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Contrat Discussion :

Envoyé en régie via un intermédiaire, à l'insu du client.


Sujet :

Contrat

Vue hybride

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  1. #1
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    Par défaut Envoyé en régie via un intermédiaire, à l'insu du client.
    Bonjour,

    Ma question s'incrit dans le cadre d'une activité de prestation de service en informatique (salarié d'une SSII/ESN).

    Plus précisément, elle concerne le "placement en régie, via un intermédiaire, sans le client en soi informé".

    Je précise :

    • Je suis développeur.
    • Je travaille pour une SSII/ESN. Je suis salarié de la SSII/ESN "E" (pour "Employeur)".
    • Je suis envoyé en régie chez un client "C" par une SSII/ESM "I" (pour "Intermédiaire").
    • Le client "C" croit que je suis salarié de "I".


    Et:

    • "I" facture le client "C".
    • "E" facture "I".


    Récemment, j'ai pensé envoyer au service RH du client "C" un document de la médecine du travail.

    Le problème est que ce document précise que je travaille pour "E". Et le client croit que je travaille pour "I". Et j'ai reçu pour consigne de ne pas révéler au client l'identité de mon employeur !

    Du coup, je me demande si cette "technique de placement" est légale.

    Et que se passerait-il si j'avais un accident du travail ?

    Ce n'est pas l'assurance de "I" qui couvrira les frais éventuels, car je ne suis pas salarié de "I".

    Mais l'assurance de mon employeur "E" va-t-elle accepter de couvrir les frais éventuels ? Note : il n'y a aucun contrat de signé entre "E" et "C". Du coup, comment expliquer que je me trouve dans les locaux de "C" à l'assurance de "E" ?

    Merci,

    Denis

  2. #2
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    Citation Envoyé par WinNew Voir le message
    Bonjour,

    Ma question s'incrit dans le cadre d'une activité de prestation de service en informatique (salarié d'une SSII/ESN).

    Plus précisément, elle concerne le "placement en régie, via un intermédiaire, sans le client en soi informé".

    Je précise :

    • Je suis développeur.
    • Je travaille pour une SSII/ESN. Je suis salarié de la SSII/ESN "E" (pour "Employeur)".
    • Je suis envoyé en régie chez un client "C" par une SSII/ESM "I" (pour "Intermédiaire").
    • Le client "C" croit que je suis salarié de "I".


    Et:

    • "I" facture le client "C".
    • "E" facture "I".


    Récemment, j'ai pensé envoyer au service RH du client "C" un document de la médecine du travail.

    Le problème est que ce document précise que je travaille pour "E". Et le client croit que je travaille pour "I". Et j'ai reçu pour consigne de ne pas révéler au client l'identité de mon employeur !

    Du coup, je me demande si cette "technique de placement" est légale.

    Et que se passerait-il si j'avais un accident du travail ?

    Ce n'est pas l'assurance de "I" qui couvrira les frais éventuels, car je ne suis pas salarié de "I".

    Mais l'assurance de mon employeur "E" va-t-elle accepter de couvrir les frais éventuels ? Note : il n'y a aucun contrat de signé entre "E" et "C". Du coup, comment expliquer que je me trouve dans les locaux de "C" à l'assurance de "E" ?

    Merci,

    Denis
    Ce que tu vis est ultra-courant, c'est une conséquence de la mode du référencement des grands comptes. Les services achats des grands comptes "références" un certains nombre de SSII (genre 10-15 max) à qui elles envoient leur besoin de prestation.
    Ces SSII référencés n'ayant pas le personnel adaptée (ou n'ayant pas du tout envie d'y répondre) demande à d'autres SSII de fournir la personne/compétence en prenant leur marge.

    Le fait de ne pas vouloir dire que tu viens de X, Y ou Z est purement politique de la part de la société "référencé" mais ça n'a aucune incidence pour toi, c'est la tambouille du service achat, de la SSII référencé et de ta SSII. Dans tous les cas ton responsable est ta SSII I (qui t'emploie) et c'est elle qui valides tes congés et te paiera/remboursement et elle qui t'assure pour ton boulot, c'est ton seul interlocuteur, tu n'as pas à te soucier des histoires de contrats !

