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Droit Discussion :

Création de site par un étudiant


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Bonjour à tous,

    J'aurais voulu savoir quelles sont les alternatives pour un étudiant qui souhaite vendre ses sites?

    N'ayant pas de numéro de TVA, je ne peux évidemment pas émettre de facture.
    Cela peut-il donc rentré dans le cadre d'un job étudiant ? Si oui, comment tenir compte des 23 jours maximum si mes prix ne sont pas à l'heure mais plutôt sur le produit fini ?

    Merci pour vos réponses. Juste une petite précision, je suis belge, cela a peut-être de l'importance par rapport à la législation d'autres pays.

  2. #2
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    Il n'y a pas d'autre solution que d'avoir un numéro de TVA...

    Un job d'étudiant n'est possible que dans le cadre d'un contrat d'étudiant ce qui signifie que tu es employé (donc que tu as un patron !).

    Renseigne toi auprès d'un guichet d'entreprise (il y en a un peu partout en Belgique) sur les conditions, voir si tu peux avoir un statut d'indépendant complémentaire par exemple (cela ne coûte pas très cher).

  3. #3
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    Merci pour ta réponse...

    Citation Envoyé par marabout Voir le message
    un statut d'indépendant complémentaire
    Cela aura-t-il une influence sur les allocations familiales ?

  4. #4
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    Sans doute...

    Malheureusement, je ne suis vraiment pas un spécialiste en droit social...

  5. #5
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    Tu es en France?

  6. #6
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    Je sais qu'il existe en france et sans doute aussi en belgique des société spéciaisé dans la facturation.

    Le principe, tu te met en contacte avec cette société, tu t'enregistre chez eux en temps que client et tu travaille. Quand tu as besoin de facturer, tu te rapproche de cette société qui va emettre le facture pour toi. donc tu auras une vrai facture. La société te reverssera après l'argent hors charge + com bien sur. Mais c'est ce qu'il y a de plus simple surtout si tu n'as pas bcp de contrats par an..

    @++
    Dieu de l'orthographe pardonne moi.
    Ne pas confondre language SMS et abréviation. ça n'a rien a voir...

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