Discussion :

[GLDavid]

Bonjour

Cette question fait un peu suite à une précédente que j'ai lu dans cette rubrique mais laissez-moi vous exposer la situation.
Je travaille dans une société comme consultant en bioinformatique. Or, après avoir vu l'un de mes programmes, cette société souhaite me racheter la propriété de ce programme.
Je précise qu'à l'origine, ce programme est open-source et que la société souhaite, avec mon accord, commercialiser le programme mais aussi le rendre propriétaire.
Ce qui fait que je vendrais le code source à proprement parler, tout scripts pour la compilation et édition de l'exécutable et je reste chef du projet pour les développements futurs.
Ma question porte sur la légalité d'un tel transfert et de la rétribution. 2 choix s'offrent à moi :
->Des stocks-options dans la société.
->Une rétribution financière ni plus ni moins.
Dans ces deux cas, comment puis-je donner un chiffre de vente ? En fait, quels seraient vos conseils pour une bonne négociation (je suis pas commercial pour deux sous ! ).

Merci d'avance de vos réponses.

@++

[Graffito]

Bonjour,

comment puis-je donner un chiffre de vente
Une première approche :

• comptabiliser le nombre total de journées-homme de développement,
• enlever du total le nombre de jours correspondant à des pures mo difications à spécifications comparables et ceux pour des fonctions obsolètes,
• Celà donne la charge de travail pour une réécriture complète,
• Multiplier le nombe de jours par 50 à 60% du taux journalier usuel (600-700 €) correspondant à une prestation de SSII (il s'agit dans ce cas d'auto investissement),
• le chiffre obtenu doit être le coût effectif pour la société (comme si elle acquitait une facture).
• suivant le type de rétribution, le montant net que tu percevra à partir pourra être nettement inférieur.

Attention aux stock-options, la rémunération n'est assurée que par les plus values (il ne s'agit pas d'une attribution d'action).

[GLDavid]

Hello Graffito

Merci de ta réponse.
Bon, j'ai déjà une belle équation pour donner un premier chiffre.
Merci encore à toi. Si d'autres ont aussi des propositions ou même se sont retrouvés dans un cas similaire, qu'ils n'hésitent pas à m'en faire part.

@++

[ner0lph]

Avant tout : quelle est la licence que tu as choisie pour ton logiciel ? Car selon la licence, tu as le droit ou pas de rendre le programme propriétaire.
Tu peux aussi poser la question chez Framasoft, rubrique juridique du forum ; il y a des pro-LL et quelques juristes qui naviguent là-bas et qui pourront te renseigner.

N'oublie pas de donner la réponse dans les 2 sujets de discussions (ici et sur Framagora).

[Benji76]

Une première approche :

• comptabiliser le nombre total de journées-homme de développement,
• enlever du total le nombre de jours correspondant à des pures mo difications à spécifications comparables et ceux pour des fonctions obsolètes,
• Celà donne la charge de travail pour une réécriture complète,
• Multiplier le nombe de jours par 50 à 60% du taux journalier usuel (600-700 €) correspondant à une prestation de SSII (il s'agit dans ce cas d'auto investissement),
• le chiffre obtenu doit être le coût effectif pour la société (comme si elle acquitait une facture).
• suivant le type de rétribution, le montant net que tu percevra à partir pourra être nettement inférieur.

Sans oublier, si tu peux, d'estimer ce que va leur rapporter ton programme. L'idéal étant, comme notre ami Bill, de demander plutôt un pourcentage sur les ventes (éventuellement avec un fixe).

[GLDavid]

Ok
Merci à tous de vos réponses.
Pour info, mon prog a été écrit sous licence LGPL.

@++

[kpouer]

Bonjour,
Attention aux stock-options, la rémunération n'est assurée que par les plus values (il ne s'agit pas d'une attribution d'action).

Ah bon ?
Mais s'il décide de lever ses stocks tout de suite, il les vend pas, ca devient des actions non ?

Avant tout : quelle est la licence que tu as choisie pour ton logiciel ? Car selon la licence, tu as le droit ou pas de rendre le programme propriétaire.
Tu peux aussi poser la question chez Framasoft, rubrique juridique du forum ; il y a des pro-LL et quelques juristes qui naviguent là-bas et qui pourront te renseigner.

N'oublie pas de donner la réponse dans les 2 sujets de discussions (ici et sur Framagora).

Ah ? A mon avis quelque soit la licence même GPL il peut aussi faire une licence commerciale et décider de ne plus travailler que sur la version commerciale je pense. Mais par contre je pense qu'il est impossible d'empêcher un fork a partir des sources actuellement disponibles si c'est du GPL.

[Graffito]

Bonjour,

Mais s'il décide de lever ses stocks tout de suite, il les vend pas, ca devient des actions non ?

Une stock-option n'est pas une action mais la possibilité de l'acheter un certain prix, en général proche du prix du marché au moment elle sont attribuées.
Donc, si on les lève immédiatement (c.a.d. qu'on paye les actions au prix convenu) et qu'on les vends aussitot en bourse, pas de vraie plus-value.

[kpouer]

Bonjour,


Une stock-option n'est pas une action mais la possibilité de l'acheter un certain prix, en général proche du prix du marché au moment elle sont attribuées.
Donc, si on les lève immédiatement (c.a.d. qu'on paye les actions au prix convenu) et qu'on les vends aussitot en bourse, pas de vraie plus-value.

Oui mais si justement il décide de la lever sans la vendre ? Il n'en a pas la possibilité ? (de toute facon la vendre immédiatement est impossible en général car il faut les garder X années après attribution)