    Ps : Les grosses SSII ne font d'ailleurs plus que de la revente de régis (exemple : Atos) : Ils gagnent des marchés et des référencements puis sous-traite la prestations à d'autres SSII en se prenant une marge avant de reverser le reste. Tout bénef, aucun aspect informatique ou projet à gérer, c'est purement comptable, même pas besoin d'avoir d'employés ou de compétence en interne, sauf pour répondre aux appels d'offre

  3. #3
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    Correction d'Ekolomar, la société qui l'emploie est E.

    @WinNew : Tu n'as des comptes à rendre qu'à une seule société : E. Le document de la médecine du travail doit être envoyé à E et non C.
    Si tu as un accident du travail, c'est à E qu'il faut rendre compte. Charge à eux de prouver que tu es couvert (notamment par exemple avec un ordre de mission précis qui dit que tu bosses pour C, sur un lieu L, pour prouver que l'accident aura bien lieu à L ou sur le chemin de ton domicile à L).

  4. #4
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    Par défaut Je vous remercie pour ces réponses.
    @Glutinus et @Ekolamar,

    Je vous remercie pour ces réponses.

    Il est possible de créer une SSII "conquille vide" uniquement dans le but de se faire référencer... puis de sous-traiter la réalisation. Incroyable !

    Denis

  5. #5
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    Citation Envoyé par WinNew Voir le message
    @Glutinus et @Ekolamar,

    Je vous remercie pour ces réponses.

    Il est possible de créer une SSII "conquille vide" uniquement dans le but de se faire référencer... puis de sous-traiter la réalisation. Incroyable !

    Denis
    Ce ne sont pas des "coquilles vide" en terme de marketing/RH/Compta/capacité à répondre à des appels d'offre, et globalement ce sont souvent des top20 des SSII françaises qui jouent sur leur image : Elles ne veulent plus augmenter leur masse salarial donc ne recrute plus et préfèrent sous-traiter.
    Après il doit exister des exceptions, mais globalement quand tu as une bonne image de marque auprès des services achats, ça joue beaucoup dans la négociation et la capacité de référencement.

    Pour faire l'avocat du Diable, au vu des besoins de prestation que nécessite les grands groupes, même à 15 SSII, le risque serait trop grand d'avoir leur employé chez eux directement, avoir 15-20 presta en régie/centre de service chez un même client, c'est dangereux si il se passe quelque chose, en sous-traitant, si tes presta se font dégager, c'est à la SSII sous-traité de se débrouiller avec les inter-contrats (qui peut les virer plus facilement aussi car si c'est une petite, elle n'a pas les syndicats, CE, CHSCT pour empêcher les licenciements).

  6. #6
    Invité
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    Au début de ce siècle, en France, j'ai eu un collègue algérien avec lequel j'ai travaillé sur une mission : il y avait 3 ou 4 intermédiaires en jeu pour le placer chez ce client
    Un bonheur pour savoir qui veut recevoir sa feuille de temps...
    Comme on peut s'y attendre, avec toute la distorsion accumulé entre ces intermédiaires, la mission qu'on lui avait vendue ne ressemblait plus du tout à ce qu'il devait faire !
    Il était expérimenté alors il a très rapidement changé de crèmerie.

  7. #7
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    Citation Envoyé par Ekolamar Voir le message
    Ce ne sont pas des "coquilles vide" en terme de marketing/RH/Compta/capacité à répondre à des appels d'offre, et globalement ce sont souvent des top20 des SSII françaises qui jouent sur leur image : Elles ne veulent plus augmenter leur masse salarial donc ne recrute plus et préfèrent sous-traiter.
    Après il doit exister des exceptions, mais globalement quand tu as une bonne image de marque auprès des services achats, ça joue beaucoup dans la négociation et la capacité de référencement.

    Pour faire l'avocat du Diable, au vu des besoins de prestation que nécessite les grands groupes, même à 15 SSII, le risque serait trop grand d'avoir leur employé chez eux directement, avoir 15-20 presta en régie/centre de service chez un même client, c'est dangereux si il se passe quelque chose, en sous-traitant, si tes presta se font dégager, c'est à la SSII sous-traité de se débrouiller avec les inter-contrats (qui peut les virer plus facilement aussi car si c'est une petite, elle n'a pas les syndicats, CE, CHSCT pour empêcher les licenciements).
    @Ekolamar,

    Bien entendu, il est possible de trouver des raisons pour expliquer les agissements des SSII qui pratiquent cette organisation.

    Cela dit, cette pratique est le symptôme que quelque chose ne va pas, globalement: pour en arriver à ce genre de stratégie...

    Cdt,

    Denis

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