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Droit Discussion :

Se munir d'une licence GPL


Sujet :

Droit

  1. #1
    Membre éprouvé Avatar de trattos
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    Par défaut Se munir d'une licence GPL
    Salut j'ai pas trop toruvé d'infos et vu que je ne l'avais jamais fait avant: quelles sont les "démarches" pour se munir d'une licence GPL pour la publication d'un projet Open Source?

  2. #2
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    Pour une démarche précise (je ne l'ai jamais fait moi-même) :
    http://www.gnu.org/licenses/gpl-howto.fr.html

    Pour d'autres questions (ou le texte) :
    http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr.html

    Il faudrait que je retourne dans mes cours de droit, mais il me semble que pour utiliser la GPL (LPG dans le etxte français), il suffit de l'adjoindre à ton programme, ainsi qu'une notice de copyright et un court texte signalant une distribution sous GPL. Il faut aussi que ta release respecte la GPL, i.e qu'elle comporte les sources...

    Remarques sur la notice de copyright :
    Attention, pour être valide, une notice de copyright doit avoir une forme précise : Copyright (1ère année de publication)[-(année de la plus récente mise à jou)r] (nom du détenteur) , je crois.

    Notamment, le c rond (entouré) ne marche pas -sauf peut-être comme rappel. Regarde ceux de Microsoft (à l'installation de n'importe quel soft) pour avoir la forme précise.
    Pour Windows, c'est du style : Copyright 1986-2002 Microsoft Corporation. 1986 est la date de release de la 1ère version, 2002 celle de la dernière.

    Le copyright est un système de protection de propriété intectuelle américain (comme le droit d'auteur français), qui n'est donc valable que contre des contrefacteurs américains. A moins d'être ressortissant (ou peut-être commercialement présent, je ne sais pas ?) aux USA, tu n'as pas besoin de déposer ton copyright au US Patent Office : seuls les américains doivent le faire.
    La notice de copyright devraitr donc suffire à t'accorder cette protection. C'est assez inutile, mais puisque la GPL demande une notice, autant en faire une valable...

    C'est tout ce que j'ai à dire sur le sujet...

    --
    Rom_1

  3. #3
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    Ok c'est bien ce que je pensais merci j'avais pas vu ces liens sur le site!

  4. #4
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    trattos si tu es français (ce qui semble être le cas) je te conseillerais plutôt la licence CeCILL qui est plus adapté aux lois françaises tout en restant compatible avec la licence GNU/GPL.
    Les vaches ne peuvent PAS voler, quoi qu'elles aient pu vous raconter.

  5. #5
    Membre éprouvé Avatar de trattos
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    Merci j'en avait entendu parler mais je savais pas du tout ce que c'était! Merci bien.

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