Normalement, en cas de défaut de paiement, il y a toute une mécanique qui se déroule, mais pendant laquelle le véhicule est quand même assuré.
Selon les compagnies, il peut y avoir une 1ère relance. Ensuite, il y a un recommandé avec AR disant en substance que sans paiement dans les x jours l'assurance sera résiliée de plein droit (mais la prime reste dûe).
L'assurance doit donc attendre ces x jours avant d'envoyer la LRAR de résiliation.
Cette résiliation intervient:
- soit quand tu vas récupérer cette dernière lettre
- soit quand elle revient chez l'assureur (car non réclamée)
Donc, tant que cette succession d'événements n'est pas arrivée à son terme, le véhicule est assuré, et l'assurance doit payer.
Mais rien ne l'empêche ensuite de se retourner contre le mauvais payeur...
Dernière précision: l'obligation vaut pour les véhicules terrestres à moteur (VTM), et un VTM répond à une description très précise. Il doit notamment disposer d'un siège.
Les trotinettes à moteur ne sont donc pas des VTM.
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