Discussion :

[sbeu]

Bonjour,
Je suis actuellement développeur depuis un an et demi en Suisse. J'ai un salaire suisse, donc convenable.
Je souhaiterais déménager en France et continuer à travailler pour ce même employeur, tout en lui coutant la même chose que maintenant. Je pense lui proposer de travailler en télétravail.

J'ai plusieurs doutes et voudrais savoir si vous avez quelques conseils:

1) Au niveau juridique, comment puis-je faire? Me déclarer comme auto entrepreneur et envoyer une facture mensuelle, du montant de mon salaire brut actuel?
2) Comment le "rassurer" sur le fait que je vais rester avec lui et que ça va bien se passer?

[gangsoleil]

Bonjour,

Actuellement, le télétravail est obligatoire dans la confédération sauf erreur de ma part : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/ho...e_covid19.html

Les accords entre la Suisse et l'Europe n'autorisent en temps normal que 45 jours de télétravail par an -- actuellement suspendus jusqu'au 30 juin https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home...nt-corona.html.
Au delà de cette limite, l'employeur doit payer les cotisations sociales en France, et l'employé est soumis à une double imposition sauf erreur de ma part.

Maintenant, si tu créés une entreprise, tu ne seras plus salarié, donc ces règles ne s'appliquent plus, et c'est le droit national et international des sociétés qui s'appliquent.

[sbeu]

Merci de ta réponse.

Au niveau administratif, je pense que je vais me mettre en auto entrepreneur en France, et donc le droit des entreprises s'appliquera.

Par rapport à l'autre question, comment puis-je rassurer mon employeur actuel? C'est un Haut Valaisan, avec une mentalité suisse. Avez-vous des conseils pour qu'il n'ait pas de craintes?

[gangsoleil]

Hello,

Auto-entrepreneur, avec un contrat avec une entreprise suisse, tu vas crever tous les plafonds. Je pense que tu devrais monter une vraie structure (SARL, SA, SASU, ... je ne les connais pas toutes), mais surtout que tu devrais te renseigner sur ce que ça apporte à la fois au niveau des libertés et des contraintes. Par exemple le fait d'être couvert par la sécurité sociale ou pas -- entre autres.

Pour ce qui est du fait de le rassurer, je ne vois pas comment tu peux faire. Tu peux discuter avec lui, mais ça va plus dépendre du contrat que vous signez et de son feeling que d'autres choses.

[sbeu]

Merci de ta réponse.

1) J'ai vérifié pour les plafonds, je suis juste à la limite pour auto entrepreneur.
2) Pour le rassurer, c'est pas gagné... J'espère que ce sera possible.