Discussion :

[Stéphane le calme]

La France interdit TikTok sur son territoire de Nouvelle-Calédonie après que des manifestations indépendantistes ont dégénéré en violences,
une mesure inédite dans les démocraties occidentales

Dans un contexte de tensions croissantes, la France a pris la décision radicale d’interdire l’application de partage de vidéos TikTok dans son territoire d’outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, suite à des manifestations pro-indépendance qui ont tourné à la violence.

Le gouvernement français a déclaré l'état d'urgence mercredi sur son territoire de Nouvelle-Calédonie à la suite des manifestations contre les modifications des lois électorales qui ont tourné à la violence et ont fait quatre morts. La déclaration d'état d'urgence permettra à la police de restreindre sévèrement les droits civils de plusieurs manières, notamment en interdisant les manifestations publiques. Mais cette interdiction semble s'étendre à l'Internet, puisque l'AFP rapporte que la déclaration inclut un black-out sur TikTok dans les îles du Pacifique Sud.

Les troubles ont éclaté suite à l’adoption par les législateurs français d’un projet de loi qui permettrait à tous les citoyens résidant sur l’île depuis plus de dix ans de voter aux élections locales. Les mouvements pro-indépendance de la Nouvelle-Calédonie ont soutenu que cela affaiblirait la représentation des peuples autochtones, les Kanaks.

La Nouvelle-Calédonie est un territoire français depuis sa première colonisation en 1853. Elle est devenue une colonie pénitentiaire pendant la seconde moitié du XIXe siècle, et de nombreux Kanaks ont lutté pour leur indépendance au fil des décennies. Le nickel a été découvert en Nouvelle-Calédonie en 1864, ce qui en a fait un territoire extrêmement rentable pour les Français jusqu'au 21e siècle, puisqu'il s'agit désormais d'un composant précieux utilisé dans les véhicules électriques.

En effet, selon Bloomberg, la Nouvelle-Calédonie est actuellement le troisième plus grand exportateur de nickel au monde, ce qui explique pourquoi la France a été si réticente à céder une grande partie de ses possessions coloniales. La position de la Nouvelle-Calédonie aux portes de la Chine, à environ 1200 kilomètres à l'est de l'Australie, est également considérée par la France comme stratégique dans le cadre de la nouvelle guerre froide.

Les accords de Nouméa de 1998, qui ont gelé le droit de vote aux élections locales des personnes nouvellement arrivées de France métropolitaine, sont une concession que la France a accordée après les manifestations massives et violentes des années 1980 et 1990. Le vote de mercredi par l'Assemblée nationale vise à changer tout cela, en permettant aux citoyens français blancs sans liens générationnels de longue date avec la Nouvelle-Calédonie de diluer les votes des autochtones des îles, qui sont plus susceptibles d'être favorables à l'indépendance.

Les autorités reprochent à TikTok d'avoir contribué à l'organisation des manifestations

Tout cela nous amène à la déclaration d'urgence de mercredi, qui a été promulguée par la France après deux jours de protestations violentes faisant suite à des manifestations auparavant pacifiques.

Les émeutes ont fait quatre morts, dont un policier et trois jeunes autochtones kanaks, et au moins 130 personnes ont été arrêtées, selon les derniers chiffres communiqués par le haut-commissariat de la République française en Nouvelle-Calédonie. La déclaration d'urgence durera 12 jours, selon la chaîne australienne ABC News, et un couvre-feu sera en vigueur tous les soirs de 18 heures à 6 heures du matin, heure locale.

TikTok est également interdit sur le territoire, les autorités françaises reprochant à l'application d'avoir contribué à l'organisation des manifestations et d'avoir « attiré les fauteurs de troubles dans les rues », comme l'a indiqué le South China Morning Post. On ne sait pas encore si l'interdiction de TikTok est permanente ou si elle sera levée après la fin de la période d'urgence, dans 12 jours.

Daniel Goa, chef du parti indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, a condamné tout pillage tout en exhortant les jeunes à rentrer chez eux, mais a souligné la colère au cœur des émeutes. « Les troubles de ces dernières 24 heures révèlent la détermination de nos jeunes à ne plus se laisser contrôler par la France », a déclaré Goa dans un communiqué transmis à France24.

