décision du juge Davis "encourageante" pour son cas.

    Les lois à partir desquelles les jugements ont été rendus, ont été écrites pour punir des criminels trafiquants, et non pas de simples particuliers. C'est d'ailleurs ce contre quoi s'insurge Maitre Nesson. La RIAA, de son côté, estime ces montants justifiés en expliquant qu'ils sont là pour punir le manque à gagner provoqué par le partage illégal des chansons, qui réduiraient les chiffres de vente.

    Pensez-vous que le montant de l'amende de Tenenbaum sera réduit ?

    Une amende réduite, de "seulement" 54.000 dollars, trouvez-vous cela normal ou excessif ?

  2. #2
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    Par défaut voir tous les côtés du problème
    rappel : le juge est là pour appliquer les lois, et c'est tout.

    Si un juge souhaite faire changer les lois, sa meilleure arme est de faire un raisonnement par l'absurde. En condamnant les simples citoyens à des amendes aussi élevées, je pense que l'objectif sous-jacent est de choquer l'opinion publique afin de forcer les politiques à réviser les lois.... (enfin j'espère)

  3. #3
    Membre éclairé Avatar de s4mk1ng
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    Bah c'est sur que même 54.000$ c'est assez cher donc je trouves ça déjà très lourd mais bon c'est sur qu'on est loin des 1.92 millions esperés au début.Après je penses que ce genre de loi est faite pour les professionnels et non pour le simple particulier qui va télécharger quelques musiques mais bon ed toutes façon il va bien falloir trouvé un compromis entre le download et les majors...

  4. #4
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    C'est ce que je reproche à Naboléon/Berluscobush, c'est d'avoir fait la "dopi" à moitié : Guillotinons ceux qui télécharge illégalement !

    Et pourquoi pas demander à 123 people de dénoncer les internautes contrevenants !

  5. #5
    Membre éclairé Avatar de shkyo
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    Les amendes américaines sont toujours très très salées, mais là cela fait 2250$ par chanson pour l'un et 22500$ par chanson pour l'autre, OUCH !!! J'espère pour le 2ème que l'appel va réduire la note.

    Ceci dit, chez eux on peut cumuler plusieurs peines, condamner quelqu'un à 200ans de prison, cela ne les dérangent pas du tout...

    Quand à l'intérêt de tels procès, je ne suis pas sûr que cela change grand chose.

  6. #6
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    Citation Envoyé par cyrianox Voir le message
    rappel : le juge est là pour appliquer les lois, et c'est tout.
    Je ne suis pas tout à fait d'accord. Mais malheureusement, c'est ce qu'il sont devenu.

    Le juge, doit rendre la justice or la justice c'est le respect du droit ET de l'équité.
    Donc, en toute logique, si une loi est non équitable, il ne doit pas l'appliquer. De plus, une jugement équitable ce n'est pas de faire un exemple en condamnant à plusieurs milliers d'euros.

    Enfin, moi c'est ma vue de la justice et en partie la définition de wikipedia.

  7. #7
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    Citation Envoyé par cyrianox Voir le message
    rappel : le juge est là pour appliquer les lois, et c'est tout.

    Si un juge souhaite faire changer les lois, sa meilleure arme est de faire un raisonnement par l'absurde. En condamnant les simples citoyens à des amendes aussi élevées, je pense que l'objectif sous-jacent est de choquer l'opinion publique afin de forcer les politiques à réviser les lois.... (enfin j'espère)
    J'aimerais bien te donner raison. Je pense qu'au contraire si l'amende était rester aussi élevé. L'opinion publique aurait pu se mobiliser. En plus, il aurait été flagrant que le condamné n'aurait pu payer sa dette.

    Alors qu'à 50000$, l'homme commence sa vie complètement largué. Car cette dette est payable dans un horizon de 20 ou 25 ans, dette à laquelle, doit s'ajouter ses prêts personnel si il est étudiant ou autre. Pas une banque ne lui fera de prêt pour une maison. Pas une femme ne voudra de lui. Si sa famille intervient, elle se mettra en péril.

    Aussi bien dire qu'il est condamné à mort.

  8. #8
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    Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
    [B][SIZE="3"]...La RIAA, de son côté, estime ces montants justifiés en expliquant qu'ils sont là pour punir le manque à gagner provoqué par le partage illégal des chansons, qui réduiraient les chiffres de vente.
    C'est là où ça devient du n'importe quoi puisque on fait l'amalgame entre téléchargement et partage. Il faudrait savoir si la RIAA avait des preuves concernant le partage de ces 30 morceaux de musique.
    Je crois d'ailleurs que HADOPI fait la différence entre téléchargement illégal et partage illégal.

