1) Donc un fabriquant de VTT n'a pas le droit de sponsoriser une association de VTTistes qui organise des parcours gratuits sous couvert qu'une entreprise en situation de monopole dans la région organise déjà des parcours qu'elle regroupe dans un petit livre payant.
2) Jurisprudence OK, mais quelles sanctions ? À quelle échelle ? Ils vont nous empêcher d'utiliser MySQL ? Je crois que ça va gueuler dans les chaumières. Le droit informatique est à peine uniforme au niveau européen, je te laisse imaginer au niveau mondial.
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