Le premier ministre français, Gabriel Attal, a annoncé l'envoi de 1000 effectifs supplémentaires en Nouvelle-Calédonie pour renforcer les 1 700 policiers déjà présents sur ce territoire d'environ 270 000 habitants :

« Nous allons renforcer encore le pont aérien de rétablissement de l'ordre qui a été mis en place pour déployer un millier d'effectifs de sécurité intérieure supplémentaire en plus des 1700 effectifs qui sont déjà sur place. Très concrètement, des forces du GIGN sont arrivé hier soir venu de Polynésie; un avion vient d'atterrir sur place en Nouvelle-Calédonie avec 132 effectifs supplémentaires. Un avion est parti hier soir de l'hexagone avec un escadron de gendarmerie mobile et 40 forces du GIGN, soit 116 effectifs supplémentaires ; cet avion est attendu sur place en Nouvelle-Calédonie dans les prochaines heures. Cet après-midi, un nouvel avion décollera de l'hexagone avec deux escadrons de gendarmerie mobile et deux compagnies de CRS, soit 250 effectifs supplémentaires qui arriveront dans les prochaines heures.

« Nous organisons par ailleurs, à la demande du Président de la République, le déploiement de six escadrons de gendarmerie mobile supplémentaires dans les prochaines
heures soit 480 effectifs supplémentaires. Pour cela, nous mobiliserons l'aviation militaire, comme c'est déjà le cas, mais nous mobiliserons aussi l'aviation civile y compris avec des réquisitions pour organiser ce pont aérien de rétablissement de l'ordre.

« Au total ce sont donc 1000 effectifs supplémentaires qui sont en train d'être déployé sur place en plus des 1700 effectifs qui sont déjà en Nouvelle Calédonie. »

Les autochtones de Nouvelle-Calédonie n'ont obtenu la citoyenneté de leur propre pays qu'en 1957. Mais les dirigeants français insistent sur le fait que la loi et l'ordre doivent prévaloir. « La violence n'est ni justifiable ni tolérable », a déclaré Gabriel Attal. « La violence n'a jamais forcé la main à qui que ce soit. Elle n'a jamais permis le dialogue. Et c'est par le dialogue et par le dialogue seul que nous trouverons une solution politique globale pour la Nouvelle-Calédonie », a poursuivi Attal.

Comment l’État Français a bloqué TikTok en Nouvelle-Calédonie ?

Dans un échange avec Sud Radio, Cyrille Dalmont, qui est directeur de recherche à l'Institut Thomas More, spécialiste des enjeux éthique du numérique, s'est exprimé à ce sujet : « dans le cadre de l'état d'urgence, le ministre de l'Intérieur a fait des requêtes auprès des fournisseurs d'accès qui vont bloquer le système DNS qui permet d'atteindre le site internet TikTok ou les serveurs de TikTok. Aussi, quand les applications [veulent s'y connecter], qu'elles soit sur les téléphones portables ou sur les sites internet, elles atterrissent nulle part et ça fonctionne plus ».

Techniquement, cette « interdiction » passe par l'unique opérateur du pays (Mobilis), qui bloque l'accès aux serveurs de la plateforme à quiconque tente de se connecter.

Il est également question de droit (est-ce que la mesure est contestable ? Entrave à la liberté d'expression ?). Il a rappelé qu'Emmanuel Macron n'excluait pas cette hypothèse lors des émeutes faisant suite à la mort de Nahel. Ce qui avait alors provoqué de vives réactions, notamment au sein de l'opposition.

« Bloquer un réseau social, c’est d’habitude le quotidien d’un régime autoritaire ou d’une dictature »

Selon le service de VPN Surfshark, qui a documenté l'ensemble des blocages de réseaux sociaux depuis une décennie, plusieurs pays ont récemment été amenés à bloquer Tiktok, officiellement pour limiter le risque de violences qui seraient alimentées par la plateforme chinoise.

