Discussion :

[ekael]

Bonjour !

je suis actuellement en train de developper un intranet pour une association
et on m'a posé une question :
si on met en ligne sur internet les status de l'association, et que les membres de l'association se connectent sur le site.
Est il possible de les faire signer numériquement le document.
de facon après a transmettre ce document au format numérique à la préfecture et que les signatures aient une valeur légale ...

Est ce que cela est possible ?
Faut il adhérer à une entreprise qui délivre des certificats ?

Merci d'avance pour votre aide

[lenono]

Bonjour !

je suis actuellement en train de developper un intranet pour une association
et on m'a posé une question :
si on met en ligne sur internet les status de l'association, et que les membres de l'association se connectent sur le site.
Est il possible de les faire signer numériquement le document.
de facon après a transmettre ce document au format numérique à la préfecture et que les signatures aient une valeur légale ...

Est ce que cela est possible ?
Faut il adhérer à une entreprise qui délivre des certificats ?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

pour un portail que j'ai monté en intranet, avec statuts et compagnie à faire valider par les membres, je m'étais rapproché de la pref, pour leur demandé leur position et méthodologie acceptable, il y a déjà quelques mois...

J'avais reçu une simple opposition, et que les textes ne prévoyaient pas, à l'époque, en l'état actuel de la législation la signature numérique, et patin couffin....

Donc, je ne peux que t'inviter à les interroger par courrier pour connaitre leur position.
Aujourd'hui, avec l'administration qui se met de plus en plus au net en termes de services, il y a peut être une ouverture.

Bonne chance,

@+
Arnaud