Discussion :

[ben-34]

Bonjour,
Je suis en trains de finaliser mon 1er logiciel.
J'ai trouvé une entreprise qui est prête à le commercialiser.
Cependant, n'ayant pas de statu juridique, je ne peux leur émettre de facture afin de touche des droits d'auteurs.

Est-ce que quelqu'un peut me donner la procédure à suivre, ainsi que les démarches à faire, car mes connaissances en droit sont limitées.

Merci d'avance.
Ben

[titre rendu plus explicit par gangsoleil]

[ggnore]

Je crains que ta requête n'ai pas grand chose à voir avec windows, même si ton logiciel a été créé pour windows.

Peut être dans le forum Discussions emploi, carrière et études(plutôt vers le bas dans la liste des forums).
Tu pourrais peut être demander à un modérateur de déplacer ton thread.

bon courage.

[TClass]

Bonjour

tu peux proteger ton logiciel et avoir les droits d'auteur chez APP

L'Agence pour la Protection des Programmes.
pour plus d'info, voiçi leur site : http://app.legalis.net/paris/

[Benjamin GAGNEUX]

Salut,

Pour la protection du logiciel, je te recommande de poser tes sources chez un notaire étant donné les circonstances actuelles niveau législation.
Ce principe est souvent utilisé et permet de prouver qu'à telle date, tel personne avait créé tel logiciel.

A+

[ben-34]

Merci beaucoup pour vos réponces.

A combien sélève les droits notarier pour un dépot de la sorte?

[ben-34]

Afin de fournir les pièces comptable à l'éditeur, on m'a conseillé de me déclarer comme auteur/compositeur.

Les sites que j'ai trouvé ne s'occupent pas des logiciels.

En existe t il qui soient spécialisé dans ce domaine?

[Invité]

Par contre, juste par curiosité, quelle est la meilleur alternative ?

Vendre les codes sources à la société et elle continue le developpement, vendre les codes sources puis travailler pour eux (en Freelance ou employé de l'entreprise) ou bien demander une part des recettes de la vente du soft ?

[dvsoft]

bonsoir

Vendre les codes sources à la société et elle continue le developpement, vendre les codes sources puis travailler pour eux

Cela dépend de ce que tu veux faire

En principe le code source ne sers pas à grand-chose, une bonne solution est de vendre ce que l’on appel une marque blanche.

Tu proposes une personnalisation de ton logiciel à la société qui est prête à le distribuer pour toi. De cette façon, elle se positionne comme un éditeur de logiciel. Cette version est faite pour elle, et vendue seulement par elle.

Cela te permet de ne pas mettre les deux pieds dans le même sabot.
Il faut que la sérialisation de ton soft soit faite par toi, et seulement toi, ainsi tu créer un fichier client.

Fait très attention au contrat de distribution, n’oublis pas la close QTE mini par an en particulier.

C'est pas toujours simple a faire, mais bon courage quand même

Alain

[Higgins]

Salut,

Pour la protection du logiciel, je te recommande de poser tes sources chez un notaire étant donné les circonstances actuelles niveau législation.
Ce principe est souvent utilisé et permet de prouver qu'à telle date, tel personne avait créé tel logiciel.

A+

Encore moins cher: tu t'adresses à toi même une lettre recommandée avec AR contenant les sources et tous les éléments et surtout tu ne l'ouvres pas quand elle arrive.
En cas de pépin, tu pourras prouver (le cachet de la poste faisant foi) qu'à telle date, tu avais bien créé tel logiciel

[Benjamin GAGNEUX]

Encore moins cher: tu t'adresses à toi même une lettre recommandée avec AR contenant les sources et tous les éléments et surtout tu ne l'ouvres pas quand elle arrive.
En cas de pépin, tu pourras prouver (le cachet de la poste faisant foi) qu'à telle date, tu avais bien créé tel logiciel

C'est vrai.
Mais c'est ce que j'avais fait la première fois et on* m'a dit que rien ne prouvait que je n'avais pas ouvert l'enveloppe entre-temps (j'avais choisi une enveloppe type A4 en craft, AR collé sur l'ouverture).
Je pense qe cette méthode est à éviter pour de long développement ... mais en même temps c'est une question de point de vue ... et de moyens.
(et je ne suis ni notaire, ni juriste )
*on n'est pas juriste non plus

En tout cas si cette méthode est utilisée, ne jamais ouvrir l'enveloppe sans la présence d'un notaire en cas de besoin.

[MODE HorsSujet]
A quand des lois claires et précises qui défendent autant les petites sociétés que les grands boites.
[/MODE HS]