Parmi eux, figurent la Jordanie, qui a bloqué Tiktok fin 2022 après des émeutes, mais également l'Azerbaïdjan et l'Arménie, dans le cadre du conflit lié au Haut-Karabakh, là encore en 2022. En 2023, le Sénégal a pris une décision analogue pour lutter contre des dissidents du pouvoir, au même titre que la Somalie, là encore dans le cadre de manifestations anti-gouvernementales.

Des blocages de Tiktok qui se sont régulièrement accompagnés de blocages d'autres réseaux sociaux, comme Twitter, Facebook ou Instagram, par exemple en Russie, au moment de l'invasion de l'Ukraine, ou encore au Pakistan, lors de manifestations anti-France, ainsi qu'en Iran, là encore dans le cadre de manifestations.

« Bloquer un réseau social, c’est d’habitude le quotidien d’un régime autoritaire ou d’une dictature », déplore de son côté Eric Bothorel, député de la majorité et spécialiste des questions numériques, auprès de Tech&Co. « Je suis toujours très inquiet quant à l’effet boomerang que cela peut générer. On alimente de fait le narratif de ceux qui utilisent l’idée que les libertés sont bafouées », poursuit l'élu. Qui ajoute d'emblée: « Il faut souhaiter que le lien entre le réseau social et les évènements du moment soit clairement établi sinon le bénéfice-risque d’une telle mesure pourrait être malheureusement défavorable ».

Il faut rappeler qu'il est possible de contourner cette mesure en passant par un VPN.

Sources : données de Surfshark

Et vous ?

Quelles pourraient être les conséquences à long terme de l’interdiction de TikTok sur la société et la culture en Nouvelle-Calédonie ?
Comment l’interdiction de TikTok pourrait-elle affecter la perception de la liberté d’expression et des droits civils dans les territoires d’outre-mer ?
La réponse du gouvernement français est-elle proportionnée aux événements qui se sont déroulés en Nouvelle-Calédonie ?
Quel impact cette interdiction pourrait-elle avoir sur les mouvements pro-indépendance dans d’autres régions ?
Comment les citoyens de la métropole française devraient-ils réagir face aux événements en Nouvelle-Calédonie ?
Quelles mesures alternatives le gouvernement pourrait-il envisager pour gérer la situation sans recourir à la censure ?
En quoi les changements proposés dans les lois électorales pourraient-ils influencer l’avenir politique de la Nouvelle-Calédonie ?

[Ryu2000]

TikTok est également interdit sur le territoire, les autorités françaises reprochant à l'application d'avoir contribué à l'organisation des manifestations et d'avoir « attiré les fauteurs de troubles dans les rues », comme l'a indiqué le South China Morning Post. On ne sait pas encore si l'interdiction de TikTok est permanente ou si elle sera levée après la fin de la période d'urgence, dans 12 jours.

C'est bizarre ce n'est pas le discours habituel.
D'habitude on nous dit que c'est génial que les réseaux sociaux permettent aux peuples d'organiser des manifestations.
Étrangement quand les manifestations ont lieu dans ton pays, t'aimes moins les outils démocratique.

En 2011 :
Tunisie: «les réseaux sociaux ont été une pièce maîtresse de cette révolution»

« Bloquer un réseau social, c’est d’habitude le quotidien d’un régime autoritaire ou d’une dictature », déplore de son côté Eric Bothorel, député de la majorité et spécialiste des questions numériques, auprès de Tech&Co.

Sous Macron, nous sommes un peu en dictature.
Rappelez-vous de ce qu'on subit les gilets jaunes.

=====
Bref, c'est terrible ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie, les kanaks représentent un pourcentage de plus en plus faible de la population.

[JeanMorlet]

C'est bien gentil pour Proton et autres fournisseurs de VPN.

[calvaire]

C'est bizarre ce n'est pas le discours habituel.
D'habitude on nous dit que c'est génial que les réseaux sociaux permettent aux peuples d'organiser des manifestations.
Étrangement quand les manifestations ont lieu dans ton pays, t'aimes moins les outils démocratique.

