Discussion :

[shemonet]

Bonjour à tous,
je suis Conseiller Municipal dans ma (petite) commune et je travaille actuellement à la réalisation d'un site Web sur celle-ci.
J'ai l'intention d'y inclure de nombreuses photos prises sur le territoire de la commune, en l'occurrence des maisons typiques de la région.
J'ai pensé faire un courrier aux propriétaires des maisons concernées, en y joignant un formulaire à renvoyer à la Mairie autorisant la publication de la photo de leur maison sur le site Web (je pense joindre également la photo à ce courrier)...
Qu'en pensez-vous, et quel est l'usage dans ce type de cas (est-ce que ce protocole suffit au niveau réglementation Droit à l'image, etc ...) ?
Existe t'il un document type ?
Toute information à ce sujet me sera d'un grand secours !
Par avance merci

[spawntux]

Bonsoir,

Je t'invite a lire : http://www.bepub.com/fr/view_fiche_p....php?id_fic=18

Meme si c'est laborieux a gérer je pense qu'il est mieux de faire tout dans les règles ca éviteras de futur ennuis.

Bien cordialement