Discussion :

[stephyugh]

Bonjour,
il me semble avoir lu qu'une loi était en cours pour qu'on puisse démissionner d'un commun accord tout en ayant des indemnités ASSEDICS.
Savez-vous ou cela en est ?
Aux dernières nouvelles j'ai l'impression que le sénat l'a accepté mais quand sera-t-elle vraiment votée et appliquée ? Et comment marcheront les indemnités ?

Merci si vous en savez plus!

[BiM]

Bonjour,

Ce qui est en vigueur pour le moment :
http://www.travail-solidarite.gouv.f...ansaction.html

[stephyugh]

Oui merci mais ca c'est aujourd'hui, cette loi devrait bien faire avancer les choses, elle a été voté a l'assemblée et au sénat mais ensuite???

[BiM]

Oui merci mais ca c'est aujourd'hui, cette loi devrait bien faire avancer les choses, elle a été voté a l'assemblée et au sénat mais ensuite???

Elle n'est pas encore appliquée et je crois qu'elle doit également être publiée au Journal Officiel

[Franck SORIANO]

Je crois que ça devra être mis en place par la même loi qui doit supprimer le CNE et convertir les CNE en CDI de droit commun.

Si c'est bien la même, elle est actuellement en deuxième lecture. Elle ne devrait pas être publiée au JO avant Juillet, voir peut-être même septembre.

[old_arnaud]

Bonjour,

.... et une fois publiée, elle doit faire l'objet de décret d'application, et ensuite être insérée dans le code du travail avec une date d'entrée en vigueur...

A+