Bonjour,
Pas réellement lié au développement web, mais c'est le seul forum de droit informatique de developpez.net (il y a d'ailleurs peut-être quelque chose à faire).
Si j'ai fait une grosse bêtise en postant ici, milles excuses.
Ma question :
Un site (domaine médical) désirerais abandonner son logiciel actuel pour passer à celui que nous éditons.
Mais il n'arrive pas a obtenir de l'éditeur initial, une exportation de ses données à un format simple.
Même si ce n'est pas très honnête, je ne pense pas que l'éditeur ai cette obligation (la plupart des logiciels étant fourni "en l'état").
Quelqu'un sait-il si oui ou non, l'éditeur a l'obligation de fournir une exportation des données.
Merci d'avance.
Cordialement
Vanquish
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