En 2011 :
Tunisie: «les réseaux sociaux ont été une pièce maîtresse de cette révolution»


Sous Macron, nous sommes un peu en dictature.
Rappelez-vous de ce qu'on subit les gilets jaunes.

=====
Bref, c'est terrible ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie, les kanaks représentent un pourcentage de plus en plus faible de la population.

Si ça avait été poutine je t'aurais dit oui.
Mais la c'est macron et la France, si il fait cela c'est pour le bien de tous, car nous sommes le camp du bien.


Plus sérieusement, c'est tous le pays qui part en sucette, Mayotte est devenue plus dangereuse que Kaboul, en métropole on trouve des cadavres démembré et des fusillades tous les jours et les prisonniers s'échappes des fourgons blindé comme dans les films.
Niveau économie, la France et l’Europe sont endetté et n'ont plus un rond.

Je ne comprends pas comment on peut organiser des JO dans un tels climat...

[Ryu2000]

nous sommes le camp du bien.

Il y a des gens qui le croient au premier degré
C'est surement les mêmes qui votent Renaissance au premier tour.

Niveau économie, la France et l’Europe sont endetté et n'ont plus un rond.

Il est beaucoup plus rapide de faire la liste des pays pas ou peu endettés que des pays surendettés.
Ce n'est pas mieux aux USA, au Japon, au Canada, etc.
L'occident ne fait que de s'endetter.

Je ne comprends pas comment on peut organiser des JO dans un tels climat...

C'est vrai que c'est une mauvaise idée. (et rebelotte en 2030 pour les Jeux Olympiques d'hiver)

Le seul bon côté, c'est que ça va embêter les parisiens.
C'est dommage de gaspiller tous ces milliards pour rien, en plus il y a peu de chance que ça renvoi une bonne image de la France.

[Fagus]

Quelles pourraient être les conséquences à long terme de l’interdiction de TikTok sur la société et la culture en Nouvelle-Calédonie ?

Les gens vont apprendre à utiliser un VPN.

On n'aime pas la censure, mais il faut se rappeler que les états sont des monstres froids qui défendent leurs intérêts. Le 1er état qui ne le fait plus se fait dévorer.

Si le seul soft power de la France c'est de savoir utiliser un blocage DNS, va falloir se réveiller. Les états en face invitent chez eux les candidats à l'opposition contre la France, les forment (parce que la France par ex. dans les pays dont elle s'est fait bouter hors d'Afrique ne le faisait pas car ça coûte cher, résultat les nouveaux cadres ont été formés en Russie). Ils inondent les réseaux sociaux de propagande anti-française pour dresser la population, et ça marche.
Si vous n'avez pas lu RT France, en gros c'est toujours pareil : en France tout va mal vous êtes gouvernés par des nuls (une bonne propagande n'a même pas besoin d'inventer des fausses nouvelles), en Russie c'est génial, les Américains sont méchants etc.
C'est ça le soft power. Si les abonnés de tik tok ne s'informent que dessus et ne lisent que la propagande des autres, et qu'en plus des états financent des moyens de guérilla, faut pas s'étonner que chauffe.

Si les Kanaks posent avec des drapeaux Azéris ou déclarent que faire passer la Nouvelle Calédonie sous contrôle chinois serait une bonne chose, faut pas croire que ça se fait tout seul.

Il y a une vraie question de ce que fait l'état. Tous les observateurs locaux annonçaient depuis des semaines que la Nouvelle Calédonie était au bord de l'embrasement. Les services avaient forcément remonté ce qui était aussi public ? Pourquoi l'état n'avait-il pas pré-positionné des forces anti-émeutes ou forces spéciales ? Pourquoi avoir attendu d'avoir perdu le contrôle d'une partie du territoire avec des opération coordonnées de guérilla qui organisent des mouvements d'assaut groupé où un site civil est ciblé avec sa destruction comme objectif ? ça n'a rien de spontané.

