Questions après démission

**jonben** · 04/06/2007, 18h10

J'aurais besoind 'un conseil relatif à ma démission de ma société actuelle.

Je travaille à Paris en tant qu'ingénieur depuis 3 ans dans une SSII (convention Syntec).

J'ai signé un contrat de travail avec une autre société qui m'embauchera à partir du 3 septembre 2007.

J'ai démissionné le 15 mai, en demandant que le préavis de 3 mois soit respecté, prévoyant donc un départ le 14 août au soir. J'ai posé 2 jours de congés payés avant le 15 mai que je prendrai le 22 et 25 juin. Je ne souhaite pas prendre de jours de congés supplémentaires alors qu'il me reste 25 jours à prendre (je partirai en congés du 15 août au 3 septembre).

Ma mission actuelle se terminant le 18 juillet, mon employeur me menace de m'obliger à poser mes congés entre le 19 juillet et le 14 août, ce qui lui éviterait de devoir me les payer.

Mes questions :

- ai-je le droit de refuser de prendre ces congés? si ce n'est pas le cas, est-ce que je peux exiger que la date de préavis soit repoussée d'autant de jours, c'est à dire jusqu'au 31 août? (ce qui reviendrait au même pour l'employeur donc ne lui servirait à rien).

- en imaginant que je reste dans ma société actuelle jusqu'au 14 août au soir, quel montant puis-je exiger : salaire jusqu'au 15 août, paiement à 100% des 25 jours de congés dûs au montant du salaire par jour, qu'en est-il des RTT?

Merci pour votre temps si vous avez quelques instants pour répondre à ces questions.

**anitshka** · 04/06/2007, 19h04

Alors de toute façon, les jours de congés te sont du ils te seront de toute facon payés dans ton solde de tout compte.Les RTT par contre seront perdus.

Dans les textes, la prise de RTT dans la convention Syntec se fait selon le bon vouloir de l'employeur (Si l'employé ne peux pas prendre le RTT car la mission ne le permet pas c'est a l'employeur de se debrouiller pour qu'il puisse les prendre). je n'ai plus l'article mais il doit bien se trouver dans la convention...

Dans la pratique, si tu as des RTT employés tu peux les poser quand tu souhaites (ou quasiment) les RTT employeurs par contre tu devras t'assoir dessus.

C'est l'employeur qui décide des dates de congé. Néanmoins, la pose des jours de congé se fait pour les 2 parties au moins un mois avant la date effectives; passé ce delai la date est imposée et ne peut etre changée.
Dans ton cas vu que c'est dans plus d'un mois tu n'as aucun recours.

La pose de congé pendant une période de préavis repousse d'autant la date de fin du préavis. Ca c'est ce qui est écris dans syntec... mais si tu demandes à ce quelle soit bien repoussée, fait attention que la date repoussée ne chevauche pas la date de ton nouveau contrat.

ps: plus d'info sur les congés dans le droit du travail
plus d'info sur les congés dans syntec

gl · 04/06/2007, 20h51

Envoyé par anitshka

Dans les textes, la prise de RTT dans la convention Syntec se fait selon le bon vouloir de l'employeur (Si l'employé ne peux pas prendre le RTT car la mission ne le permet pas c'est a l'employeur de se debrouiller pour qu'il puisse les prendre). je n'ai plus l'article mais il doit bien se trouver dans la convention...

Pour en avoir discuter avec mon service RH il y a quelque temps, ce n'est pas aussi simple que ca.
Vu que c'est du rattrage de temps de travail effectue en plus des minima, ils doivent etre pris ou payes lors de la demission.
Par contre, lorsqu'ils sont, dans la plupart des SSII, disponibles des le debut de l'annee (pas necessairement civile) pour l'annee, la regularisation se fait au prorata du temps reelement passe dans l'entreprise.

Envoyé par anitshka

C'est l'employeur qui décide des dates de congé. Néanmoins, la pose des jours de congé se fait pour les 2 parties au moins un mois avant la date effectives; passé ce delai la date est imposée et ne peut etre changée.
Dans ton cas vu que c'est dans plus d'un mois tu n'as aucun recours.

Le cas du preavis est particulier, durant cette periode la prise de conge necessite l'accord des deux parties

**jonben** · 05/06/2007, 09h41

Envoyé par gl

Le cas du preavis est particulier, durant cette periode la prise de conge necessite l'accord des deux parties

Cela veux donc dire que mon employeur n'a aucun moyen de pression pour m'obliger à raccourcir ma période de préavis ou du moins pour que mon départ lui coûte le minimum?

Je voulais seulement être assuré de mes droits parce que je n'ai pas trop aimé les insinuations de mon directeur de branche qui a d'abord essayé de m'inciter à prendre mes congés à la fin de ma mission (c'est à dire 4 semaines... ça fait beaucoup de vacances étant donné que j'ai ensuite 3 semaines sans solde entre mes 2 contrats) puis m'a laissé entendre qu'il pouvait me forcer à les prendre. Après 3 ans dans cette société où je ne suis resté que 2 semaines en inter-contrat et où j'ai toujours mené sans aucun accroc mes missions, je trouve que ça fait un peu rapace... la réputation de "vendeurs de viande" n'est pas loin.

**jmcorsu** · 07/06/2007, 17h26

Bonjour,

Une fois ta démission posée, Ni l'employeur, ni l'employé ne peut imposer à l'autre des congés payés. Seuls le reste de tes RTT employeurs pourront etre imposes par ton boss.

De plus, les RTT restants à ton départ doivent être payés car c'est du temps de travail en plus donc dûs !!

**Graffito** · 07/06/2007, 18h54

Une fois ta démission posée, Ni l'employeur, ni l'employé ne peut imposer à l'autre des congés payés

Il me semble que l'employeur peut le faire à condition que ce soit dans la période de congé payés et qu'il respecte un préavis de 2 mois.

**la drogue c'est mal** · 07/06/2007, 19h25

Envoyé par jmcorsu

Une fois ta démission posée, Ni l'employeur, ni l'employé ne peut imposer à l'autre des congés payés.

ah bon ? imaginons que je bosse dans une boulangerie qui ferme au mois d'aout et que je file ma démission en juillet. Je devrais me pointer tous les jours et rester devant la boulangerie fermer pour respecter le préavis ?

**gangsoleil** · 08/06/2007, 14h10

Bonjour,

Envoyé par la drogue c'est mal

ah bon ? imaginons que je bosse dans une boulangerie qui ferme au mois d'aout et que je file ma démission en juillet. Je devrais me pointer tous les jours et rester devant la boulangerie fermer pour respecter le préavis ?

Ce cas est particulier, puisqu'il s'agit d'une fermeture de l'entreprise. Cette fermeture est décidée par l'entreprise, avec les délais légaux nécessaires (plus de X mois avant).