Discussion :

[theMonz31]

Bonjour

Un client possède une application qu'il a fait développer par une entreprise.

Etant faché avec la dite entreprise, le client aimerait bien apporter des évolutions à son application.

Celle ci ayant été développée en .Net, il est possible de la désassembler et d'en reconstituer le code.

Maintenant, la question que je me pose est la suivante:

Est-il légal de désassembler + modifier / faire évoluer le code ==> recompiler une nouvelle application ?

Dites moi ce que vous en pensez...

[PatteDePoule]

Tout dépend du contrat d'origine pour la création du logiciel. Les sources appartiennent à qui? Si le fournisseur n'a pas fourni les sources, alors la propriété intellectuel doit être a lui.

J'aurais tendance à dire que si ton client n'a pas les sources, il n'a pas le droit de décompiler/modifier l'application.

[Pragmateek]

"Par défaut" si le développement s'est fait au sein des locaux du client avec le matériel du client (en régie) alors le code source appartient au client.

Après si le client n'a pas le code source j'imagine que cela est dû au fait que le développement s'est fait au forfait dans les locaux et avec les outils du prestataire.
Dans ce cas tout dépend du contrat de prestation et de la licence éventuelle du logiciel.
Si dans les documents contractuels il n'y a rien d'explicite alors il faudrait consulter la jurisprudence...

Mais bon si le client n'a pas le source du soft c'est qu'il n'a probablement aucun droit dessus (à moins que le prestataire ait manqué à ses obligations de le fournir) et qu'il ne peut donc pas le décompiler pour prendre connaissance du source et encore moins le modifier, surtout s'il en fait un usage commercial indirect (auquel cas le presta pourrait même exiger une part).

En tout cas ce topic n'a pas sa place dans ce sous-forum technique, donc demande à un modo de le déplacer dans un endroit plus approprié où il aura une meilleure visibilité, et attirera peut être l'attention d'un juriste...

[theMonz31]

ok Merci

je vais demander à un modérateur de le déplacer