[Prox_13]

J'arrive a comprendre que dans un monde où la guerre se fait sur les informations, le blocage d'un réseau social n'est pas anodin, m’enfin de là a faire semblant que c'est un symptôme déterminant d'une dictature... Alors qu'il y a des morts sur place... Quelle honte, sérieux, j'ai l'impression d'entendre des collégiens qui se plaignent d'être battus après s'être fait retirer un téléphone.

D'autant que la guerre de désinformation fait rage en ce moment, entre les pressions politiques chinoise/américain et la guerre en Ukraine, les agences de désinformation russes tournent à plein régime.

Une petite liste non exhaustive des médias qui ont publié de la propagande russe (avéré):
Life News
Channel One Russia
https://en.wikipedia.org/wiki/Zvezda_(TV_channel)
https://en.wikipedia.org/wiki/REN_TV
NTV
The Moscow Times
TRC Ukraina
RT

Petit topo (wikipedia certes) qui récapitule les actions de désinformation de la Chine depuis l'offensive russe sur l'Ukraine.
L'Azerbaïdjan est un ancien état de l'URSS, toujours limitrophe avec la Russie, et comme par hasard, on retrouve des drapeaux Azéris dans les mouvements séparatistes.

"Séparatistes" comme dans la guerre du Donbass.
Sachant que la Russie est spécialiste dans la déstabilisation politique, qu'elle a même pu s'approprier (non sans mal) la Crimée et maintenant l'Ukraine, ça me parait complètement ridicule de réduire le risque de déstabilisation politique a "Macron il é méchan c 2 la sansur jpp allé sur TikTok".

Sur TikTok. On ne parle pas de "Ne pas parler d'un sujet en particulier", "Etablir un couvre-feu (ciblé ou non)" ou même "Ne pas montrer son soutien à une telle cause". On parle vraiment de TikTok uniquement.

[Patrick Ruiz]

France : le gouvernement a envisagé de couper l’Internet en Nouvelle-Calédonie après le blocage de TikTok
Des mesures inédites prises dans une démocratie occidentale qui évoque l’état d’urgence

TikTok n'est plus accessible en Nouvelle-Calédonie depuis le 14 mai dernier. Des nouvelles fraîches des auditions à l’Assemblée nationale font état de ce que le gouvernement a en sus envisagé de couper l’Internet. Ce sont des mesures inédites prises dans une démocratie occidentale qui évoque des circonstances exceptionnelles en état d’urgence. L’archipel est en effet en proie à des émeutes qui ont déjà fait des morts dans un contexte de revendications indépendantistes sur ce territoire français.

« Il n'a pas été fait le choix, même si nous nous sommes posé la question, et comme l'évoquait le rapport sénatorial sur les émeutes, de baisser de 5G à 2G pour l'intégralité des réseaux sociaux », commente le Ministre de l’Intérieur en audition à l’Assemblée nationale il y a peu.

Tous les régimes totalitaires, sans exception, lorsqu'ils déclenchent une guerre de basse intensité contre la population et déploient l'armée, limitent l’accès à l'Internet. On sait ce que cela signifie.#Nouvelle_Calédonie #Nouméa pic.twitter.com/74PYXAFFOI

— Ricardo Parreira (@ParreirRicardo) May 21, 2024

Des mesures similaires à celles adoptées par des pays qualifiés de dictatoriaux comme l’Iran

La mort le 16 septembre 2022 de Mahsa Amini, une jeune femme kurde de 22 ans, en garde à vue après avoir été arrêtée par la police des mœurs de l'Iran a suscité un tollé dans le pays et déclenché une vague de manifestations. Pour contrer la menace et empêcher les protestations de gagner tout le pays, les autorités iraniennes ont fait le choix de restreindre l'accès à Internet, voire de le couper temporairement dans certaines conditions. Le groupe de surveillance d'Internet NetBlocks, basé à Londres, avait déclaré qu'Instagram et WhatsApp - deux des principaux outils de communication que l'Iran autorise habituellement - avaient été restreints.

