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Juridique Discussion :

Droit sur une application vb


Sujet :

Juridique

Vue hybride

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  1. #1
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    Par défaut Droit sur une application vb
    Bonjour,

    Dans le cadre d'un stage licence en environnnement j'ai développé une petite application en visual basic permettant la gestion de différents produits utilisés dans une industrie. Il est donc possible de rechercher un produit suivant plusieurs critères : nom, fabricant, ligne d'assemble ou il est utilisé, caractère dangereux du produit. Cette recherche génére alors une fiche détaillée du produit.

    Et donc une autre société serait intéressé par l'application ...
    Je voudrais savoir si j'avais le droit de la vendre ?! A qui sont les droits ... à moi ou l'entreprise qui m'a payé pour le faire ?
    Et si j'ai le droit, quel est l'ordre de prix du ce genre d'application?

    MErci pour vos réponse.

  2. #2
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    Si c'est fait sur le lieu de travail, avec les outils du travail, pendant les horaires de travail, ça appartient à la boîte pour laquelle tu travaillais.

    Enfin, s'ils le savent.
    Si c'est une application qu'ils t'avaient demandé de développer, ils ne laisseront pas passer ça (à moins d'être idiots ou aveugles).
    Si c'est une application que tu as développée de ton coté sans qu'ils te la demandent, ben... Tu peux toujours la rapatrier en catimini et effacer toute trace d'un développement personnel sur le lieu de travail...
    SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant.

    "Aw, come on, who would be so stupid as to insert a cast to make an error go away without actually fixing the error?"
    Apparently everyone.
    -- Raymond Chen.
    Traduction obligatoire: "Oh, voyons, qui serait assez stupide pour mettre un cast pour faire disparaitre un message d'erreur sans vraiment corriger l'erreur?" - Apparemment, tout le monde. -- Raymond Chen.

  3. #3
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    Mais le cas des stagiaires est un peu particulier il me semble.
    Je déplace vers le forum Juridique.

  4. #4
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    De mémoire, mais je ne suis vraiment sûr de rien, les nouvelles lois sur le statut des stagiaires te permettent de conserver les droits sur ton application, par défaut. Mais bien souvent, un paragraphe de la convention de stage précise que tout ce que tu développes sur ton lieu de travail appartient à l'entreprise. Une première chose à faire serait d'aller vérifier ce que ta convention de stage dit à ce sujet.

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