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Développement 2D, 3D et Jeux Discussion :

Vous pouvez hériter du compte GOG d’un parent décédé, à condition d’avoir une ordonnance du tribunal


Sujet :

Développement 2D, 3D et Jeux

  1. #1
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    Par défaut Vous pouvez hériter du compte GOG d’un parent décédé, à condition d’avoir une ordonnance du tribunal
    Après votre mort, vos jeux Steam resteront dans les limbes de la loi, d’après ce que suggère une réaction d’un membre de l’équipe d’assistance de la plateforme
    Qui ravive le débat sur la propriété numérique

    À l'approche du 21e anniversaire de la plateforme de jeu Steam de Valve, les gamers se demandent ce qu'il adviendra de leurs vastes collections de jeux numériques après leur décès. Des demandes récentes adressées au service d'assistance de Steam ont mis en évidence la politique de la plateforme selon laquelle les comptes et les jeux ne sont pas transférables, même dans le cadre d'un testament. Le tableau ravive les débats sur la propriété des actifs numériques.

    La question de l'héritabilité des jeux numériques a fait l'objet d'un regain d'attention via une réponse du service d'assistance de Steam concernant le transfert de la propriété d'un compte Steam par le biais d'un testament. « Malheureusement, les comptes et les jeux Steam ne sont pas transférables », peut-on lire dans la réponse. « L'assistance Steam ne peut pas fournir à quelqu'un d'autre l'accès au compte ou fusionner son contenu avec un autre compte. J'ai le regret de vous informer que votre compte Steam ne peut pas être transféré par testament. »

    Il pourrait néanmoins y avoir une solution partielle, physique, pour les utilisateurs de Steam qui lèguent un ordinateur sur lequel sont installés des titres téléchargés. Dans un article paru en 2013 dans le Santa Clara High Technology Law Journal, l'auteur Claudine Wong écrit que « le contenu numérique est transférable aux survivants d'un utilisateur décédé si des copies légales de ce contenu se trouvent sur des appareils physiques, tels que des iPods ou des lecteurs électroniques Kindle. » Mais si ce descendant voulait télécharger ces jeux sur un autre appareil ou les réinstaller en cas de défaillance du disque dur, il n'aurait légalement pas de chance.

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    Une préoccupation qui étend celles mises en avant par des gamers dans le cadre d’une pétition censée redéfinir la notion de propriété d’actifs numériques
    Des gamers ont lancé une pétition pour demander qu’un jeu vidéo qui requiert une connexion aux serveurs d’un éditeur reste fonctionnel en fin de vie. L’initiative est celle des citoyens et résidents permanents du Canada qui portent la question devant leur Parlement afin d'obtenir une loi stipulant que, lorsque le support côté serveur d'un logiciel est interrompu, les entreprises doivent le laisser dans un état fonctionnel et supprimer les connexions obligatoires à des serveurs -- des services qui n'existent plus. La demande intervient à l’ère des abonnements aux services en ligne qui ont tendance à tuer les copies physiques.

    La pétition va même plus loin en demandant au gouvernement d'adopter une loi interdisant aux éditeurs de forcer les utilisateurs à renoncer à leurs droits au travers des conditions d’utilisation de leur service.

    Le lancement de la pétition fait suite à un certain nombre de constats :

    • Un nombre croissant d'entreprises exigent une connexion Internet constante directement à l'éditeur pour que leurs jeux vidéo soient jouables ;
    • lorsque les entreprises mettent fin au support de ces jeux, elles rendent souvent toutes les copies achetées injouables, une pratique qui n'est pas courante avec les jeux traditionnels ;
    • les entreprises peuvent mettre en œuvre l'obsolescence planifiée en retenant des composants essentiels et en empêchant ainsi les consommateurs de réparer leurs copies de jeux ;
    • cette pratique prive les consommateurs de leurs droits de propriété fondamentaux tout en empêchant les efforts de restauration et de préservation de leurs jeux ;
    • cette situation n'est pas clairement couverte par le droit existant et, en tant que telle, les agences de protection des consommateurs ne sont pas équipées pour traiter ce problème.


    La pétition est portée par Elizabet May – membre du Parlement de Colombie Britannique. Elle engrange plus de 3500 signatures à date.

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    Le titre de Crew par exemple est injouable en ligne depuis le 1er avril. Ubisoft avait passé des annonces à ce propos et donc pas de surprise pour les gamers. Des mécontentements font néanmoins font surface étant donné que la décision de rendre le titre injouable a entraîné des dégâts collatéraux : la révocation par de certaines licences de lancement de jeu au travers d’Ubisoft Connect. C’est en tout cas ce que suggèrent des rapports de gamers. Le tableau est de nature à raviver le débat sur les avantages et les inconvénients des abonnements en comparaison aux licences perpétuelles ou achats définitifs de produits physiques ou de services.