« Instagram et WhatsApp, deux des dernières plateformes internationales en Iran, ont fait l'objet de restrictions nationales à partir du mercredi 21 septembre, suivies d'une fermeture des réseaux mobiles à l'échelle nationale. Malgré le rétablissement temporaire du service Internet mobile depuis jeudi matin, les plateformes en ligne sont restées restreintes et la connectivité est intermittente pour de nombreux utilisateurs. L'Internet mobile a été perturbé pour un troisième jour », avait déclaré NetBlocks dans un rapport. Selon ce dernier, cette catégorie de perturbation d'Internet affecte la connectivité au niveau de la couche réseau.

Des mesures qui confirment surtout les craintes de gestation d’une Europe totalitaire au travers de projets de loi en étude comme Chat Control

La Commission européenne propose en effet d'obliger les fournisseurs de services de courrier électronique, de chat et de messagerie à rechercher automatiquement des contenus suspects dans tous les chats, messages et courriels privés, de manière générale et sans distinction. L'objectif : lutter contre les abus sexuels des enfants en ligne. Le résultat : Une surveillance de masse par le biais d'une surveillance en temps réel entièrement automatisée des messageries et des chats et la fin de la confidentialité de la correspondance numérique.

« La Commission européenne travaille sur une proposition législative qui permettrait de surveiller et de contrôler la communication de tous les citoyens de l'Union européenne. Le règlement s'appelle "Chat Control" et il englobe vraiment tous les types de communication. Cela signifie que tous vos appels téléphoniques, appels vidéo, SMS, chaque ligne que vous écrivez dans toutes sortes d'applications de messagerie (y compris les services cryptés), vos e-mails - oui, tout cela - peut être filtré en temps réel et signalé pour un examen plus approfondi. Cela vaut également pour les images et les vidéos enregistrées dans les services accessibles dans le nuage. En gros, tout ce que vous faites avec votre smartphone. En d'autres termes, votre vie personnelle sera entièrement exposée à l'examen du gouvernement. Les politiciens qui proposent cette législation prétendent le faire pour le bien des enfants. L'objectif de la mise en œuvre du Chat Control est de pouvoir détecter la pornographie enfantine et la manipulation psychologique des enfants », souligne l’éditeur Mullvad VPN.

De façon plus détaillée, les conséquences de l’entrée en vigueur de ce projet de loi sont :

• toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
• si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
• les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
• des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
• lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
• ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.

Source : Ministre de l’Intérieur français

Et vous ?

Partagez-vous l’avis selon lesquels la France est une dictature masquée derrière le terme démocratie ?
Y a-t-il lieu de penser que l’on se dirige peu à peu vers un espace européen totalitaire ?

Voir aussi :

Anonymous affirme avoir piraté des sites Web de l'État iranien et plus de 300 caméras de surveillance, et Signal propose aux Iraniens d'utiliser des proxies pour échapper à la censure

Bloqué par l'Iran, Signal mise sur la décentralisation des serveurs comme solution de contournement et demande aux utilisateurs du monde entier de configurer des serveurs proxy

GitHub bloque les utilisateurs de Crimée et d'Iran à cause des sanctions US, l'open source doit-il souffrir de la politique de Trump ?

Pour l'Iran, la réponse à l'épidémie du coronavirus est de couper l'Internet, une initiative du gouvernement pour garder la mainmise sur le récit de l'épidémie

[kain_tn]

Partagez-vous l’avis selon lesquels la France est une dictature masquée derrière le terme démocratie ?

Peut-être pas une dictature au sens strict, mais au moins une ploutocratie. Les décisions politiques vont clairement dans le sens des grandes fortunes et des très grosses entreprises.

Y a-t-il lieu de penser que l’on se dirige peu à peu vers un espace européen totalitaire ?

Oui, bien sûr, qu'il y ait une volonté politique ou pas, d'ailleurs. On voit clairement tous les services passer petit à petit entre les mains des GAFAM, qui ne vont pas se priver de pomper toutes les données possibles et inimaginable, et de faire du filtrage pour aller vers leurs intérêts (publicité, vente de données, ou tout simplement collaboration financière avec des services de renseignement, des gouvernements, comme ça s'est vu de multiples fois par le passé).

