Discussion :

[JESSYMARINA]

Bonjour!
Je suis en fin de CDD de 3 ans (fin le 31/12/2007)
J'aimerais bien comprendre comment la société va calculer mes primes de précarité et de congés payés!
pour la prime de précarité c'est facile parce que c'est 10% du salaire pendant ces 3 années mais pour les congés j'arrive pas bien à comprendre!
en fait sur mes fiches de paye,
- en décembre 2005, il me restait 15 jours
- en décembre 2006, il me restait 25 jours
- en décembre 2007, il me restait également 25 jours!
on a chaque année 43 jours de congé (RTT compris) et moi sur ces 3 ans, j'ai pa pu prendre ces jours!
alors ma question c'est: est-ce que la société va me payer ces 65 jours ou seulement la dernière années (25jours) ou encore 10% de mes salaires pednant les 3 ans? ou encore autre chose!
en fait mon salaire brut est de 2500 euros/ mois
merci de me répondre!

[orafrance]

en principe les congés se prennent tous les ans, donc pour 2005 et 2006 ils ont déjà du être payé. Pour les RTT ça aurait dû être perdu mais avec la loi qui sera rétroactive tu pourras te les faire payer apparemment à hauteur de 110% de ton salaire (si tu termines ton contrat après le 1° janvier)

[Louis-Guillaume Morand]

(fin le 31/12/2007)

(si tu termines ton contrat après le 1° janvier)

c'est bien ce que me semblait, chaque année, les RTT non pris sont perdus

[orafrance]

faudrait au moins mettre fin au contrat le 2 janvier pour bénéficier de la loi en cours de rédaction

[fremen167]

La question, c'est : est-ce que tu as des éléments qui montreraient qu'on ne t'a pas accordé des congés lorsque tu les demandais ?

Parce que dans ce cas, c'est l'employeur qui est fautif, il n'a pas le droit de t'empêcher de prendre tes congés. Si tu as des mails par exemple, met les rapido de côté, ça pourrait t'être très utile.

[old_arnaud]

Bonjour,

JESSYMARINA dit :

Je suis en fin de CDD de 3 ans (fin le 31/12/2007)

???? Ces CDD sont continus ou il y a eu des périodes d'interruption entre eux ? Quel est ton statut et dans quel domaine travailles tu pour avoir fait 3 ans en CDD ?

J'aimerais bien comprendre comment la société va calculer mes primes de précarité et de congés payés!

Ca dépendra des réponses précédentes !

on a chaque année 43 jours de congé (RTT compris)

Ce ne sont pas les mêmes modes de calculs, sépare les CP des RTT.

Les RTT sont régis par accord d'entreprise, de branche, ou une CCN. donc il faut te référer à ce texte pour savoir si les RTT non pris sont perdus ou récupérables sous forme de compensation financière (là j'ai un doute, mais on ne sait jamais).

Pour les CP, Le principe est que TU DOIS prendre te congés tous les ans, sous peine pour l'employeur d'être condamné s'il s'avère qu'il est responsable de ta non prise de congé. Fremen167 à parfaitement raison sur ce coup.

Donc :
- soit tu as la preuve que ton employeur ne t'a pas laissé prendre tes congés. Dans ce cas il doit te les payer intégralement.
- soit tu n'as pas voulu prendre ces congés, alors que ton employeur te l'a rappelé, dans ce cas seul les congés de la dernière année sont payables.

Quant à la prime de fin de CDD il faut la réponse sur la durée et l'enchainement de tes CDD.

A+

[old_arnaud]

Bonjour,

Orafrance dit :

mais avec la loi qui sera rétroactive

C'est beau l'optimisme. J'aimerai que ton future soit une certitude, mais l'expérience prouve qu'en ce domaine les politiques sont très fort pour oublier les promesses, une fois les mesures chiffrées.
Souviens toi de l'exonération fiscale pour l'achat de la résidence principale par exemple !!!

Donc avant de prédire des bonnes nouvelles attend donc :

- Que la loi soit votée par les deux chambres (Parlements, sénat)
- Que le conseil constitutionnel soit saisi le cas échéant.
- Qu'ensuite les décrets d'applications soient promulgués.
- Et qu'enfin les entreprises appliquent à la lettre cette bonne nouvelle.........

A part ça faut pas désespérer.

A+