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    Ubisoft veut en effet que les gamers soient « à l’aise avec le fait de ne pas posséder de copies physiques de leurs jeux. » L’éditeur de jeux vidéo est d’avis que « c’est un état d’esprit cohérent avec le fait que les gens se sont habitués à des services comme Netflix au détriment de leurs CD et DVD » et en sus au motif de ce que la formule des abonnements est appelée à monter encore plus en puissance dans la filière.

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    Les abonnements aux services en ligne (au détriment des licences perpétuelles et produits physiques) semblent s’être imposés en mode dans la filière technologique en général et ne sont pas sans susciter des débats contradictoires

    « Les souscriptions à des abonnements sont le nouveau standard », souligne VMware lors de son annonce de fin des licences perpétuelles pour VMware et le passage aux souscriptions à des abonnements

    Sage s’est illustré en 2022 sur la question par un comportement agressif envers les clients qui ravive la question de savoir si ces derniers bénéficient en réalité du passage à la formule souscription

    Dans un communiqué mis à jour le 12 juillet 2022, Sage aborde le chemin de migration pour Sage 50 Accounts et Sage 50cloud Accounts v26.2 (publié en 2020) ou inférieur. Il s'agit de logiciels de comptabilité destinés aux entreprises comptant 100 employés ou moins. Sage fait valoir que, comme ces progiciels utilisent TLS 1.0 et 1.1 - des versions datées du protocole de sécurité - pour confirmer la conformité des licences, les clients devront migrer vers son modèle de licence par abonnement s'ils ont d'abord acheté une licence perpétuelle.

    « D'ici au 30 septembre 2022, nous désactiverons TLS 1.0 et 1.1 pour nos services restants, Auto Update et Sage License Server, conformément aux dernières normes industrielles. « Une fois la désactivation effectuée, toute personne utilisant Sage 50 Accounts ou Sage 50cloud Accounts v26.2 ou moins ne pourra plus accéder à son logiciel. »

    Sage avait ainsi mis en avant un motif technique pour forcer les utilisateurs à passer des licences perpétuelles à une formule d’abonnement questionnable en termes d’avantages pour les utilisateurs pour ce qui est des coûts. En effet, une licence perpétuelle peut coûter environ 790 $ alors qu'un abonnement à Sage 50cloud Professional coûte 176 $ par mois. Un abonnement à Sage 50cloud Standard coûte 787 $ par mois.

    Tous calculs fait sur une année, c’est l’éditeur qui s’en met plein les poches. C’est en tout cas ce que confirme une étude selon laquelle le passage à la formule des abonnements vise une amélioration des revenus des entreprises. Néanmoins, le surcoût (dans certains cas) pour les utilisateurs s’accompagne d’une liste d’avantages mise en avant par les entreprises.

    Source : Support Steam

    Et vous ?

    Partagez-vous les avis selon lesquels Steam ne devrait pas employer le terme « vendre » étant donné qu’il y a érosion des droits de propriété des actifs hébergés sur ses serveurs ? Partagez-vous comme ces gamers le sentiment que les jeux « achetés » sur Steam ne sont pas votre propriété ?
    Que pensez-vous de cette mode des abonnements qui va en s’imposant dans l’univers de la technologie tout en tuant les copies physiques ?

    Voir aussi :

    Postmortem de Soul of Mask, un jeu de lilington, membre de Developpez.com, disponible sur Steam
    Computex 2018 : AMD présente ses GPU VEGA Radeon Instinct gravés en 7 nm pour l'IA et officialise sa RX VEGA 56 Nano pour les PC de jeux
    PS4 vs Xbox One : Sony a vendu deux fois plus de consoles que Microsoft, selon les chiffres d'Electronic Arts
    Nintendo Switch : on en sait plus sur « Fusée Gelée », la faille qui permet de lancer Linux sur la console de jeu
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  2. #2
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    Partagez-vous les avis selon lesquels Steam ne devrait pas employer le terme « vendre » étant donné qu’il y a érosion des droits de propriété des actifs hébergés sur ses serveurs ? Partagez-vous comme ces gamers le sentiment que les jeux « achetés » sur Steam ne sont pas votre propriété ?
    C'est pénible de ne plus être propriétaire de rien avec le dématérialisé. Et quand il y a le Steam Workshop, nous ne pouvons pas passer simplement par d'autres canaux.

    Que pensez-vous de cette mode des abonnements qui va en s’imposant dans l’univers de la technologie tout en tuant les copies physiques ?
    C'est une mauvaise chose

    Le problème est facile à contourner (au moins pendant un temps) : noter sur papier ses accès.

