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Sans contrat de travail


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Par défaut Sans contrat de travail
    Voilà je travaille depuis 3 ans sans contrat de travail, j'étais en CEC et mon employeur m'a gardé à 30 heures par semaine, je sais que je suis en CDI et que mon emploi est employé de bureau, j'ai beau eu demandé mon contrat de travail je le n'ai pas eu.
    Maintenant, j'ai un poste qui a changé puisque je me retrouve à faire l'équivalent d'un aide comptable voire de comptable au sain de mon entreprise et je souhaiterais donc changer de catégorie d'emploi et demander un équivalent temps plein.
    Ma première question est est-ce que sans contrat de travail depuis 3 ans je ne suis pas déjà en équivalent temps plein?
    Ma second est que s'il refuse ma demande partielle ou compléte quels sont mes recours?
    Et enfin, quels sont les devoirs de mon employeur dans ma situation?
    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Alex16

  2. #2
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    Bonjour,

    Sans contrat de travail (dont l'établissement n'est pas obligatoire, mais conseillé lorsqu'on est employeur), il faut se baser sur les bulletins de salaire pour les horaires, la rémunération et la qualification.

    Le devoir de l'employeur est de maintenir ton salaire (taux horaire et salaire mensuel) et de respecter le minimum conventionnel correspondant à ta classification.

    Donc, à priori l'employeur pourrait refuser une augmentation d'horaire ou de salaire.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  3. #3
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    Par défaut
    D'accord mais au vue de mes nouvelles charges de travail : salaire, facture, charge et bilan pour l'expert comptable j'espère qu'il voudra bien.
    Une dernière question si il refuse la qualification d'aide comptable puis-je refuser de faire le travail d'un aide comptable pour ne pas dire d'un comptable au vue de ce que je fais?
    Merci.

  4. #4
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    Par défaut
    Tu peux théoriquement refuser une tâche qui ne correspond pas à ta qualification.
    voir :http://www.juritravail.com/archives-...ement/172.html
    Mais, ce n'est qu'une solution de dernier recours qui des chances de finir en licenciement pour faute grave, même si à postériori (après 2 ou 3 ans de procédures), il pourrait être jugé comme abusif.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  5. #5
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    Par défaut
    Merci pour ces renseignements.

  6. #6
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    Par défaut pas de contrat de travail
    Citation Envoyé par Alex16 Voir le message
    Merci pour ces renseignements.

    bonjour
    j'ai été embauché pour 2 mois pour un remplacement maladie dans la fonction publique dans une crèche, et cela fait maintenant 3 semaines que j'ai commencé à travailler et je n'ai toujours pas signé mon contrat de travail que dois-je faire?
    Merci de bien vouloir me répondre .

  7. #7
    Membre averti Avatar de icsor
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    Bonjour,

    si c'est une crèche, ça doit être la fonction publique territorial. Si c'est ce cas, il me semble qu'il n'y a pas de contrat de travail mais un arrêté du maire (ou d'un représentant du maire si il a délégué le travail).

  8. #8
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    Par défaut c'est bien une crèche
    en effet c'est bien une crèche
    je viens juste de recevoir l'arrêté du maire
    il suffisait juste d'en parler ou de le dire pour que cela arrive.
    merci quand même.

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