  9. #9
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    il aurait acheté les 30 musiques en question... ça leur aurait rapporté 675000$ ?

    c'est n'importe quoi

  10. #10
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    Citation Envoyé par Michaël Voir le message
    il aurait acheté les 30 musiques en question... ça leur aurait rapporté 675000$ ?

    c'est n'importe quoi
    bah c'est la crise tout augmente!
    Non c'est vraiment hallucinant. 675000$ pour a peine 2albums! c'est beaucoup trop. Ça fait 22500$/chanson.
    J'espere que la France n'ira pas aussi loin, parce que je serai vite ruiné
    Cordialement
    Nasty

  11. #11
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    Le pire serait qu'il doivent payer cette somme pour 30 chansons de Britney Spears

  12. #12
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    Citation Envoyé par Michaël Voir le message
    il aurait acheté les 30 musiques en question... ça leur aurait rapporté 675000$ ?

    c'est n'importe quoi
    Ils prennent en compte le problème du partage ... le préjudice vient d'une estimation du nombre de personnes qui ont téléchargés avec l'aide du condamné

  13. #13
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    En faite, ces montants est sur le principe du pendu. Lorsqu'une personne était pendu, il n'était pas décroché tout de suite après l'exécution mais bien plus tard, 7 jours généralement sur la place public. Ceci afin de donner un avertissement au autres.
    Pour le cas cité ici, c'est le même principe. Le coupable sert de pendu face au autres. Ils peuvent faire des condamnations en masse mais là, ils ont la lâché les chiens sur une personne comme un avertissement au autres. Ils nous sorte la même chose au moins une fois par an.
    A la base, ils peuvent attraper toute personne téléchargeant ou partageant illégalement des musiques mais ...

    Sinon, pourquoi que la musique ? Les filmes ne font pas partie de leur priorité ? Et pour les films à caractère pornographique c'est freestyle pas de copyright ?
    Pourquoi il y a que les maisons de disque qui ont droit à ce traitement de faveurs.
    Il y a les éditeurs de livre, les magasines, les BD, les studios cinéma ou production X ou Y ...
    Bref, pourquoi que les maisons de disque ?

  14. #14
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    Citation Envoyé par berceker united Voir le message
    Sinon, pourquoi que la musique ? Les filmes ne font pas partie de leur priorité ? Et pour les films à caractère pornographique c'est freestyle pas de copyright ?
    Pourquoi il y a que les maisons de disque qui ont droit à ce traitement de faveurs.
    Il y a les éditeurs de livre, les magasines, les BD, les studios cinéma ou production X ou Y ...
    Bref, pourquoi que les maisons de disque ?
    Ah bah parce que tu sais maintenant, même un artiste qui te sors un album bouseux de 34 minutes en 20 pistes, toutes faites à 99% sur ordinateur et retravaillé, faut le payer 1 million d'euro toussa toussa ils en oublient qu'un artiste son boulot c'est de faire de la musique, donc c'est pas en faisant une fois un album qu'il gagnera sa vie, les concerts sont là pour ça mais bon maintenant les artistes préfèrent sortir un album, toucher le pactole, une tournée en France avec 4 concerts et hop pendant 3 4 ans plus rien, ensuite best-of sur best-of

  15. #15
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    Citation Envoyé par trident_job Voir le message
    Ils prennent en compte le problème du partage ... le préjudice vient d'une estimation du nombre de personnes qui ont téléchargés avec l'aide du condamné
    22500 personnes ont téléchargé chaque chanson partagée (à 1€ la chanson sur les plateformes légales) ? je sais que ça va vite mais quand même

  16. #16
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    Salut ,
    me souviens-je en 1985 quand Mister li pidigi de phillips annonçait la venue des tous nouveaux cd roms ; ce dernier expliquant que le prix de la galette serait largement inférieur a produire qu'un vinyl ou une cassette ....pour rappel un album cassette coutait a l'epoque 70frs max de chez max ....
    les albums cd ont coutés pendant trés longtemps plus de 120frcs .
    ils auraient su être a 60francs (10euros) ,pour que se soit le juste prix .
    on regarde maintenant les mp3 vendus a la fnac : l'album est a 10euros (ils ont tjrs un train de retard ....
    si en plus on ajoute le fait qu'il y a des rdm et des clefs rendant la copie impossible ,ça devient de l'oligarchie(et c'est d'ailleurs le cas :comme dans les bons films de sf ,ou les gens sont comme du bétail );perso , j'aime bien copier mon album sur ma ps3 sur mon iphone ,sur mon ordi ....
    un mp3 devrait couter 5euros maxi l'album ;
    bref tout ça pour dire , que les majors sont des gros ... ,que si le piratage existe , c'est bien fait pour eux (ils ont trop abusés ) ,et quand je vois cette c...de zazie aux victoires ,dire que le piratage c'est de la merde ,ça me met hors de moi , surtout quand je vois la musique en bois qu'elle nous distille , et aussi quand son message qui se dit universel devient totalement désuet face aux réelles liquidités de la populasse (bcp de gens ne peuvent acheter un album car c'est trop cher ) ..

