Discussion :

[Arnaoud]

Bonjour,

Je travaille dans une SII.
Je suis en mission de prestation chez le client depuis environ 18 mois.
Je suis censé être reconduit encore 6 mois voire surement plus.

Existe t il une durée maximale légale de prestation?

(J'ai une plusieurs début de réponse qui diffère entre 18 mois et 3 ans.)

Merci à l avance de vos réponses.

Cordialement

[pinocchio]

En fait, ce n'est pas un délai légal maximum de prestation qui existe.
Les missions s'arrêtent en général au bout de 18 voir maximum 24 mois car si tu es en prestation depuis plus de 24 mois dans une société, tu peux prétendre à être embauché chez le client.
cdt
Pinocchio

[jbrasselet]

Néanmoins il me semble que la durée max d'une mission d'un prestataire est de 3 ans.

[Arnaoud]

Merci de vos réponses,

L'idée c'est que j'aimerai que cette mission soit arretté.
Le problème est que j'ai besoin de trouver la loi m'attestant cette durée.

Au niveau de la convention collective syntec j'ai rien trouvé. Je me demande si cette loi existe réellement.

Cdlt

[pinocchio]

Néanmoins il me semble que la durée max d'une mission d'un prestataire est de 3 ans.

J'en suis à plus et à priori ça dure encore un peu donc ...
Maintenant, cela ne veut pas dire que c'est légal

[gregory.broissard]

Il suffit de changer très peu de choses dans le cahier des charges de l'appel d'offre pour que le compteur soit remis à 0...

[j.peg]

Il n'y a pas de limite légale.
cependant la plupart des clients se sont fixés des règles pour limiter les risques de poursuites pour délit de prêt illicite de main d'oeuvre, bien que légalement ce ne soit pas lié (dés lors que la mission chez le client a duré plus longtemps que la période d'essai en usage chez le client, le prestataire peut, si les consitions sont réunies, demander à requalifier le contrat).

On a aussi vu des prestas passer 10 ans chez un client...