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Licenciement et droits


Sujet :

Licenciement

  1. #1
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    Par défaut Licenciement et droits
    J'ai un contrat CNE à la base, et je suis viré au bout de 21 mois. Je suis régie par la syntec. J'arrive pas à savoir:
    - Si je suis toujours en CNE ou en CDI
    - Si j'ai une indemnité de licenciement ou pas
    - La durée de mon préavis.
    - Et dispose ton d'un jour avant l'entretien de licenciement, pour le préparer et notamment trouver un conseiller à la préfecture.

    Merci

  2. #2
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    Citation Envoyé par Alec6 Voir le message
    J'ai un contrat CNE à la base, et je suis viré au bout de 21 mois. Je suis régie par la syntec. J'arrive pas à savoir:
    - Si je suis toujours en CNE ou en CDI
    - Si j'ai une indemnité de licenciement ou pas
    - La durée de mon préavis.
    - Et dispose ton d'un jour avant l'entretien de licenciement, pour le préparer et notamment trouver un conseiller à la préfecture.

    Merci
    Alors,
    - Toujours en CNE car le CNE n'est reclassé en CDI automatiquement qu'au bout de 2 ans (24mois )
    - pour les deux points suivants, regarde: http://www.travail-solidarite.gouv.f...he=embauch%E9s
    C'est clairement expliqué. (pour une fois... )
    Citation Envoyé par Ministère du travail, des relations...
    - PREAVIS
    Lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture et sauf faute grave ou force majeure, la présentation de la lettre recommandée fait courir, dès lors que le salarié est présent depuis au moins un mois dans l'entreprise, un préavis. La durée de celui-ci est fixée à au moins deux semaines, dans le cas d'un contrat conclu depuis moins de six mois à la date de la présentation de la lettre recommandée, et à au moins un mois dans le cas d'un contrat conclu depuis au moins six mois ;

    - INDEMNITE
    Lorsqu'il est à l'initiative de la rupture, sauf faute grave, l'employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 8 % du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat. Cette indemnité n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu ni à cotisations sociales.
    A cette indemnité versée au salarié s'ajoute une contribution de l'employeur, égale à 2 % de la rémunération brute due au salarié depuis le début du contrat. Cette contribution est recouvrée par les Assédic ; elle est destinée à financer les actions d'accompagnement renforcé du salarié par le service public de l'emploi en vue de son retour à l'emploi. Elle n'est pas considérée comme un élément de salaire au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et n'est donc pas soumise à cotisations de sécurité sociale.
    - pour trouver un conseiller, tu peux appeler de ton bureau avec le téléphone de la boite pour trouver un conseiller et lui exposer ta situation. Il sera plus à même de dire s'il est possible de poser une journée pour rendez-vous avec lui(elle) en vue d'une préparation de l'entretient.
    Vu sur un paquet de cigarettes: "Fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse"
    - Vivre aussi... Ce n'est pas forcément moins douloureux et c'est même beaucoup plus lent...

  3. #3
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    Entendu, le fait d'etre toujours sous CNE clarifie beaucoup de chose;

    j'ai lu tout le site gouv...

    je pense etre viré pour incompétence; et si j'ai bien compris c'est une faute simple.

  4. #4
    Membre chevronné Avatar de LooserBoy
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    Citation Envoyé par Alec6 Voir le message
    je pense etre viré pour incompétence; et si j'ai bien compris c'est une faute simple.
    Ca peut être classé d'insuffisance professionnelle ou faute. Donc tous les droits sont maintenus: indemnités, solde, droits assedics.
    Vu sur un paquet de cigarettes: "Fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse"
    - Vivre aussi... Ce n'est pas forcément moins douloureux et c'est même beaucoup plus lent...

  5. #5
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    encore merci LooserBoy

  6. #6
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    Il t'en prie!
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  7. #7
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    Bonjour,

    et si j'ai bien compris c'est une faute simple.
    En fait, l'employeur peut te licencier :
    • soit pour faute simple comme pour un CDI,
    • soit sans justifier du motif (c'est ou plutot c'était "l'interet" des CNE, toutefois la jurisprudence montre que dans plusieurs cas, l'employeur a été condamné pour rupture de contrat non justifiée).
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

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