    nb: je parle même pas des dvd et des blue ray , ou l'on nous dit que il faut changer de format , que l'on va payer plus cher au debut (25euros un blue ray) parceque c'est mieux , parcequ'il y a des bonus (qui sont totalement en bois et souvent ininterressants) ......

    bref ,nous sommes dans une oligarchie , on va vers du mauvais et on dit rien!!!

    cordialement
    perso , j'achete plus ,j'ecoute la radion sur la tnt ...c'est malheureux (sauf quelques albums chez harmonia)

  17. #17
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    Le jour ou ils baisseront les prix des CD, filmes et logiciels et les rendront accessibles à tous, la piraterie informatique s'arrêtera.

    Oui parce que nous le savons tous que les prix exhorbitants de ce materiel est uniquement fait pour payer de gros cachets sur les ventes aux artistes et tous les gens qui les entourent.

    Alors moi je dis, c'est bien fait s'il se font pirater leur travail, c'est quelques milliers d'euros que les requins n'auront pas.

  18. #18
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    Sur l'amende ... 54.000$, c'est bien lourd à porter ... Même pour un 'vol' de mp3 !

    Entre les études qui montrent qu'une bonne proportion des téléchargeurs sont ceux qui achetent le plus (dvd, musique en ligne, location de film, materiel ...) et la large diminution des téléchargements de mp3 (grace aux services de musique en ligne gratuit et/ou payant style deezer, je suis pas certain qu'il y a un manque à gagner !

    A force de vouloir faire des exemples ... il s vont freiner les consommateurs qui achètent ... c'est à dire à peu pret rtout le monde.

  19. #19
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    Citation Envoyé par trident_job Voir le message
    Entre les études qui montrent qu'une bonne proportion des téléchargeurs sont ceux qui achetent le plus (dvd, musique en ligne, location de film, materiel ...) et la large diminution des téléchargements de mp3 (grace aux services de musique en ligne gratuit et/ou payant style deezer, je suis pas certain qu'il y a un manque à gagner !

    A force de vouloir faire des exemples ... il s vont freiner les consommateurs qui achètent ... c'est à dire à peu pret rtout le monde.
    J'ai déjà entendus parler d'études dans ce style, et ça me surprends quand même un peu, ne serait ce que la semaine dernière je parlais avec deux amis (même âges, presque la même situation) et on avait deux façon totalement différente vis à vis de ce sujet. Personnellement je commence à acheter des musiques sur le net quand je trouve que le prix est raisonnable, pour les artistes que j'aime plus j'hésite pas à acheter le cd car je suis un nostalgique de ce support. Je vais souvent au cinéma, par contre c'est vrai que j'attends avec impatience une vraie offre avantageuse de vod. Et à l'inverse ces deux personnes me disaient en gros "pourquoi tu achètes, moi je télécharge et en plus j'ai accès à plus de trucs que toi". Et c'est malheureux mais la seule chose qui pouvait les faire changer de comportement c'est quand hadopi serait en place, et plus exactement quand ils auraient reçu le premier email d'avertissement.

    Alors est ce que je suis vraiment un cas à part, ou bien de votre côté vous avez des témoignage de personnes (ou vous même) qui corroborent ces études?

    Sinon je suis comme tout le monde ici, je trouve que les sanctions piquent un peu...

  20. #20
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    Citation Envoyé par dams78 Voir le message
    Alors est ce que je suis vraiment un cas à part, ou bien de votre côté vous avez des témoignage de personnes (ou vous même) qui corroborent ces études?

    Sinon je suis comme tout le monde ici, je trouve que les sanctions piquent un peu...
    Personnellement, je suis fan de quelques artistes, donc j'achète systématiquement albums + DVD + parfois produits dérivés.

    J'achète parce que :
    • collection
    • support CD
    • ripp en FLAC sur le baladeur


    Et j'estime qu'ils ont mérité des sous pour le travail qu'ils effectuent.
    Après, pour des artistes que j'aime bien, mais dont je ne suis pas fan, j'achète au moins leurs DVD de concerts. Les albums je réfléchis à deux fois. Sinon quand j'aime une piste par-ci par-là d'un artiste, je n'achète pas l'album.

    Citation Envoyé par dams78 Voir le message
    A priori les bénéfices sur les concerts (pour l'artiste) sont quasi nuls, une fois que t'as enlevé la location de la salle, le personnel, le matériel, la promo, etc.
    Justement, il est là le problème

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