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Droit du travail Discussion :

remboursement frais de repas


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut remboursement frais de repas
    Bonsoir
    mon employeur a décidé de ne plus rembourser les frais de repas (comme il le faisait contre justificatifs) :
    commercial sur la route, à plus de 30mn en voiture de mon domicile, si je déjeune seul, ces frais là ne seront plus remboursés.
    de même sur le secteur commercial encore plus distant
    cela revient à modifier indirectement ma rémunération : perte de salaire or pas d'avenant ou de compensation prévue.
    Est-ce légal ?
    qu'en pensez-vous ?
    merci
    manu

  2. #2
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    Yep,

    Envoie un recommandé où tu expliques la situation.. ça te fera une preuve légale.

    je ne pense pas qu'il ait le droit de modifier comme ça les remboursements de tes repas mais je ne suis pas avocat...

  3. #3
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    Salut, envoie d'abord un mail à la RH en lui soulevant le pb. J'espère qu'ils ne jouent pas sur la notion domicile travail. Normalement les frais doivent être payés mais si ca ne donne rien cote RH il faudra prendre un avocat.
    A+

  4. #4
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    Citation Envoyé par olivier50 Voir le message
    Salut, envoie d'abord un mail à la RH en lui soulevant le pb. J'espère qu'ils ne jouent pas sur la notion domicile travail. Normalement les frais doivent être payés mais si ca ne donne rien cote RH il faudra prendre un avocat.
    A+
    Il y a la lettre recommandée avant de passer à l'avocaterie...
    Et de toute façon, vu les montants en jeu, l'avocat c'est un gros lol.

  5. #5
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    Euh, je connais des commerciaux dans le BTP qui rinçent ceux qui attribuent les appels d'offres

    et ça y va, apéro, entrée, plat, dessert, café, vin et digestif... ça peut vite monter

  6. #6
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    Citation Envoyé par larue73 Voir le message
    si je déjeune seul, ces frais là ne seront plus remboursés.
    Ben, ne déjeune pas seul, profites-en pour inviter cette jolie demoiselle qui attend au bar ton client du matin ou de l'aprèm ...
    Ou alors prends deux repas et prends-en un avec un doggy bag.

    Problème => Solution.
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    "The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.
    ***
    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  7. #7
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    Citation Envoyé par 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ Voir le message
    Il y a la lettre recommandée avant de passer à l'avocaterie...
    Et de toute façon, vu les montants en jeu, l'avocat c'est un gros lol.
    Je ne connais pas le contexte. Donc hors contexte, il me semble plus judicieux de se rapprocher d'abord de la RH sans passer directement par la LRAR. Il y a des RH très bien qui sont aussi là pour tenir informé du Droit.

    Ensuite si le sujet tient à coeur et que le préjudice est là, il faudra malheureusement passer par les conseils d'un avocat. Je pense aussi que l'espérance de gain est faible.

    A+

  8. #8
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    Pas de soucis oui il faut s'adresser à la RH mais quand c'est elle qui publie cette note, c'est plus compliqué donc il va falloir qqs arguments avant de discuter, des arguments légaux notamment.

  9. #9
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    La question n'est pas de remettre en cause la qualité de son travail, mais de lui demander si c'est normal que dans un déplacement professionnel tes frais de repas ne soient plus pris en charge par la société comme c'est l'usage.


    Convention syntec :
    ARTICLE CINQUANTE -
    FRAIS DE DEPLACEMENT
    Les déplacements hors lieu de travail habituel
    nécessités par le service ne doivent pas être pour
    le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire
    ou d’une diminution de salaire.
    L’importance des frais dépend du lieu où
    s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient être
    fixés d’une façon uniforme. Ils seront remboursés
    de manière à couvrir les frais d’hôtel et de
    restaurant du salarié.
    Ils pourront faire l’objet d’un
    forfait préalablement au départ, soit par accord
    particulier, soit par règlement spécifique approprié.
    Mon profil linked in
    Je cherche une société sur Toulouse pour un poste de manager d'équipe ou de département de développeurs.
    Mon but est de privilégier le management humain. (accompagnement de carrière, suivi de la motivation, recrutements, limite de turn over...)

    Mes points forts ont toujours été la dimension humaine de mon management, ma mentalité agile et ma compréhension des enjeux techniques des projets.
    La gestion de projet (>30%) et la rédaction de documentation ne sont pas des taches très motivantes pour moi.

  10. #10
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    oh ça va.. arrête de gémir, c'est quoi ce caprice de vouloir manger tous les jours !!! Non mais, jamais content !!!

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