D'ailleurs, les dernières fonctionnalités annoncées par Google et par Microsoft ne donnent pas beaucoup d'espoir.

[Stéphane le calme]

TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État maintient le blocage du réseau social malgré les appels à la suspension,
notant que le blocage est à la fois limité et temporaire, avec un engagement du gouvernement à lever cette mesure dès la fin des troubles

Le Conseil d’État a tranché sur le sort de TikTok en Nouvelle-Calédonie, maintenant le blocage du réseau social malgré les appels à la suspension. Cette mesure, initialement mise en place par le gouvernement local, a été contestée par des associations et des particuliers qui ont saisi le juge des référés du Conseil d’État. Ce dernier estime que les requérants n’apportent pas d’éléments pour démontrer que ce blocage a des conséquences immédiates et concrètes sur leur situation et leurs intérêts, ce qui est une « condition d’urgence » nécessaire pour l’intervention du juge des référés. Dans un contexte où tous les autres réseaux sociaux et médias presse, TV et radio restent accessibles, et parce que ce blocage temporaire vise à contribuer au rétablissement de la sécurité sur l’archipel, le juge des référés a rejeté la demande des requérants.

La Nouvelle-Calédonie a été le théâtre de troubles graves à l’ordre public, avec des attaques et des destructions de bâtiments publics, d’infrastructures et de commerces, entraînant un bilan humain lourd. En réponse à ces événements, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence et a pris la décision de bloquer l’accès à TikTok, arguant de l’utilisation du réseau social dans le cadre des violences.

La Ligue des droits de l’Homme, la Quadrature du Net et trois habitants de Nouvelle-Calédonie avaient déposé un recours en référé-liberté le 17 mai, estimant que ce blocage portait une atteinte grave aux libertés de communication et d’information.

Arguments du Conseil d’État

Le Conseil d’État a jugé que les requérants n’avaient pas apporté d’éléments suffisants pour démontrer que le blocage avait des conséquences immédiates et concrètes sur leur situation et leurs intérêts. De plus, il a été noté que le blocage était à la fois limité et temporaire, avec un engagement du gouvernement à lever cette mesure dès que les troubles cesseraient :

« Dans cette affaire, les requérants se bornent à soutenir qu’il existe une atteinte aux libertés d’expression et de communication, mais n’apportent aucun élément justifiant de l’urgence. Ils estiment en effet qu’on se trouverait dans une hypothèse où l’atteinte aux libertés est suffisamment grave pour que soit reconnue une présomption d’urgence, c’est-à-dire où l’urgence n’aurait pas besoin d’être démontrée. Le juge des référés constate toutefois que la mesure de suspension du réseau social en cause est limitée, l’ensemble des autres moyens de communication et d’information n’étant pas affecté, et temporaire, le Gouvernement s’étant engagé à lever immédiatement ce blocage dès que les troubles auront cessé.

« En l’absence d’éléments démontrant des conséquences immédiates et concrètes pour la situation ou les intérêts des requérants, et compte tenu de l’intérêt public qui s’attache au rétablissement de la sécurité et de la tranquillité publiques, le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie ».

Réactions et Conséquences

La décision a suscité des réactions mitigées. D’un côté, elle a été perçue comme une atteinte aux libertés d’expression et de communication. De l’autre, elle a été vue comme une mesure nécessaire pour rétablir la sécurité et l’ordre public. Les autres réseaux sociaux et médias restent accessibles, ce qui atténue l’impact de cette interdiction sur la liberté de communication.

Les Sages ont aussi rejeté la demande des requérants « pour défaut d’urgence ». « Il s’agit d’une décision consternante qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Au vu de l’utilisation du réseau social et du caractère sans précédent de cette mesure, il est impensable de considérer que l’urgence n’est pas caractérisée », a commenté l’avocat des requérants calédoniens, maître Vincent Brengarth.

Lors d’une audience houleuse mardi, la représentante du gouvernement avait mis en avant « la forte adéquation » du profil et de l’âge des émeutiers avec ceux des utilisateurs de la plateforme, afin de justifier son blocage, qui doit durer jusqu’au retour au calme.

