IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Démission Discussion :

Conflit sur une durée de préavis


Sujet :

Démission

  1. #1
    Membre à l'essai
    Profil pro
    Inscrit en
    Avril 2006
    Messages
    15
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France, Nord (Nord Pas de Calais)

    Informations forums :
    Inscription : Avril 2006
    Messages : 15
    Points : 18
    Points
    18
    Par défaut Conflit sur une durée de préavis
    Bonjour,

    J'ai récemment décidé de démissioner de la SSII qui m'emploie et quand j'en suis venu à parler du préavis avec ma direction, la discussion s'est envenimée. Je m'explique.

    Je n'ai aucune clause de préavis de départ de spécifiée sur mon contrat de travail et en tant qu'employé ETAM au coefficient 275 entré dans la société le 01/09/2005 je me suis reporté à la convention collective rattachée à la société : la syntec. D'après mon statut et mon ancienneté j'ai constaté que je n'avais qu'un seul mois de préavis ... mais ma direction me soutient que j'en ai deux à effectuer sans plus argumenter que "je connais mon boulot".

    Donc, ai je eu raison de me reporter sur la CC ?
    Y a-t-il quelque chose qui peut prévaloir sur ce qui y est inscrit ?

    Merci.

  2. #2
    Expert confirmé
    Avatar de Katyucha
    Femme Profil pro
    DevUxSecScrumOps Full Stack Bullshit
    Inscrit en
    Mars 2004
    Messages
    3 287
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Femme
    Localisation : Irlande

    Informations professionnelles :
    Activité : DevUxSecScrumOps Full Stack Bullshit

    Informations forums :
    Inscription : Mars 2004
    Messages : 3 287
    Points : 5 075
    Points
    5 075
    Par défaut
    A mon avis, essaye de voir un délégué syndical ou un DP pour valider ce que tu dis.
    Après, tu fais ton mois et s'il te cherche des noises => Prud'hommes
    Grave urgent !!!

  3. #3
    Membre émérite
    Avatar de la drogue c'est mal
    Profil pro
    Inscrit en
    Novembre 2002
    Messages
    2 253
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2002
    Messages : 2 253
    Points : 2 747
    Points
    2 747
    Par défaut
    Citation Envoyé par Saturnin
    Y a-t-il quelque chose qui peut prévaloir sur ce qui y est inscrit ?
    les accords sociaux propre à ton entreprise signé par les délégués du personnel de l'époque et/ou les syndicats
    il y a du linge sur la corde à linge

  4. #4
    gl
    gl est déconnecté
    Rédacteur

    Homme Profil pro
    Inscrit en
    Juin 2002
    Messages
    2 165
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 45
    Localisation : France, Isère (Rhône Alpes)

    Informations forums :
    Inscription : Juin 2002
    Messages : 2 165
    Points : 4 637
    Points
    4 637
    Par défaut
    Citation Envoyé par la drogue c'est mal
    les accords sociaux propre à ton entreprise signé par les délégués du personnel de l'époque et/ou les syndicats
    Si ils sont plus favorables a l'employe, oui ils s'appliquent c'est certains.

    Dans le cas contraire, j'ai un doute.
    Normalement en cas de contradiction entre le droit du travail, la convention collective et le contrat c'est la clause la plus favorable qui est applicable. Je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de meme pour les accords internes et autres usages.

  5. #5
    Expert éminent Avatar de Graffito
    Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2006
    Messages
    5 993
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2006
    Messages : 5 993
    Points : 7 903
    Points
    7 903
    Par défaut
    Bonjour,

    Je n'ai aucune clause de préavis de départ de spécifiée sur mon contrat
    ...
    Donc, ai je eu raison de me reporter sur la CC ?
    OUI, absolument.

    Y a-t-il quelque chose qui peut prévaloir sur ce qui y est inscrit
    NON, tu as bien analysé la convention SYNTEC (vérifier quand même si c'est bien SYNTEC qui s'applique).
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  6. #6
    Membre à l'essai
    Profil pro
    Inscrit en
    Avril 2006
    Messages
    15
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France, Nord (Nord Pas de Calais)

    Informations forums :
    Inscription : Avril 2006
    Messages : 15
    Points : 18
    Points
    18
    Par défaut
    Merci beaucoup pour ces compléments d'information.

Discussions similaires

  1. accord sur la durée du préavis
    Par longbeach dans le forum Démission
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/07/2010, 10h37
  2. [AC-2007] Calcul sur une durée
    Par Nounours1 dans le forum IHM
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/01/2010, 19h03
  3. [8.5] calcul de moyenne sur une durée
    Par rihiveli dans le forum SAP Crystal Reports
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/04/2007, 11h06
  4. Compléter les trous d'une requête groupée sur une durée
    Par apoingsfermes dans le forum MS SQL Server
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/01/2007, 19h47

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo