Discussion :

[Cbarque]

Bonjour,

Je travail avec une société de service qui m'a trouvé une mission chez un client final.
Mon contrat avec la société de service est un contrat de portage salariale tripartite (moi + la société de service + la société de portage).
Pour mettre fin à mon contrat de portage avec la société de service, il faut un préavis d'un mois.

Le contrat entre la société de service et le client finale est un contrat de prestation de service avec la clause de non concurrence suivante :

"le client s'interdit pendant une durée de 3 mois qui suit le terme de l'exécution du présent contrat [...] de contracter directement ou indirectement avec le personnel de la societé de service aux fins de lui proposer des prestations informatiques".


Ma question : Est ce possible pour mon client finale, avec mon aval, de passer par une autre société de service pour faire appel à mes services.
Est ce que légalement, il y a un risque ?

Merci d'avance

[Carhiboux]

Salut,

j'ai peut être mal compris, mais il me semble que tu n'es pas un "personnel de la société".

Ta societé (autoentreprise ou je ne sais quoi) est en relation contractuelle avec le SS2I qui te "porte". Tu n'est pas en relation d'employé/employeur.

En outre, en général, les SS2I ne font jamais valoir ces clauses car cela les mettrait en porte à faux vis à vis du client final. Or, si tu es passé en portage par eux, c'est surement parce qu'ils sont référencés chez ce client final et qu'ils n'ont pas pas trop intérêt à abimer leur relation commerciale.

[olivier50]

Salut, en clair tu veux travailler pour le même client final mais en changeant de société de service toujours via un contrat de portage.

Alors c'est simple si ton client accepte, il va baisser son froc quand le commercial de la première ssii va repasser chez lui, car en gros tu n'as pas de clients.

Tu n'es pas indépendant et tu n'as pas de client, tu travailles chez un seul.

C'est surtout le client que ça regarde mais si c'est ta première ssii et une petite ssii, il devra sortir son carnet de chèques ou ils s'arrangeront à l'amiable.

Mais aucunement cela va inquiéter ta première ssii, le problème est surtout côté client et de ton côté car encore une fois tu n'as pas de client. Quand on est indépendant ou qu'on fait du portage, quand on change de contrat c'est pour un autre client.

A+

[olivier50]

Bonjour,

Je travail avec une société de service qui m'a trouvé une mission chez un client final.

Ma question : Est ce possible pour mon client finale, avec mon aval, de passer par une autre société de service pour faire appel à mes services.
Est ce que légalement, il y a un risque ?
Merci d'avance

Tout est dit: non ce n'est pas ton client car c'est la ssii qui t'a placé. Si c'est pour retourner chez le même client, c'est le client et toi que ça regarde mais le client va vite faire profil bas si la ssii est petite et n'a pas d'autre ressource chez elle. Et même si c'est l'inverse qu'elle est grosse avec plusieurs ressources, ça ne se fait pas vis à vis des autres collaborateurs et au niveau juridique c'est ton client qui l'aura dans le baba.

Et quand ça va "chauffer", ton client risque de ne pas assumer et de revenir vers toi en te disant "parce que tu comprends...tu n'as qu'un client ".... Et tu verras vite qu'il ne peut pas assumer. En général la ssii arrive à avoir une compensation et très facilement.

A+

[olivier50]

Il y a une contradiction entre ta question et le titre de ton post ?

"Est ce possible pour mon client final, avec mon aval, de passer par une autre société de service pour faire appel à mes services.": cela veut dire que tu parles d'un même client et que tu veux changer de ssii.

Dans ton titre tu dis "changement de client final": ce n'est pas du tout la même chose

Si c'est le même client, ça ne se fait pas. Soit tu es indépendant ou tu fais du portage et tu assumes et tu as des clients, soit tu n'en as qu'un seul et auquel cas ce sera à ton client et à toi d'assumer.