Les requérants, eux, avaient unanimement dénoncé « l’absence d’éléments concrets qui prouvaient le lien présumé entre l’utilisation de TikTok et les violences », notamment des extraits de contenus issus du réseau social. Le juge des référés avait accordé un délai supplémentaire de 24 heures au gouvernement pour verser des preuves au dossier, par exemple des captures d’écran.

Les associations avaient également pointé l’absence de fondement légal solide et le caractère disproportionné du blocage.

Sur X/Twitter, La Quadrature du Net, l’association de défense des droits et des libertés sur internet, qui faisait partie des requérants, a regretté cette décision :

« Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur le blocage de Tiktok : il rejette nos demandes et celles des autres requérant·es pour absence d'urgence. Cette décision est extrêmement inquiétante.Pour le Conseil d’État, le fait que d'autres moyens de communications et médias restent accessibles en Nouvelle-Calédonie permettrait de tempérer l'atteinte aux libertés. Il nie donc la gravité qu'il y a à bloquer un réseau social de façon aussi disproportionnée et arbitraire.

« En 2024, il est donc possible de couper un réseau social sur tout un territoire alors qu'il s'agit du moyen de communication principal d'une partie de la population, en l'occurrence la jeunesse, sans preuve ou raison apportée et que le Conseil d’État n'y voie rien d'urgent. Par ce jugement, il valide en creux le réflexe autoritaire de Macron et Attal de s'en prendre aux moyens de communication lors de moments de crise. L'état des considérations de nos institutions pour les libertés fondamentales est terrifiant ».

En 2024, il est donc possible de couper un réseau social sur tout un territoire alors qu'il s'agit du moyen de communication principal d'une partie de la population, en l'occurrence la jeunesse, sans preuve ou raison apportée et que le Conseil d’État n'y voie rien d'urgent.

— La Quadrature du Net (@laquadrature) May 23, 2024

Perspective Juridique

Pour justifier le blocage de TikTok, ne pouvant recourir à la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, qui ne permet le blocage d'un site ou d'un réseau qu'en cas de provocation « à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie », le gouvernement s'est fondé sur la « théorie des circonstances exceptionnelles », jurisprudence permettant à l'administration de s'affranchir du droit en période de crise, dont l'usage a été validé par le Conseil d'État lors de la pandémie de Covid-19. Cette mesure d'interdiction du réseau social est également intervenue sur fond de crainte d'ingérences et de désinformation sur les réseaux sociaux de pays étrangers qui chercheraient à attiser les tensions, avaient encore justifié des sources gouvernementales et de sécurité, évoquant la Chine ou l'Azerbaïdjan.

Cet outil de la « théorie des circonstances exceptionnelles » semble désormais être un outil juridique reconnu en cas de crise.

Conclusion

La décision du Conseil d’État de maintenir le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie souligne la tension entre la sécurité publique et les libertés individuelles. Alors que le débat sur l’équilibre entre ces deux impératifs continue, cette affaire pourrait devenir un précédent important pour l’avenir de la régulation des réseaux sociaux en période de crise. Il faut rappeler qu'il est possible de contourner le blocage en passant par un VPN.

Source : Conseil d’État

Et vous ?

Quelle est votre opinion sur la décision du Conseil d’État de maintenir le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie ?
Pensez-vous que le blocage de TikTok est une mesure efficace pour prévenir les troubles à l’ordre public ?
Comment équilibrez-vous la sécurité publique et les libertés individuelles dans des situations de crise ?
Les réseaux sociaux devraient-ils être tenus responsables des contenus qui contribuent aux troubles sociaux ?
Existe-t-il des alternatives au blocage complet d’un réseau social pour gérer les crises ?
Comment les citoyens peuvent-ils s’assurer que leurs droits à la liberté d’expression sont protégés même en période de crise ?
Le recours à la « théorie des circonstances exceptionnelles » par le gouvernement est-il justifié dans ce cas ?
Quel rôle les utilisateurs de réseaux sociaux comme TikTok devraient-ils jouer pour prévenir la propagation de la violence ?