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Juridique Discussion :

qui est propriétaire des sources graphiques?


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut qui est propriétaire des sources graphiques?
    Bonjour,

    J'ai travaillé dans une entreprise en tant que graphiste pour un projet et j'ai donné mes éléments graphiques (jpg). J'avais un contrat de travail chez eux qui s'est terminé. Je travaillais pendant ce contrat chez moi en télétravail sur mon matériel et mes logiciels. Suite à cela, l'entreprise me réclame mes créations graphiques (psd). Rien n'est spécifié dans le contrat à ce sujet, aucune charte graphique n'existe dans l'entreprise. Qui est propriétaire de ces sources. L'entreprise est t'elle en droit de me réclamer, où puis je négocier financièrement ?

    Y a t'il des textes juridiques sur lesquels je peux m'appuyer?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
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    Dans le cadre d'un contrat de travail, l'oeuvre appartient à l'employeur. Maintenant pour les éléments intermédiaires constitutifs de l'oeuvre rien n'est précisé. En toute rigueur, tu devrais consulter un juriste car on entre la dans un cas particulier.
    A mon avis, ils ne peuvent pas l'exiger mais sincèrement je ne suis sur de rien

  3. #3
    vic
    vic est déconnecté
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    Par défaut
    On peut considérer qu'un jpg n'est qu'une version dégradée de l'oeuvre donc ça semble logique qu'ils veuillent l'original. Le risque pour toi est qu'ils réutilisent les éléments pour créer autre chose mais là je ne sais pas trop quel est le droit.

    Par analogie avec un développeur, l'employeur est bien propriétaire du code source et pas seulement de l'exécutable ...

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