Discussion :

[FrankOVD]

Bonjour.

Je développe des systèmes de gestion spécialisées pour des entreprises et je souhaite produire un document qui ferait en sorte que l'entreprise qui achètera mon logiciel monté sur mesure ne pourra utiliser le code source fourni à des fins commerciales et ne pourra pas transmettre ce code à une tierce personne morale.

En fait, l'utilisateur aurait le droit d'exploiter et d'adapter le logiciel à sa guise mais pas de vendre ou de diffuser en tout ou en partie des logiciels qui utilisent le code que j'ai moi-même développé.

Je cherche donc à savoir si quelqu'un ne possèderait pas déjà un document de la sorte valide au moins au Canada ou si quelqu'un ne pourrait pas me donner des pistes utiles pour préparer ce document. Il n'est pas nécessaire que celui-ci soit blindé à prime abord puisqu'il sera par la suite révisé par un avocat.

J'espère avoir été clair dans mon explication, si toutefois ce n,est pas le cas n'hésitez pas à me demander des éclaircissements.

[FrankOVD]

Bonjour,

Rien? Je ne crois pourtant pas être le premier être humain sur terre à avoir cette idée... Même pas une piste de réponse?

[osia1]

Pour la création des tes logiciels tu es à ton propre compte ou tu travail pour une entreprise? car si tu es salarié d'une entreprise les droits vont à ton patron par contre si tu es à ton propre compte c'est selon la licence que tu choisira que l'entreprise pour qui tu as fait le logiciel pourra ou non l'exploiter, normalement tu signe un contrat avec l'entreprise et donc tu n'a qu'a spécifier dans ce contrat que toi et toi seul est propriétaire des droits du logiciel...
j'espère que j'ai bien répondu à ta question...