  3. #3
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    Il faut quand même rappeler que à la base rien n'était éternel : les consoles finissent par lâcher, les cd finissaient par être trop rayé pour être relu.

    Je ne dis pas que la façon dont Steam & co fonctionne actuellement est idéal, mais être propriétaire d'un truc pour "la vie" et qui doit donc marcher pour "la vie", ça n'a jamais été vraiment la norme.

  4. #4
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    Par défaut Vous pouvez hériter du compte GOG d’un parent décédé, à condition d’avoir une ordonnance du tribunal
    Héritage numérique : vous pouvez hériter du compte GOG d’un parent décédé, à condition d’avoir une ordonnance du tribunal
    entre droits numériques et complexités légales

    Lorsqu’un utilisateur décède, son compte GOG peut être transmis à ses proches, mais uniquement s’ils obtiennent une ordonnance du tribunal. GOG, une plateforme de jeux PC, a déclaré qu’elle était prête à aider les utilisateurs à transférer leurs comptes en cas de décès, à condition qu’une ordonnance du tribunal spécifique soit présentée.

    Cependant, sans une telle ordonnance, plusieurs facteurs compliquent le transfert d’un compte GOG. Tout d’abord, les comptes et le contenu GOG sont soumis à des licences personnelles et non transférables. De plus, chaque jeu distribué sur GOG peut être régi par un accord de licence distinct. Enfin, il est difficile d’établir de manière certaine qu’un compte appartient à une personne spécifique, car GOG ne collecte pas suffisamment d’informations pour identifier pleinement un utilisateur. Même une déclaration sous serment de l’exécuteur testamentaire ne suffirait pas à couvrir entièrement la plateforme légalement. Malgré ces défis, une ordonnance du tribunal offre un moyen viable de sortir un compte GOG de la légalité complexe qui entoure généralement les biens numériques après le décès.

    C'est en gros ce qu'explique Zuzanna Rybacka, porte-parole de GOG.

    Elle prévient : « en général, votre compte GOG et son contenu ne sont pas transférables. Cependant, si vous pouvez obtenir une copie d'une décision de justice qui autorise spécifiquement quelqu'un à accéder à votre compte personnel GOG, au contenu numérique qui y est attaché, en tenant compte des CLUF des jeux spécifiques qui s'y trouvent, et qui fait spécifiquement référence à votre nom d'utilisateur GOG ou au moins à l'adresse e-mail utilisée pour créer un tel compte, nous ferons de notre mieux pour que cela se produise. »

    Les complexités juridiques

    En l'absence d'une décision de justice contraignante, il existe quelques facteurs qui, selon GOG, rendent difficile le simple transfert d'un compte à la demande d'un utilisateur (ou de ses dernières volontés et de son testament). À la base, il y a le fait que les comptes et le contenu de GOG sont soumis à des licences limitées, personnelles et non transférables - « C'est la norme pour les services et les biens numériques », souligne Rybacka. En outre, « chaque jeu distribué sur GOG peut faire l'objet d'un EULA (End User License Agreement) distinct qui peut détailler séparément l'étendue des droits accordés à l'utilisateur d'un jeu », précise Rybacka.

    De plus, il est difficile d'établir sans l'ombre d'un doute que tel ou tel compte appartient à telle ou telle personne. « Comme vous le savez peut-être, GOG ne recueille pas d'informations suffisantes pour identifier véritablement une personne en particulier (comme le nom et le prénom) ou son statut familial ou marital », a déclaré Rybacka. « Pour cette raison, nous ne sommes pas en mesure d'établir qu'une personne est liée à un utilisateur particulier ou qu'un utilisateur particulier est décédé ».

    Même une déclaration sous serment de l'exécuteur testamentaire d'un utilisateur indiquant clairement ses souhaits ne suffirait pas à couvrir entièrement la plateforme sur le plan juridique, a déclaré GOG. « Comme il s'agit d'une question particulièrement complexe et délicate, nous aurions besoin d'une base juridique pour les actions de l'exécuteur testamentaire qui se rapporte spécifiquement au compte GOG et qui établit que le compte GOG et éventuellement le contenu lié à celui-ci font partie de cette succession », a déclaré GOG.

    GOG voudrait faire preuve de prudence dans ces situations

    Car il s'agit d'une question particulièrement délicate pour laquelle il n'existe que peu ou pas de conseils juridiques. Les politiques entourant le transfert de la propriété numérique « n'ont pas été réglementées de manière exhaustive par des lois spécifiques et, pour cette raison, nous sommes liés par le droit général à cet égard ».

