Discussion :

[Barnum]

Bonjour,

Avant tout voila la situation :
Je suis actuellement dans une SSII et en mission chez le client. J ai posé ma dem debut Mars avec 3 mois de preavis. Je souhaite beneficier des heures de recherches d emploi, soit 2 heure par jour non payé.

1)Ces heures sont elles comptés a partir du depot de la demission ou a partir de la demande de ces heures?? En ce qui me concerne je serais susceptible de les demander 1 mois apres l envoi de ma dem.

2) J ai cru comprendre qu une partie de ces heures ( la moitié ??) peuvent etre poser a la seule decision de l employé, est ce exact ?


Toutes ces questions parce qu entre temps j ai trouvé un emploi qui commencerait avant la fin d expiration de mon preavis et ma SSII ne souhaite pas me liberer avant.
Merci d avance

[BiM]

Bonjour,

Avant tout voila la situation :
Je suis actuellement dans une SSII et en mission chez le client. J ai posé ma dem debut Mars avec 3 mois de preavis. Je souhaite beneficier des heures de recherches d emploi, soit 2 heure par jour non payé.

1)Ces heures sont elles comptés a partir du depot de la demission ou a partir de la demande de ces heures?? En ce qui me concerne je serais susceptible de les demander 1 mois apres l envoi de ma dem.

2) J ai cru comprendre qu une partie de ces heures ( la moitié ??) peuvent etre poser a la seule decision de l employé, est ce exact ?


Toutes ces questions parce qu entre temps j ai trouvé un emploi qui commencerait avant la fin d expiration de mon preavis et ma SSII ne souhaite pas me liberer avant.
Merci d avance

Bonjour,

Tu es rémunéré pendant ces heures ce qui veut dire que même si tu les poses avant la fin de ton préavis tu ne pourras pas légalement travailler pour une autre société.

[Barnum]

J ai oublié de preciser que ce n etait pas pour signer un autre CDI mais surtout pour avoir 100 % de mon temps a consacrer a ma montée en competence.
Par contre les heures de recherches d emploi dans le cadre d une demission ne sont pas remunérés. Il me semble que c est uniquement lors d un licenciement

[BiM]

Les heures pour recherche d'emploi en cas de démission
Il est beaucoup plus rare qu'un salarié puisse bénéficier des deux heures pour recherche d'emploi en cas de démission. Pour savoir s'il peut en bénéficier, le salarié doit donc consulter sa convention collective.

D'une manière générale, les conventions collectives qui accordent des heures pour recherche d’emploi en cas de démission exonèrent l’employeur du paiement de ces heures.

Toutefois, certaines conventions collectives ne font aucune différence entre le licenciement et la démission et accorde dans les deux cas le paiement des deux heures pour recherche d'emploi au salarié.

Et en ce qui concerne l'application des heures :

Par ailleurs, les conventions collectives prévoyant des heures pour recherche d'emploi précisent souvent les modalités d’utilisation de ces heures. Toutefois, si la convention collective ne prévoit rien, l’employeur et le salarié peuvent conclure un accord. Si aucun accord n'est envisageable, la règle de l'alternance s'applique, c’est-à-dire que l’utilisation des deux heures se fera un jour sur deux à la convenance de l’employeur.

Donc, quelle est ta convention collective ?

[Barnum]

Avant tout merci
Et concernant ma convention c est la syntec. Et d apres ce que j ai lu pas de remuneration, je souhaite juste trouver un moyen d avoir tout le temps necessaire pour me consacrer a ma montée de competence pour mon prochain poste ( dont le contrat sera effectif a la date de fin de mon preavis )

[Louis-Guillaume Morand]

Dans les deux cas, il est spécifié que ses absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d’absences pour recherche d’emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n’est due au salarié licencié qui n’utilise pas ces heures d’absences pour recherche d’emploi.

j'étais sûr que c'était payé mais là, si je comprend bien, comme tu démissionnes, que tu ne les utilise ou pas, ils peuvent réduire 2h par jour de salaire?
quelqu'un comprend comme moi?

[BiM]

j'étais sûr que c'était payé mais là, si je comprend bien, comme tu démissionnes, que tu ne les utilise ou pas, ils peuvent réduire 2h par jour de salaire?
quelqu'un comprend comme moi?

Non ca veut dire que si tu vas bosser t'es payé.

Si tu ne les prends pas, on ne te paye pas en plus pour être resté bossé. Certains conventions collectives indemnisent (en supplément) les heures de recherche d'emploi non prises.

[Barnum]

Merci en tous cas pour ces renseignements.

[ytse]

La Syntec c'est
http://www.syntec-informatique.fr/De...vention-3.html
"Article 16 - ABSENCE POUR RECHERCHE D’EMPLOI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS

a - Pendant la période d’essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d’emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d’une part, et la fin de l’activité du salarié dans l’entreprise, d’autre part.

b - En dehors de la période d’essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d’absence seront fixées moitié au gré de l’employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique."

Il n'est nullement mentionné que tu n'es pas payé.
Pour ma part, chaque fois que j'ai quitté une société sous Syntec, je leur ai proposé simplement de raccourcir mon préavis à 2 mois et des brouettes en échange de ces 6 jours/mois. Certes, j'étais donc pas payé, mais ça m'arrangeait de quitter plus tôt

[BiM]

C'est mentionné dans le droit du travail. La convention n'indiquant rien sur le salaire pendant cette période, c'est qu'il n'y a pas de rémunération lors de ces heures.

[_vince_]

Faut lire la page suivante

c - ETAM et IC
Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences
ne donnent pas lieu à réduction de rémunération
pour les salariés licenciés. En revanche, les heures
d’absences pour recherche d’emploi des salariés
démissionnaires ne donnent pas lieu à
rémunération. En outre, aucune indemnité
particulière n’est due au salarié licencié qui
n’utilise pas ces heures d’absences pour
recherche d’emploi.

[coraziari]

Toutes ces questions parce qu entre temps j ai trouvé un emploi qui commencerait avant la fin d expiration de mon preavis et ma SSII ne souhaite pas me liberer avant.
Merci d avance

Bonjour,
Tant que ton préavis n'est pas terminé tu ne peux pas travailler pour une autre société.
Pour ce qui concerne la montée en compétence, cela ne pose pas de problème si tu ne fais pas cela dans les locaux de ta future société (sinon si cela se sait... bonjour les ennuis)

Par contre, est ce qu'un employeur peut demander de justifier de ces recherches ? C'est-à-dire, demander qui on est allé voir, quand, où etc...