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Droit du travail Discussion :

Contrat de portage et changement de client final


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Nouveau Candidat au Club
    Contrat de portage et changement de client final
    Bonjour,

    Je travail avec une société de service qui m'a trouvé une mission chez un client final.
    Mon contrat avec la société de service est un contrat de portage salariale tripartite (moi + la société de service + la société de portage).
    Pour mettre fin à mon contrat de portage avec la société de service, il faut un préavis d'un mois.

    Le contrat entre la société de service et le client finale est un contrat de prestation de service avec la clause de non concurrence suivante :

    "le client s'interdit pendant une durée de 3 mois qui suit le terme de l'exécution du présent contrat [...] de contracter directement ou indirectement avec le personnel de la societé de service aux fins de lui proposer des prestations informatiques".


    Ma question : Est ce possible pour mon client finale, avec mon aval, de passer par une autre société de service pour faire appel à mes services.
    Est ce que légalement, il y a un risque ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Expert éminent sénior
    Salut,

    j'ai peut être mal compris, mais il me semble que tu n'es pas un "personnel de la société".

    Ta societé (autoentreprise ou je ne sais quoi) est en relation contractuelle avec le SS2I qui te "porte". Tu n'est pas en relation d'employé/employeur.

    En outre, en général, les SS2I ne font jamais valoir ces clauses car cela les mettrait en porte à faux vis à vis du client final. Or, si tu es passé en portage par eux, c'est surement parce qu'ils sont référencés chez ce client final et qu'ils n'ont pas pas trop intérêt à abimer leur relation commerciale.

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