    Cela dit, GOG a déclaré être au courant de « quelques décisions de justice existantes dans lesquelles certaines personnes ont été autorisées à hériter d'un compte en ligne ». Cela suggère une décision de justice comme « une option possible, avec notre volonté de faire face à de telles situations, conformément à notre mission de préservation des jeux », a déclaré la plateforme.

    « Nous sommes prêts à gérer une telle situation et à préserver votre bibliothèque GOG, mais pour l'instant, nous ne pouvons le faire qu'avec l'aide de la justice. »

    Bien que convaincre un juge que votre parent décédé souhaitait que vous ayez accès à sa bibliothèque GOG ne soit pas toujours le processus le plus simple, une décision de justice fournit au moins une voie viable pour sortir un tel compte des limbes juridiques qui entourent généralement vos biens numériques après la mort. GOG semble proactivement intéressé à aider dans ce genre de situation, même s'il a besoin d'une couverture juridique solide pour le faire.

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    Le cas de Steam sur l'héritabilité des jeux numériques

    Le mois dernier, la question de l'héritabilité des jeux numériques a fait l'objet d'un regain d'attention via une réponse du service d'assistance de Steam concernant le transfert de la propriété d'un compte Steam par le biais d'un testament. « Malheureusement, les comptes et les jeux Steam ne sont pas transférables », peut-on lire dans la réponse. « L'assistance Steam ne peut pas fournir à quelqu'un d'autre l'accès au compte ou fusionner son contenu avec un autre compte. J'ai le regret de vous informer que votre compte Steam ne peut pas être transféré par testament. »

    Il pourrait néanmoins y avoir une solution partielle, physique, pour les utilisateurs de Steam qui lèguent un ordinateur sur lequel sont installés des titres téléchargés. Dans un article paru en 2013 dans le Santa Clara High Technology Law Journal, l'auteur Claudine Wong écrit que « le contenu numérique est transférable aux survivants d'un utilisateur décédé si des copies légales de ce contenu se trouvent sur des appareils physiques, tels que des iPods ou des lecteurs électroniques Kindle. » Mais si ce descendant voulait télécharger ces jeux sur un autre appareil ou les réinstaller en cas de défaillance du disque dur, il n'aurait légalement pas de chance.

    Une préoccupation qui étend celles mises en avant par des gamers dans le cadre d’une pétition censée redéfinir la notion de propriété d’actifs numériques.

    Source : GOG

    Et vous ?

    Quelle est votre opinion sur la transmission des comptes de jeux vidéo après le décès d’un utilisateur ? Est-ce que cela devrait être autorisé ou non ?
    Quelles sont les implications juridiques et éthiques de l’héritage des comptes de jeux vidéo ? Pensez-vous que les plateformes devraient mettre en place des procédures spécifiques pour gérer ces situations ?
    Comment les plateformes de jeux vidéo pourraient-elles mieux soutenir les familles des utilisateurs décédés ? Devraient-elles permettre un transfert plus facile des comptes ou adopter une approche plus stricte ?
    Quelles mesures de sécurité devraient être mises en place pour éviter les abus lors du transfert de comptes après le décès ?

    Voir aussi :

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  5. #5
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    C'est sûr que de payer un avocat pour mener une procédure judiciaire qui va durer des années est LA solution pour récupérer l'usage de 3 ou 4 jeux payés une cinquantaine d'euro chacun!

  6. #6
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    Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
    C'est sûr que de payer un avocat pour mener une procédure judiciaire qui va durer des années est LA solution pour récupérer l'usage de 3 ou 4 jeux payés une cinquantaine d'euro chacun!
    Heu ...
    3 ou 4 non, c'est useless total
    Par contre quand on dépasse facile les 100 jeux, çà ne fait plus tout à fait la même somme.
    Et 100 pour un gamer casual, on y est très vite.
    Du coup c'est à y réfléchir et c'est aussi pour cette raison, imho, que cette histoire
    de récupération d'un compte d'une personne décédée a son importance.

  7. #7
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    Citation Envoyé par Ti-Slackeux Voir le message
    Heu ...
    3 ou 4 non, c'est useless total
    Par contre quand on dépasse facile les 100 jeux, çà ne fait plus tout à fait la même somme.
    Et 100 pour un gamer casual, on y est très vite.
    Je vous invite à vous renseigner sur les tarifs pratiqués par les avocats!

    A 400 euro/heure pour un bras-cassé, 600 euro/heure et beaucoup plus pour le haut du panier, vous n'y êtes pas!

    Allez un petit calcul, 100 jeux à 50 euro = 5 000 euro soit 10 à 15 heures d'un avocat!!!

    Pourquoi croyez-vous que pratiquement le 90% des politicards ont débuté dans le métier d'avocat? C'est qu'ils ont beaucoup de temps à disposition (pas besoin de faire les 3 x 8 pour toucher un smic )

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