Discussion :

[tonton54]

Bonjour à tous !!

Voilà, j'ai une petite question de droit à vous poser.
Trouver un nom de domaine non utilisé pour son site étant de + en + difficile, j'aurais voulu savoir s'il était légal que le nom de domaine d'un site soit ressemblant à celui d'un autre site, les sites ayant la même activité ou pas ? (ex : www.rueducommerce.com -> www.avenueducommerce.com ; ex2 : www.wanadoo.fr -> www.youanadoo.fr )

Si je prends mes exemples, est-ce que les 1ers sites sont en droit de demander aux 2èmes sites de changer de nom ?

Bref, comment ça se passe ?

Merci de me répondre

[Illusion_MYA]

Bonjour,

Normalement les sites ayant la même prononciation ne devrait pas te poser de problèmes (sauf s'ils ont déjà posé ces noms de domaines).

Mais c'est déjà arrivé avec un cas assez récent de Microsoft (je ne me souviens pas du nom du site contre lequel Microsoft avait porté plainte ?).

Mais ca reste très rare. Le mieux serait carrément que tu demandes aux entreprises concernées avant non ?

[Nasky]

Fait quand même attention. Y'a une histoire que j'ai trouvé vraiment abusée c'est Skynet ou Skynews qui a demandé à Skyrock de changer le nom du site Skyblog
Franchement, ils sont allés loin là.... Dire que je voulais faire un Skynas.com

Nas'

[tonton54]

Mais y a t-il une loi officielle là-dessus ? J'ai cherché un tout petit peu sur le site de la CNIL mais je n'ai rien trouvé.

Je ne pense pas que "developpez.com" peut demander au site "developper.com" de changer de nom par exemple

[Death83]

Non il n'y a pas de droit la dessus. Quand on achetes un nom de domaines on achetes CE nom de domaine. tu peut tres bien faire un site: wanadoos.fr.

A partir du moment que l'orthographe change il n'y a pas de probleme.

Apres tu peut peut etre avoir des probleme si tu crée une entreprise de se nom , mais niveau nom de domaine si tu peut l'acheter c'est qu'il est libre et légale.

[tonton54]

Merci pour vos réponses

[Nasky]

Non il n'y a pas de droit la dessus. Quand on achetes un nom de domaines on achetes CE nom de domaine. tu peut tres bien faire un site: wanadoos.fr.

Je ne pense pas. Dans ce cas, comment expliquer les nombreux procès dûs aux DNS grabbing?
Si la société arrive à prouver que ton nom de domaine nuit à sa réputation ou bien peut préter à confusion, il y a possibilité de te condamner.

Nas'

[Oluha]

+1

Microsoft a bien fait un procès à un vendeur de fenêtres qui avait comme site windows.com

[Franck Dumont]

En ce qui concerne les nom de domain, il y a une petit histoire.

la société Sony à racheter le nom de domaine à un jeune Amicain.

Aujourd'hui n'importe qui peux acheter n'importe quoi. en .fr c'est la cnil qui décide.

Bon courage pour ton wanadoos.fr

[Oluha]

Aujourd'hui n'importe qui peux acheter n'importe quoi

Si je me rappelle bien de mes cours de droit de l'année dernière, non justement. Ca a fonctionné, d'acheter des noms pour les revendre très cher à des grosses boites mais je crois que maintenant c'est très règlementé et même interdit.

[mathieu]

dans la boîte où je bosse on a appris un vendredi après-midi qu'il existait un nom de domaine en .com comme notre site mais sans le "s" final.
On les a alors contactés et lundi quand je suis revenu au boulot le nom de domaine sans le "s" redirigeait vers notre site. Je ne sais pas du tour si notre boîte à déposé le nom sans le "s" mais ce cas me fait penser qu'on ne peux pas faire n'importe quoi