Discussion :

[Ania]

Bonjour à tous

Je sais que c'est un peu hors sujet mais je ne sais pas ou poster cela.

Je suis sur le point de quitter mon entreprise et l'on me demande de signer une décharge comme quoi toute l'application créée est propriété de l'entreprise.

Hors je souhaite conserver ce code (sans les données de l'entreprise) en guise de "preuve" de mon savoir-faire.

Quelqu'un connait-t-il la législation sur ce point ?

Merci d'avance

[laetitia]

bonjour Ania le forum je crois que si tu etais paye pour realise des applications dans ta boite tes applications restent la proprietes de l entreprise ce qui est assez logique. par contre si ton job etait autre dans ta boite est tu as fais ces programmes pour aider ou ameliorer le rendement de ton boulot ou autre tu as le droit de les utiliser en enlevant toutes les donnees confident....
voila ce que je pense en faisant une analyse logique
tu peux faire une recherche sur la propriete industrielle

salutations

[ouisansdoute]

Bonjour,

Tu pourrais poser ta question sur le site de la bibliothèque municipale de Lyon. L'adresse du site est http://www.guichetdusavoir.org/ Seuls les bibliothécaires répondent aux questions (dans les 72 heures je crois). Leurs réponses sont en général précises et documentées.

[Caro-Line]

Je sais que c'est un peu hors sujet mais je ne sais pas ou poster cela.

Le Forum Juridique serait surement plus adapté.

[Ania]

Ok Merci pour vos réponses je vais donc sur le forum juridique et vous tiens au courant.