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Droit Discussion :

Site entièrement effacé, qui est responsable ?


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Site entièrement effacé, qui est responsable ?
    Bonjour,
    comme indiqué dans le titre un site a été entièrement effacé, voici ce qui s'est passé :
    il y a quelques année (en AE) j'ai développé un site pour un client avec l'aide d'un développeur.
    J'ai fait une facture pour la mission de développement, le développeur a facturé pendant 2 ans au client la maintenance et l'hébergement.
    Mais il y a deux ans le développeur a arrêté sa mission car il a changé de métier. J'ai repris donc l'hébergement que je refacturai au client, en revanche je n'ai jamais trouvé personne acceptant de réaliser la maintenance sur ce site.
    A cause d'un défaut de paiement de mon côté, l'hébergeur étant un lowcost le site a été supprimé définitivement au bout de 10 jours. Je n'ai aucune sauvegarde et le client encore moins.
    Le client alimentait depuis plusieurs années le site.
    Ma question est assez simple, étant donné qu'aucune maintenance n'était effective, suis-je attaquable ? Je précise qu'aucun contrat n'a été établit lors de la vente du site.
    Je ne trouve pas d'informations a ce sujet, si quelqu'un parmi saurait m'aiguiller.

    Par avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Bonjour,

    Citation Envoyé par georgetta89 Voir le message
    ...A cause d'un défaut de paiement de mon côté, ... le site a été supprimé définitivement au bout de 10 jours. Je n'ai aucune sauvegarde et le client encore moins.

    Ma question est assez simple, étant donné qu'aucune maintenance n'était effective, suis-je attaquable ?
    Comme aurait dit Coluche :
    "La réponse est contenue dans la question."
    "attaquable" : "responsable" mais pas "coupable" ?

    Pour ma part :
    le site appartient au client... à partir du moment où il a TOUS les codes/paramètres de connexion à son "Espace Client ", chez l'hébergeur.

    Apparemment, ce n'est pas le cas ici.

  3. #3
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    Donc pour vous je suis responsable a 100 %.
    La question qui me taraude est, si je n'effectuais pas de maintenance pourquoi devrais-je être mise en cause ?

  4. #4
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    QUI était "responsable" de la maintenance ? Des sauvegardes ?

    J'ai eu plusieurs cas de clients qui avaient "oublié" de payer leur hébergement/nom de domaine.
    Je ne suis pas "responsable", puisqu'ils avaient toute LIBERTE de le faire (hébergement/noms de domaine à LEUR nom).

    Par contre, faire des sauvegardes (fichiers/base de données) régulières (de mon propre chef) m'a permis d'en "sauver" quelques uns

  5. #5
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    Personne n'effectuait de maintenance, ils auraient pu effectivement reprendre l'hébergement à leur nom.

  6. #6
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    A cause d'un défaut de paiement de mon côté...
    Tu avoues ta "faute"...

    ...reprendre l'hébergement à leur nom...
    Cela suppose qu'ils en avaient les moyens (paramètres...)

    Qu'en est-il ?

  7. #7
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    Comme je vous le disais il s'agissait du développeur lui même du site, qui a quitté sa mission il y a deux ans

  8. #8
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    C'est une question de "déontologie".
    De "professionnalisme".


    Mais bon... sans sauvegarde d'aucune sorte...


    N.B. Pour info :
    Je viens de remettre un site en ligne.
    Il datait de 2012.
    J'en avais fait une sauvegarde (datant de 2012, bien sûr) *.
    La cliente m'en a été reconnaissante.

    * J'ai néanmoins dû faire quelques "mise à jour" (scripts,...)...

  9. #9
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    Merci pour vos réponses je vais essayer de régler ce problème du mieux que je peux

  10. #10
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    si, dans l'"histoire", tu n'es que "graphiste"...
    Tu ne risques pas grand chose...... ("pénalement" parlant)

    Mais bon... Tu aurais pu, au moins, garder une "trace" du site d'origine.

  11. #11
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    Graphiste oui mais j'ai vendu le site entier et son dev. et je les ai accompagné tout au long de l'intégration du contenu.

  12. #12
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    Citation Envoyé par georgetta89 Voir le message
    ...Je précise qu'aucun contrat n'a été établit lors de la vente du site...


    QUESTION: ES-TU ATTAQUEE par le client?

  13. #13
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    Pas encore mais il va le faire

  14. #14
    Invité
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    Alors, il faut préparer ta défense.

    Pourquoi n'as-tu fait AUCUNE sauvegarde ?

    Citation Envoyé par georgetta89 Voir le message
    Graphiste oui mais j'ai vendu le site entier et son dev. et je les ai accompagné tout au long de l'intégration du contenu.
    Alors, QUE crains-tu ??

  15. #15
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    J'ai un peu de mal à comprendre quel service tu facturais au client si tu ne t'occupais même pas sérieusement de renouveler son hébergement.

  16. #16
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    Bonjour,
    je ne facturai aucun service spécifique, je refacturai les 44 € d'hébergement que je payais par mois

  17. #17
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    J'espère pour toi que tu margeais sur cette refacturation et que tu ne lui faisais pas juste te rembourser ce que toi tu payais (ne serait-ce que pour payer le peu de temps que tu y passais), car si tu risque de te faire attaquer pour un truc sans contrat qui ne te rapportait strictement rien, tu auras été jusqu'au bout de tout ce qu'il ne faut pas faire malheureusement... Enfin au moins tu ne te feras plus avoir sur ce genre de truc.

    Et l'hébergeur, il n'a pas une sauvegarde quelconque (par exemple pour palier au cas où le problème serait venu de chez lui) ?

  18. #18
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    Malheureusement je refacturais sans marge...
    Et non, l'hébergeur choisi par le développeur à l'époque était un abonnement sans option de backup, et lorsque je les ai appelé ils m'ont bien confirmé qu'ils ne faisaient pas de backup a cause de raisons de confidentialité.

    Merci pour toutes vos réponses

  19. #19
    Invité
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    Par défaut
    Et "le développeur" ?
    Il n'a pas une sauvegarde ??
    Ne serait-ce que le "site originel".

    Enfin bon... c'est très "amateur" et irresponsable, tout ça......
    (cela dit, je ne te jette pas la pierre...)

  20. #20
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    Je dirais plutôt heureusement personnellement, si tu avais fais une plus value tu aurais été encore plus en tort parce que tu ne t'es pas occupé de la seule chose qu'on demande à une personne responsable de l'hébergement, mais en plus sans contrat tu te ferais probablement taper sur les doigts pour travail au noir.

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