Bonjour à tous,

Je viens d’être élue déléguée du personnel d’une petite société de services de 13 personnes et voici mon premier dossier . Non rattachée à un syndicat, l’accès à l’information juridique est donc difficile. Tout élément de réponse de votre part est donc très précieux. Par merci pour votre aide.

Voici donc le problème :
Pour calculer le montant de notre prime de vacances (reçue pour la première année après réclamation) notre société a utilisé la formule suivante :

"La base de calcul :
C’est le montant des indemnités de congés payés versés pendant la période de référence (01/06/2005 au 31/05/2006).
Dans notre cas, le montant est de 2677.90 euros.

Le mode de calcul individuel
On calcule ensuite le nombre total de mois entiers de présence dans l'entreprise pour l’ensemble du personnel dans la période de référence, dans notre cas 102 mois.
Il faut ensuite tenir compte de la durée de présence de chacun des salariés pendant la période de référence.
On calcule donc le montant individuel de la prime, en prenant le montant total brut à distribuer (2677,90 Euros), et en calculant le prorata de la présence du salarié sur la période de référence.
Par exemple, pour une personne présente 9 mois dans l’entreprise, on a le calcul suivant : 9 / 102 x 2677.90 = 236.28 Euros brut."

Je ne vois absolument pas le lien avec ce qui est décrit dans l'article 31 de la convention à ce sujet...

Cette formule vous parait-elle légale ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.